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Chroniques de Strasbourg

Chronique de Strasbourg du 16 au 19 janvier 2012

Mi-mandat : session constitutive du Parlement européen

L'étape de mi-mandat de la législature 2009-2014 a été l'occasion, pour le Parlement européen, de renouveler ses organes dirigeants.

Présidence du Parlement européen

Le Polonais Jerzy Buzek, (PPE c'est-à-dire le groupe dans lequel siège l'UMP) a cédé la place à l'Allemand Martin Schulz, ancien président du groupe S&D (dans lequel siège le PS), avec l’appui du groupe libéral et démocrate.

Cette tradition des soutiens croisés intrigue souvent les Français habitués à une démocratie de confrontation. Il est important de comprendre qu’au Parlement européen, il n’existe pas, le soir des élections, de majorité définie pour toute la mandature. Le travail des rapporteurs et des groupes politiques consiste à bâtir des majorités au cas par cas, dossier par dossier. C’est une démarche plus longue, parfois tortueuse mais qui assure aussi un plus grand dialogue entre les familles politiques et une coopération plus poussée, au service de l’intérêt général. Sur beaucoup de sujets techniques, il n’est pas certain que les partages idéologiques correspondent à grand-chose. Et quand il s’agit de choisir celui qui va représenter toute l’assemblée, un minimum de consensus ne nuit pas. Pour ma part, je préfère cette conception de la démocratie que les systèmes où un parti ayant remporté 51 % des voix rafle tous les postes, pour toute la durée du mandat. ... Suite

Chronique de Strasbourg du 12 au 15 décembre 2011

Audition de Benoît Coeuré, candidat pour le directoire de la BCE : Durant cette session la commission ECON a auditionné Benoît Coeuré, actuel numéro deux du Trésor français, candidat pour entrer au directoire* de la BCE en remplacement de Lorenzo Bini-Smaghi.

Benoît Coeuré a convaincu les parlementaires de la commission ECON par ses réponses et sa maîtrise des thèmes abordés (indépendance de la BCE, gestion de crise, maîtrise de l'inflation, stabilité monétaire,...).

Une déception exprimée par les parlementaires : le fait que le Conseil des Ministres n'ait pas été plus attentif à l'équilibre des sexes. Car en effet le directoire de la BCE sera exclusivement masculin. Pour rassurer les parlementaires, Benoît Coeuré s'est engagé à être attentif à promouvoir l'égalité des sexes dans les postes à responsabilité au sein de la BCE. ... Suite

Chronique de Strasbourg du 14 au 17 novembre 2011

Mercredi 16 novembre 2011, Débat sur la gouvernance économique en plénière

Ce matin, un débat sur la gouvernance économique a eu lieu en hémicycle entre les députés européens et les Présidents Van Rompuy, Barroso et Juncker. A cette occasion, j'ai plaidé pour une implication plus grande du Parlement européen, notamment parce qu'il est dans l'intérêt de tous les citoyens et les Etats membres de permettre un débat public sur les décisions européennes. ...

Signature du paquet "Gouvernance économique" - un moment convivial

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Chronique de Strasbourg du 24 au 27 octobre 2011

Lundi 24 octobre 2011, Echange de vues en commission AGRI avec le Commissaire Ciolos sur la réforme de la PAC

Suite à la présentation des propositions législatives pour la réforme de la PAC le 12 octobre dernier, le Commissaire s'est de nouveau rendu en commission AGRI du Parlement européen pour poursuivre la discussion sur l'avenir de la PAC. Cette fois-ci, le débat s'est focalisé sur la question des paiements directs.

A travers cette réforme, la Commission souhaite "simplifier" la PAC. Mais de nombreux députés restent encore à convaincre. Comment s'assurer que les propositions concernant le "verdissement" des paiements directs, la dégressivité des paiements, la définition des agriculteurs "actifs" etc., ne vont pas aller à l'inverse du but affiché en augmentant le nombre de contrôles et le poids de la bureaucratie ?

Enormément de questions ont été posées au cours de cette réunion. Les propositions sont sur la table. Maintenant c'est une question d'interprétation et le débat montre qu'il y a bien souvent besoin de clarification. Suite.

24 octobre 2011, discours de Jean-Claude Trichet à l'Université Humboldt.

