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Chroniques de Bruxelles
Chronique de Strasbourg - 8 au 11 février 2010
Le Parlement européen pour l'échange automatique d'information entre Etats membres en matière fiscale, 8 février 2010 Sylvie Goulard (ALDE ). - Monsieur le Président, ce paquet d'apparence assez technique touche en réalité à des questions très politiques. En premier lieu, la coopération administrative entre États en matière fiscale est une question clé du marché intérieur. ...
Election de la nouvelle Commission, 9 février 2010 En dépit de la présence, dans le Collège, de plusieurs personnalités de qualité, lors du vote de désignation de la Commission, j'ai voté contre pour deux raisons : - sur les questions économiques et monétaires (stratégie de Lisbonne, surveillance de la zone euro), les défaillances de la Commission précédente sont avérées. - sur la représentation externe de l'UE, Madame Ashton n'a pas les compétences requises et n'a pas semblé décidée à s'engager, comme on l'a vu dans la tragédie d'Haïti. Elle a fait partie du Gouvernement Blair qui a envahi l'Irak en violation du droit international et a négocié un "opting out" sur la charte des droits fondamentaux.
Conférence de presse sur la supervision financière européenne, 10 février 2010 Le 10 février, il y a eu une conférence de presse avec les sept rapporteurs responsables pour le "paquet" sur la supervision financière européenne. Cette conférence de presse a été l'occasion pour les rapporteurs de présenter leurs avis sur le Comité européen du risque systémique (macro) et les 3 autorités européennes de micro-supervision. Les rapporteurs, issus de 4 groupes politiques, ont travaillé étroitement ensemble pour garantir la cohérence entre les textes et renforcer les liens entre la supervision macro et la supervision micro.
Exposé des motifs de mon rapport sur le Comité européen du risque systémique : Mon rapport sera bientôt disponible, nous sommes dans la dernière phase des vérifications, et en-dessous vous trouverez l'exposé des motifs de mon rapport qui explique des changements que je propose au texte original de la Commission européenne.
Compte rendu vidéo de la plénière ...
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Chronique de Bruxelles - 11 au 16 janvier : Auditions des Commissaires désignés Les auditions des Commissaires désignés constituent un moment privilégié de la démocratie européenne. Au niveau national, la procédure n'existe tout bonnement pas. Elle consiste à soumettre les Commissaires désignés à un exercice de questions / réponses qui a lieu en public et dure trois heures. En amont, le Commissaire a déjà répondu par écrit à plusieurs questions sur son parcours et son portefeuille. Et un dialogue constructif a pu se nouer, de manière informelle. Le temps de parole a été réparti entre les groupes politiques, en fonction de leurs poids respectifs (trente-deux questions au total, dix pour le PPE auquel appartient l'UMP ; sept pour les socialistes, quatre pour les libéraux et démocrates, trois pour les verts etc.) Une fois tous les Commissaires désignés, la Commission entière sera investie par un vote en plénière. En 2004, Barroso avait dû retoucher son "casting" à la suite d'auditions désastreuses.
Chronique de Bruxelles - 16 janvier 2010 : Audition du commissaire désigné à l’agriculture, Dacian Ciolos La Commission AGRI a auditionné le commissaire désigné Ciolos, de nationalité roumaine qui devrait occuper le portefeuille agricole au sein de la Commission européenne. C’est une lourde responsabilité pendant la mandature qui prendra des décisions importantes pour la PAC d’après 2013. Accedez à la chronique
Chronique de Bruxelles - 15 janvier 2010 Communiqué de presse de la part des coordinateurs de cinq groupes politiques (PPE, S&D, ADLE, ECR, Verts) sur les candidats nominés pour la position de Vice-Président de la Banque centrale européenne. Pour la première fois, le 14 janvier 2010 la commission ECON du Parlement européen a tenu, à huis clos, un échange de vue avec les candidats au poste de Vice-président de la BCE. Avec la crise financière actuelle, la Banque centrale européenne va jouer un rôle clé dans la définition des stratégies de sortie. Accedez au communiqué de presse.