Jean-Claude Trichet, Président de la banque centrale européenne dont le mandat prendra fin d'ici quelques jours, a prononcé un discours à l'Université Humboldt à Berlin le 24 octobre. Dans son discours, il a notamment mis en avant la dimension parlementaire de tout cadre institutionnel européen futur. C'est donc une voix forte de la scène européenne et mondiale qui souligne, une nouvelle fois, la nécessité d'une légitimation parlementaire des décisions européennes. Lire le discours.

Chronique de Strasbourg du 26 au 29 septembre 2011

Mercredi 28 septembre 2011, Le Parlement européen adopte le paquet sur la gouvernance économique

Mercredi 28 septembre 2011, le Parlement européen réuni en session plénière à Strasbourg a adopté le paquet sur la gouvernance économique dans les termes de l'accord trouvé deux semaines auparavant entre l'équipe des rapporteurs et la présidence polonaise du Conseil. Une fois formellement adoptés par le Conseil, les six textes qui composent ce paquet auront force de loi.

Cette réforme est un grand pas en avant et l'achèvement d'une année de combat pour une gouvernance économique véritablement renforcée et plus transparente. Il ne s'agit toutefois là que d'une première pierre à l'édifice. Les discussions sur les Eurobonds, notamment, doivent se poursuivre dans les mois à venir. Ce n'est par ailleurs qu'une pièce du puzzle. ... suite

Chronique de Strasbourg du 12 au 15 septembre 2011

Mercredi 14 septembre 2011, Accord informel sur la réforme de la gouvernance économique européenne

Au cours d'une réunion informelle entre les six rapporteurs du Parlement, la Présidence polonaise du Conseil et des représentants de la Commission, nous sommes enfin parvenus à trouver un accord politique sur la réforme de la gouvernance économique. La confirmation de cet accord par le Conseil ECOFIN, et son adoption par le Parlement européen réuni en séance plénière la semaine du 26 septembre, mettraient ainsi fin à plusieurs mois d'intenses et de difficiles négociations.

La persévérance du Parlement n'a pas été vaine. Les termes de l'accord trouvé mercredi nous confortent dans l'idée que nous avons bien fait, en juin dernier, de refuser de voter un accord au rabais qui n'aurait pas rassuré les marchés dans l'immédiat, ni permis d'éviter que les erreurs du passé ne se reproduisent. L'enjeu était la crédibilité du système et la santé de nos économies. ... suite

15 septembre 2011, Communiqué de presse de l'ADLE sur l'accord provisoire sur le paquet gouvernance économique. Lire.

7 septembre 2011, Communiqué de presse de l'ADLE : "Percée cruciale en vue sur le paquet de gouvernance économique". Lire.

Chronique de Strasbourg du jeudi 7 juillet 2011

Aide alimentaire en Europe : n'oublions pas les plus démunis !

Jeudi 7 juin, le Parlement européen a adopté une résolution sur le régime de distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de l'Union. Dans cette résolution que j'ai négociée pour l'ADLE avec des collègues des autres groupes politiques, le Parlement européen apporte son soutien à ce programme en s'opposant fermement à la réduction drastique du budget lui étant alloué pour 2012 et 2013. ... suite

Chronique de Strasbourg du mercredi 6 juillet 2011

Farines animales : une occasion manquée

Mercredi 6 juillet 2011, la majorité des parlementaires européens s'est prononcée en faveur d'un retour des farines animales dans l’alimentation d’animaux d’élevage, auquel je suis totalement opposée.

Alors que les farines animales sont considérées comme l'une des causes directes de la maladie de la « vache folle », le Parlement européen s'est aujourd'hui prononcé majoritairement en faveur de la levée partielle de leur interdiction. Dans un rapport d'initiative sans valeur législative, le Parlement européen se déclare favorable à la levée de l'interdiction de nourrir les non-ruminants avec des protéines animales transformées, sous certaines conditions.

La Commission européenne, mais également le Conseil National de l'Alimentation en France, ont assuré que les risques sont maintenant « négligeables » ; un changement de pratiques suffirait selon eux à les réduire. Reste que le risque en question n'est ni plus ni moins que le retour de l'épidémie de Creutzfeldt-Jakob qui a fait des victimes humaines. ... suite

Chronique de Strasbourg du mardi 5 juillet 2011

Fin de la présidence hongroise

Au 1er juillet, les Hongrois laissent leur place aux Polonais à la présidence du Conseil des ministres de l’Union. A cette occasion, Viktor Orbán, le Premier ministre hongrois, s'est rendu dans l'hémicycle pour un bilan des six mois qui viennent de s'écouler. Nos interlocuteurs des trilogues ont bien travaillé mais la tonalité nationaliste du Premier ministre hongrois est effrayante. ... suite

Chronique de Strasbourg du 5 juillet 2011 : chronique polonaise

Le ministre des finances Rostowski qui va assurer pendant 6 mois la présidence du Conseil ECOFIN est venu en commission des affaires économiques et monétaires pour une première prise de contact. ... suite

Chronique de Strasbourg du 6 juin 2011

Lundi 6 juin 2011, Echange de vues avec Jean-Claude Juncker et Olli Rehn sur la situation en Grèce

Jean-Claude Juncker, Président de l'Eurogroupe, et Olli Rehn, Commissaire en charge de l'euro, sont venus au Parlement européen à l'initiative de la commission des affaires économiques et monétaires pour un échange de vues sur la situation en Grèce.

Le dialogue a fait apparaître l'inquiétude d'un certain nombre de députés sur les conditions du nouveau plan d'assistance et sa viabilité vu l'état de l'économie grecque. D'autres députés ont insisté sur les dangers de l'absence de stratégie de communication, voire de la cacophonie actuelle. Les responsables européens ont souligné leur propre préoccupation et la faiblesse de leur marge de manœuvre. ...suite

Chronique de Strasbourg du 10 mai 2011

Mardi 10 mai 2011, Les stress tests bancaires à l'ordre du jour

A la suite d'une question orale (voir le texte ci-dessous), un débat a eu lieu en plénière sur les stress tests bancaires, avec Michel Barnier. Plusieurs députés ont posé des questions sur deux points :

- la méthodologie des tests : quel doit être le champ du contrôle ? Doit-il porter comme l'Autorité bancaire européenne l'a décidé, seulement sur les "trading books", même si cet exercice est plus sévère que les précédents ? Ou doit-il s'étendre aux "banking books", c'est-à-dire à la partie du bilan qui concerne le cœur de leur action ? Avoir écarté cette hypothèse semble à plusieurs députés (et experts) insuffisant.

- les décisions à prendre à la suite de ces tests : l'Autorité bancaire européenne a indiqué que des mesures consécutives aux stress tests (back stop measures) consistant à restructurer ou recapitaliser les banques devaient être prises par les Etats membres concernés, une fois les résultats des tests connus (en juin). ...suite

Chronique de Strasbourg du 4 au 7 avril 2011

Lundi 4 avril : Le commissaire à la fiscalité, Algirdas Semeta, un peu chahuté en ECON

Le lundi 4 avril, le commissaire Semeta est venu au Parlement européen présenter aux membres de la commission ECON son projet d'Assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS). Cet ensemble de règles vise à lutter contre les entraves fiscales au sein du marché intérieur en permettant aux entreprises effectuant des opérations dans plusieurs Etats membres d'être imposées selon un seul et même régime au sein de l'Union. Ces entreprises auraient alors la possibilité de déposer une seule déclaration fiscale consolidée à un "guichet unique". ...Suite

Chronique de Strasbourg du 7 au 10 mars 2011

Lundi 7 mars 2011, intervention en séance plénière de Sylvie Goulard - rapport sur le financement innovant à l'échelon européen et mondial (dont la taxe sur les transactions financières)

Monsieur le Président, je voudrais saluer le travail de notre collègue Podimata, qui s'est effectivement attaquée à plusieurs sujets très délicats. Je ne parlerai pas des eurobonds, que j'aborde moi-même dans mon rapport sur la gouvernance économique. Je voudrais soulever trois questions sur la taxe sur les transactions financières.

La première: avons-nous besoin de nouvelles recettes et avons-nous le droit, dans ce Parlement, de parler de temps en temps du volet des recettes? Ma réponse est oui. Il y a des tabous en Europe mais je crois que nous ne ferons aucune réflexion d'ensemble sur la sortie de crise si nous ne sommes pas capables – et je salue le travail fait par le commissaire Šemeta sur d'autres impôts – d'affronter ce sujet sans tabous. ... Suite

Chronique de Strasbourg, du 14 au 17 février 2011

Lundi 14, vote en commission ECON des avis relatifs à l'acte unique pour le Marché intérieur.

Lundi soir, en commission ECON, nous avons adopté un avis à destination de la commission du marché intérieur (IMCO) concernant le marché unique. Suite au rapport du professeur Monti "Une nouvelle stratégie pour le marché intérieur", la Commission (sous l'égide du Commissaire Barnier) a adopté une communication intitulée "Vers un Acte pour le Marché unique. Pour une économie sociale de marché hautement compétitive. 50 propositions pour mieux travailler, entreprendre et échanger ensemble".

Le Parlement européen souhaite donner son avis sur cette stratégie de relance du marché unique proposée par la Commission. ... Suite

Chronique de Strasbourg du 17 au 20 janvier 2011

Intervention en plénière de Sylvie Goulard - 19 janvier 2011 - conclusions du Conseil européen du 16-17 décembre 2010 (seul le texte prononcé fait foi)

Sylvie Goulard, au nom du groupe ALDE.
Merci Messieurs les Présidents,
Sur les décisions du Conseil européen de décembre dernier, je voudrais faire deux remarques.

1) La crise a, sur l'Union européenne, un impact tout à fait singulier.

L'Union européenne - à la suite de la Communauté européenne - est une communauté de droit, fondée sur la règle, pour de bonnes raisons, - pour que la règle de droit se substitue aux rapports de force. Le respect du droit est donc primordial. ...Suite

Chronique de Strasbourg du 13 au 17 décembre 2010

Gouvernance économique : dépôts des rapports et débat prévu en janvier.

Les six rapporteurs du Parlement européen ont déposé leurs projets de rapport, franchissant ainsi le premier stade de la procédure. En janvier, après vérification des textes et traduction dans toutes les langues, aura lieu le premier débat dans la Commission parlementaire ECON (économique et monétaire). En parallèle, le Conseil des ministres travaille aussi à élaborer sa version, à partir du même texte de la Commission. Sur de nombreux points, le débat est extrêmement vif. ... Suite

Chronique de Strasbourg 21-24 novembre 2010

Intervention en plénière de Sylvie Goulard - rapport annuel de la Banque Centrale Européenne.

Sylvie Goulard, au nom du groupe ALDE. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, tout d'abord je me joins aux louanges adressées à notre rapporteur, qui a, je crois, bien cerné la question. Dans son rapport, il souligne les innovations qu'a apportées le traité de Lisbonne et je tiens vraiment à vous remercier, Monsieur Trichet, d'avoir encore rappelé devant nous ce soir, à ceux qui semblent l'ignorer – y compris d'ailleurs parmi ceux qui l'ont signé et fait ratifier – que le traité de Lisbonne comporte une innovation majeure: nous allons pouvoir discuter publiquement dans cette enceinte de la réforme du Pacte de stabilité. ... Suite

Chronique de Strasbourg du 22 octobre 2010 : De la crise à la lutte contre la pauvreté.

Le premier rapport de la Commission Crise

Le premier rapport de la Commission Crise [1], dont la base a été rédigée par Pervenche Berès, a été adopté à la suite d’un travail d’amendement important.

On peut retenir de ce rapport les points suivants.

* Le Parlement appelle à plus d'union dans la réponse à la crise pour éviter les déséquilibres et distorsions de concurrence. Avec moins de bureaucratie et plus d'initiative, la Commission européenne, à qui il revient de défendre l'intérêt général européen, doit agir au nom de l'Union là où elle dispose de "compétences partagées" ou de "coordination".

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Chronique de Strasbourg du 18 au 21 octobre 2010

L'Europe entre le monde et les jeunes défavorisés

A l'occasion de son passage à Strasbourg, l'intergroupe pauvreté a pu organiser une rencontre entre Monsieur Ban Ki-Moon, Secrétaire général des nations unies et des jeunes venus de plusieurs pays de l'Europe, réunis par ATD Quart Monde.

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Chronique de Strasbourg du 20 au 24 septembre 2010

« Erledigt » diraient les Allemands !

Le paquet de textes créant une supervision européenne a été adopté mercredi 22 septembre à une écrasante majorité : près de 590 voix pour chacun de nos textes, soit l’appui sans faille des quatre groupes politiques principaux (des Verts à la droite PPE en passant par les socialistes et les libéraux-démocrates) ; si, en revanche, le vote des défenseurs purs et durs d’un souverainisme suranné, en complet décalage avec la mobilité des capitaux et la réalité du monde, nous a manqué, c’est un hommage, pas un outrage. Compliqué ce sujet ? Pas tant que cela ; ...

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22 septembre 2010, le Parlement européen réuni en session plénière à Strasbourg, adopte un cadre pour une supervision financière européenne.

L'ADLE est satisfaite de l'accord sur la supervision financière de l'UE

Le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, a approuvé aujourd'hui à une large majorité un cadre législatif renforcé pour la supervision financière de l'UE. Guy VERHOFSTADT, président de l'ADLE, a déclaré: "Je me félicite que cette longue bataille se termine bien. Il est bon de rappeler que ce sont les démocrates et libéraux les premiers a avoir réclamé une supervision pan-européenne. Lorsque les Etats membres ont miné les propositions de la Commission en réinstallant la primauté des autorités nationales, c'est encore l'ADLE qui a créé la coalition parlementaire nécessaire pour inverser la décision du Conseil. La raison de notre lutte était claire: les autorités nationales n'ont pas pu et ne peuvent pas faire face à la crise économique et financière. Le vote d'aujourd'hui fournit la bonne réponse: une supervision financière de l'UE."

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Chronique de Strasbourg 6 au 9 septembre 2010

Mardi 7 septembre,
Débat en plénière concernant les déclarations du Conseil et de la Commission sur les conclusions du Conseil ECOFIN spécial du 7 septembre :

Mon intervention : Sylvie Goulard, au nom du groupe ALDE.
– Madame la Présidente, merci à la Commission et à la Présidence belge pour nous avoir aidés à effectivement mettre sur les rails la supervision financière européenne.
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Le rapport Bové sur des revenus équitables pour les agriculteurs
Ce rapport d'initiative a aussi été adopté lors cette session. La question d'un revenu équitable est une question fondamentale et ce rapport préconise une plus grande transparence dans la chaîne d'approvisionnement, l'introduction des "ombudsmans" pour le secteur, le développement de contrats standards. Il appelle aussi à la Commission à investiguer sur les abus de positions dominantes dans les contrats agricoles.

Mercredi 8 septembre : le rapport Jeggle sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

Le Parlement a voté, en seconde lecture, le rapport Jeggle sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. J'ai voté pour cet accord trouvé avec le Conseil parce que je le trouve équilibré : il respecte le bien être des animaux et les besoin de la recherche scientifique pour l'avenir. ...

Jeudi 9 septembre : Résolution commune du Parlement européen concernant les Roms en Europe.

Le Parlement a adopté une résolution commune concernant la situation les Roms en Europe. Cliquer ici pour la résolution.
La question des Roms est délicate. Les discours à l’emporte-pièce ne font pas avancer les choses, les amalgames non plus. Je suis heureuse que le Parlement européen, avec l’appui actif de la délégation ALDE, ait voté une résolution qui dénonce le ton et les pratiques des gouvernements européens, français et autres, tentés par des méthodes brutales en général inefficaces. ...

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Justification de vote SWIFT

En février dernier, le Parlement européen a refusé d'approuver l’accord provisoire entre l'Union européenne et les Etats-Unis, dit accord SWIFT, portant sur le transfert et le traitement de données bancaires pour lutter contre le terrorisme. Un nouveau texte a été négocié entre l'UE et les Etats-Unis.

Aujourd'hui, après mûre réflexion, j'ai voté en faveur de l'accord SWIFT remanié. Le compromis n'est certes pas parfait. Mais nous devons combiner les exigences de la lutte contre le terrorisme et le respect des libertés publiques. ... Suite

Vote du "paquet" de supervision financière 7 juillet 2010

Sylvie Goulard (ALDE)
Rapporteur Comité européen du risque systémique (CERS)

Souple sur la procédure, ferme sur le fond
Souple sur la procédure : la balle est renvoyée dans le camp des ministres des finances

Les quatre principaux groupes du Parlement (PPE, S et D, ALDE et Verts) ont été unis pour voter en plénière des amendements au "paquet" de textes relatifs à la supervision financière adoptés par la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) le 10 mai dernier.
En revanche, il n'a pas voté formellement de résolution législative. Ainsi la phase de "première lecture" n'est pas clôturée, comme le permet le règlement du Parlement (article 57).
Ce geste constitue un ultime effort de la part des rapporteurs pour aider la toute récente Présidence belge à poursuivre les efforts qu'elle a déjà déployés, ces derniers jours, pour ramener enfin les Etats membres à une position plus satisfaisante. ... Suite

Chronique de Strasbourg 5 au 8 juillet 2010

Ferme sur le fond, souple sur la procédure
Au plus fort de la crise, tous les acteurs européens - gouvernements, Commission, députés partageaient la même analyse : il était temps de doter l'Union européenne d'une supervision financière efficace.

Depuis lors, la Commission a fait son travail : elle a confié à un groupe d'experts, présidé par Jacques de Larosière, la responsabilité de lui faire des propositions - les travaux, de grande qualité, ont servis de base au collège des commissaires pour rédiger un paquet de textes créant le Comité européen de risque systémique (CERS) et trois autorités chargées de superviser les banques, les assurances et les marchés.

Suite ...

17 juin 2010 « Les investissements de long terme à l'ère de la mondialisation », Conférence annuelle du Club des investisseurs de long terme

Le 17 juin 2010 à 9 heures, s'est tenue, à l'Accademia dei Lincei à Rome, la Conférence internationale sur le thème « Les investissements de long terme à l'ère de la mondialisation » organisée par la Cassa Depositi e Prestiti (CDP) dans le cadre des Conférences annuelles du Club des investisseurs de long terme (LTIC),

Sylvie Goulard s'est exprimée lors la dernière séance, présidée par Mario Monti, Président de l'Université Bocconi di Milano. Sylvie Goulard est intervenue autour de Kanayo F. Nwanze (Président du FIDA), Dominique Strauss-Kahn (Directeur général du FMI) et, pour clore la conférence, le ministre italien de l'Economie et des Finances, Giulio Tremonti. Suite

Le programme (pdf)

Chronique de Strasbourg 14 au 17 juin 2010

Lors de la session plénière de juin, dans le cadre d'un débat en hémicycle relatif à la qualité des données statistiques dans l'Union et renforcement des pouvoirs d'audit par la Commission (Eurostat), Je suis intervenue au nom du groupe ALDE :
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, la crise actuelle de la zone euro n'est pas imputable, bien sûr, aux défaillances du système commun de statistiques. Néanmoins, celles-ci ont eu de graves conséquences. Il y a les conséquences économiques, cela a été beaucoup dit, mais il y a aussi des conséquences en termes de crédibilité de l'Union européenne. Nous touchons là un des problèmes majeurs, à mon sens, de la manière dont l'Union fonctionne aujourd'hui. ...Suite

Chronique de Strasbourg 17 au 20 mai 2010

La session plénière du mois de mai a été largement placée sous le signe de la crise financière. Certes, le Parlement n'a pas de pouvoirs opérationnels dans la gestion de crise mais en plénière, le Commissaire aux affaires financières, Olli Rehn, et la présidence espagnole sont venus exposer les décisions exceptionnelles de ces dernières semaines. L'Euro a été en péril.

Pour lire le discours de Olli Rehn en anglais cliquez ici et pour l'intervention de Guy Verhofstadt cliquez ici.

J'ai moi même pu prendre la parole, dans les termes suivants :

"Merci Monsieur le Président,
Tout d'abord je voudrais adresser mes remerciements à Monsieur le Commissaire Rehn et à la Présidence espagnole ainsi qu'aux autres responsables européens pour leur travail de ces dernières semaines, dans la tourmente. ...

Compte rendu vidéo de la plénière

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Chronique de Strasbourg 19 au 22 avril 2010
Une session un peu spéciale…

Cette session a été marquée par l’éruption du volcan islandais et les perturbations du trafic aérien qui s’en sont suivies. La Conférence des Présidents a décidé lundi de confirmer la tenue de la session mais d’annuler tous les votes en plénière et commissions. La démocratie l’exigeait. Certains collègues ont maugréé : soit d’être là, pour un ordre du jour allégé, soit de n’avoir pas pu être là, par mail et sms. Dans le fond, cette fois-ci, les élus ont été à la même enseigne que des centaines de milliers d’Européens. Bloqués chez eux ou en voyage, incapables de rejoindre leur lieu de travail.

Dans toute cette affaire, ce qui m’a le plus frappée, c’est cette sorte de difficulté croissante de nos sociétés à envisager l’impondérable. Le Petit Prince lui-même recommandait de ramoner ses volcans mais, malgré ses efforts, se faisait du souci pour sa rose... Suite...

Chronique de Strasbourg 8 au 11 mars 2010

Adoption de la résolution commune sur la "Stratégie 2020"
Suite au débat en plénière le 24 février dernier sur la "Stratégie 2020" de la Commission européenne, qui remplace la stratégie précédente dite "stratégie de Lisbonne", nous avons adopté, durant cette session, la résolution commune proposée par les groupes politiques ADLE, PPE et S&D et que j'ai cosigné avec le Président du groupe ADLE, Guy Verhofstadt et la rapporteur ADLE, Lena Ek. Cliquez ici pour lire la résolution et ici pour la stratégie de la Commission européenne.
Cette résolution insiste notamment sur les points suivants...

Bataille sur les micro-entités
Dans le cadre du programme de simplification du droit, le Parlement européen s'est prononcé sur une proposition de directive modifiant le cadre actuel concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les "micro-entités".
Selon cette proposition, une "micro-entité" est une société qui remplit deux des trois critères suivants pendant un délai de deux ans : 1 million d'euros de chiffre d’affaires ; 0,5 million d'euros de bilan et moins de 10 salariés. Je souscris pleinement à l'objectif de simplification mais je me suis pourtant opposée à ce texte car selon moi ...

Amendements sur le "paquet supervision financière européenne"
Le 11 mars était la date limite pour déposer des amendements sur les textes relatif à la supervision financière européenne, y compris mon rapport concernant le Comité européen du risque systémique. Un certain nombre de rapporteurs et d'autres députés ont travaillé ensemble sur leurs amendements pour assurer la cohésion entre les trois autorités européennes de supervision. ...

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Chronique de Strasbourg - 8 au 11 février 2010

Le Parlement européen pour l'échange automatique d'information entre Etats membres en matière fiscale, 8 février 2010
Sylvie Goulard (ALDE ). - Monsieur le Président, ce paquet d'apparence assez technique touche en réalité à des questions très politiques.
En premier lieu, la coopération administrative entre États en matière fiscale est une question clé du marché intérieur. ...

Election de la nouvelle Commission, 9 février 2010
En dépit de la présence, dans le Collège, de plusieurs personnalités de qualité, lors du vote de désignation de la Commission, j'ai voté contre pour deux raisons :
- sur les questions économiques et monétaires (stratégie de Lisbonne, surveillance de la zone euro), les défaillances de la Commission précédente sont avérées.
- sur la représentation externe de l'UE, Madame Ashton n'a pas les compétences requises et n'a pas semblé décidée à s'engager, comme on l'a vu dans la tragédie d'Haïti. Elle a fait partie du Gouvernement Blair qui a envahi l'Irak en violation du droit international et a négocié un "opting out" sur la charte des droits fondamentaux.

Conférence de presse sur la supervision financière européenne, 10 février 2010
Le 10 février, il y a eu une conférence de presse avec les sept rapporteurs responsables pour le "paquet" sur la supervision financière européenne. Cette conférence de presse a été l'occasion pour les rapporteurs de présenter leurs avis sur le Comité européen du risque systémique (macro) et les 3 autorités européennes de micro-supervision. Les rapporteurs, issus de 4 groupes politiques, ont travaillé étroitement ensemble pour garantir la cohérence entre les textes et renforcer les liens entre la supervision macro et la supervision micro.

Exposé des motifs de mon rapport sur le Comité européen du risque systémique :
Mon rapport sera bientôt disponible, nous sommes dans la dernière phase des vérifications, et en-dessous vous trouverez l'exposé des motifs de mon rapport qui explique des changements que je propose au texte original de la Commission européenne.

Compte rendu vidéo de la plénière ...

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Chronique de Strasbourg – 18 au 21 janvier 2010

Synthèse des auditions des commissaires désignés
Le temps fort de cette session aura été la synthèse des auditions des commissaires désignés. Dans la mesure où le Parlement vote sur la Commission « en bloc », le seul moment où s’exprime un avis sur chacun des membres de cette instance, est l’envoi, par la Commission parlementaire chargée de l’auditionner, d’une lettre évaluant sa prestation individuelle.

Disons le tout net : les traités ont créé une procédure plus démocratique que tout ce qui existe dans les Etats membres. Dans aucun pays, les ministres désignés ne subissent un tel test ! ...
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La vie continue
Au-delà de ces questions politiquement brûlantes, la vie parlementaire continue, avec son énorme charge de travail : au Parlement, la Commission ECON a aussi travaillé sur le fond de plusieurs rapports en cours ;
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La future réforme de la PAC – un premier jalon
Enfin, j’ai accompagné George Lyon, un collègue écossais du groupe ALDE, dans une visite à Paris que mes collaborateurs et moi-même avions organisée pour lui. Coordinateur du groupe pour les questions agricoles, chargé du rapport sur l’avenir de la PAC il souhaitait voir autorités et acteurs : nous avons été reçus par le ministre de l’agriculture, Bruno Lemaire ;
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Compte rendu vidéo des activités principales qui ont eu lieu pendant cette plénière ...

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Chronique de Strasbourg... de Francfort, de Paris – du 14 au 17 décembre 2009

Plus que jamais, cette session a été un véritable marathon.

Sur le front de la finance
Le chemin de Strasbourg est d’abord passé par Francfort pour une rencontre informelle de quelques membres de la Commission ECON avec le directoire de la Banque centrale Européenne.

J’ai été heureuse de retourner dans cette ville qui a joué un grand rôle dans l’histoire allemande et où, pour ma part, j’ai eu la chance de faire un stage un été, dans une banque. C’ était, en… 1985, autant dire dans une sorte de préhistoire de notre monde !

Compte rendu vidéo des activités principales qui ont eu lieu pendant cette plénière ...

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Chronique de Strasbourg – 23 - 26 novembre 2009

L’agenda de la session plénière n’était pas particulièrement chargé mais, en marge, les consultations liées à mon rapport sur le Conseil européen du risque systémique se sont poursuivies à un rythme soutenu.
Du premier échange de vues qui s’est tenu sur ce sujet en Commission ECON, on peut retenir :

o la volonté, exprimée par les députés de tous les groupes, de parvenir à créer un cadre européen de supervision ambitieux ; à ce stade au moins, il n’est pas question de valider tel quel le texte que le Conseil des ministres essaie de produire, rabot en mains ;

o la décision de traiter conjointement les 4 textes relatifs d’une part au Conseil européen du risque systémique (chargé de la supervision macroéconomique) et d’autre part aux trois autorités de supervision microéconomique (banques / assurances et fonds de pension / marchés).
...

Flash sur les industriels de la transformation du lait
Un bon exemple de ce que peut apporter un tel dialogue m’a été fourni lors d’un échange avec l'Association de la Transformation Laitière Française. La réforme de la PAC, notamment dans le secteur laitier aura des implications sur l’industrie agro-alimentaire française. Nous avons pu échanger sur les différents modèles de régulation envisageables, les évolutions mondiales – dont il faut de plus en plus tenir compte- mais aussi sur des questions de société comme les conséquences nutritionnelles, pour l’homme consommant des produits laitiers, d’une alimentation plus ou moins naturelle des vaches. Changements de mode de consommation, exigences en termes d’étiquettes, sûreté de l’approvisionnement, les thèmes ne manquent pas.
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Compte rendu vidéo des activités principales qui ont eu lieu pendant cette plénière ...

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19 - 22 octobre 2009

Compte rendu vidéo des activités principales qui ont eu lieu pendant cette plénière ...

Cette session a été riche en péripéties, avec un ordre du jour aussi disparate que passionnant.

CRISE DU LAIT (suite)
Comme dirait Shakespeare "There is something rotten in the Kingdom of Denmark" ou en termes plus directs, Mme Fischer Boel, la Commissaire danoise chargée de l’agriculture a ENFIN compris les conséquences dramatiques du pourrissement de la situation. ... suite

UNE BONNE NOUVELLE POUR LE MARCHE INTERIEUR
Dans une séance de questions / réponses avec le Parlement qui, jusqu’à ce jour n’existait pas dans cette forme, le Président Barroso a fait une annonce qui a surpris plus d’un auditeur et probablement intrigué nombre de gouvernements ... suite

MATCH NUL SUR LA LIBERTE D’EXRESSION DANS L’UE ET EN ITALIE ?
Pas si sûr. Restons du côté de la péninsule mais bien loin de la sérénité académique et de la rigueur de l’université Bocconi. ...suite

UNE LOURDE RESPONSABILITE : le rapport sur le Comité européen des Risques systémiques. ... suite

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14 - 17 septembre 2009

Pendant chaque session plénière je ferai un compte-rendu des activités principales qui ont eu lieu.

Voilà le premier (vidéo) ...

CRISE DU LAIT!

Une partie de la session a été consacrée à tenter de résoudre la crise du lait, à témoigner de la détresse des exploitants, à alerter et chercher des solutions. ...suite

G20

(16 septembre, Pittsburgh)
Nous saluons les efforts conjoints, au niveau global, pour enrayer la crise et empêcher qu'une telle situation se reproduise mais il y a encore beaucoup à faire ...suite

INTERGROUPES

La lutte contre l’extrême pauvreté est, pour nos sociétés, un enjeu majeur; ... suite