Chronique de Bruxelles - 13 janvier 2010 Audition de Michel Barnier devant le Parlement européen Question principale Monsieur le Commissaire désigné, Bienvenue, au nom du groupe ADLE, dans cette commission. Votre engagement personnel n'est pas en cause mais vous-même avez évoqué les tentations de repli national qui pourraient entraver les réformes que vous souhaitez, que nous souhaitons, par exemple de la supervision financière. Or votre désignation a donné lieu à des contestations, notamment au Royaume-Uni, fondées sur votre nationalité, très éloignées de l'esprit communautaire. Le triomphalisme du Président de la République française a été, lui aussi, assez éloigné de l'esprit communautaire. Le résultat, c'est qu'il a été jugé nécessaire de placer à vos côtés un Directeur général - dont les qualités personnelles ne sont pas contestées - mais qui a été choisi pour son passeport alors que son prédécesseur et son adjoint n'avaient en rien démérité. Accedez à la chronique
Chronique de Bruxelles - 12 janvier 2010 Deux auditions ont eu lieu aujourd'hui. Le Commissaire désigné pour la fiscalité et le contrôle budgétaire, Monsieur Semeta, a été auditionné ce matin par trois commissions parlementaires. CONT (commission du contrôle budgétaire), ECON et IMCO (marché intérieur et protection des consommateurs). Les questions sont allées du contrôle budgétaire au dumping fiscal, des accises sur le vin à une nouvelle stratégie sur la TVA, et d'éventuels projets sur l'impôt pour les sociétés en passant par le rapport Monti déjà évoqué sur ce site. Accedez à la chronique
Chronique de Bruxelles - 11 janvier 2010 Audition d'Olli Rehn, Commissaire désigné pour les questions économiques et financières En tant que coordinateur du groupe ADLE pour la commission ECON, j'ai la chance de poser la première question de notre groupe. Ma question était la suivante : "Bienvenue, Monsieur le Commissaire, au nom du groupe démocrate et libéral. La crise a prouvé que le volet monétaire de l'Union Economique et Monétaire était solide mais qu'en comparaison, le volet économique était trop faible tout comme la stratégie de Lisbonne était insuffisante. Que ferez vous donc concrètement pour que la réponse européenne à la crise soit vraiment européenne, aussi bien dans le cadre du traité que de la stratégie 2020. Pour les citoyens, changer le nom stratégie de Lisbonne / stratégie 2020 ne suffira pas." Accedez à la chronique
Chronique de Bruxelles – 4 janvier Ou les charmes d’une « semaine blanche »
Est-ce la neige qui recouvre Bruxelles ? Le givre sur les arbres du Parc ? Le calendrier parlementaire prévoit une « semaine blanche ». A l’arrivée au Parlement, la poésie de l’expression laisse place à une réalité administrative plus banale Accéder à la chronique
Chronique de Berlin et de Rennes – 5 et 7 janvier Ecouter, expliquer, discuter
Le souci de dialoguer avec les Allemands comme avec les professionnels de terrain, me conduit à enchaîner deux déplacements à Berlin et à Rennes.
A Berlin, la Fondation Stiftung Wissenschaft und Politik a organisé spécialement une réunion de réflexion (merci Daniela Schwarzer) rassemblant quelques académiques et fonctionnaires de différents ministères (Finances, Economie, Affaires étrangères) intéressés par les textes dont je suis rapporteur (sur le comité du risque systémique) ou « shadow rapporteur » (les autorités de supervision microéconomique des secteurs de la banque, de l’assurance et des marchés). Mon collègue allemand Sven Giegold (coordinateur de la Commission ECON pour le groupe Verts) me fait l’amitié d’être présent. L’éc oute est attentive, comme toujours en Allemagne, où personne n’interrompt personne. Accéder à la chronique
Chronique de Bruxelles – 7 décembre 2009
Plusieurs fois par an, Jean-Claude Trichet, le Président de la Banque centrale européenne se rend devant la commission parlementaire ECON pour un échange de vues appelé « dialogue monétaire ». Cet échange est de grande qualité. Je voudrais moins en donner le détail, assez technique, que faire quelques remarques à caractère politique général.
1) Avec le traité de Lisbonne, la BCE devient une institution à part entière ; mais – et c’est infiniment plus important - avec la crise, cette consécration n’est pas seulement juridique : c’est sur le champ de bataille du mois d’août 2007 (crise des subprimes aux Etats-Unis ) et de l’automne 2008 (crise mondiale) qu’elle a gagné ses galons. Dans le monde entier, des économistes, des hommes politiques rendent hommage à son action, au sang froid de JC Trichet et de son équipe. Un petit coup de chapeau n’est pas inutile. Trop souvent, dans l’UE nous oublions de nous réjouir de ce qui « marche » bien.
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Chronique de Bruxelles - 9 au 12 novembre
Un peu d'air du large L'Amiral de Saint-Salvy, Préfet maritime pour l'Atlantique, m'a rendu visite au Parlement européen avec quelques collaborateurs....
Que fait un député chargé d'un rapport ? Souvent, la question m'est posée : au jour le jour, que fait un député européen ? Le fait d'être en charge d'un rapport (sur le comité européen du risque systémique) me donne une occasion de donner un exemple très concret d'activité. ...
Tara - voyage au coeur de la machine climatique : Le 11 novembre j'ai assisté à la projection d'un film excellent à Bruxelles - Tara - voyage au coeur de la machine climatique. Ce film est notamment le fruit du travail de scientifiques et de producteurs issus de la région Ouest. ... Un film superbe à voir et à réfléchir...
Compte rendu vidéo des activités principales qui ont eu lieu pendant cette plénière ...
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Chronique de Bruxelles - 4 au 10 novembre 6 novembre, La Commission temporaire sur la crise a commencé ses travaux. Contrairement aux commissions permanentes ayant des compétences législatives, celle-ci doit d'abord fixer le cadre de son action. Son mandat est vaste. ...
Plusieurs dilemmes se présentent à nous : 1) prendre le temps de la réflexion pour analyser à fond les causes et les conséquences d'une crise complexe ... 2) "coller" autant que possible au travail quotidien des institutions en cherchant notamment à influencer les textes en cours ... 3) introduire la dimension planétaire, étudier ce que font les autres grandes zones économiques (USA, Chine) pour envisager des actions communes / ou prendre les devants ...
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Chroniques de Bruxelles – 7 et 8 octobre
Compte rendu vidéo des activités principales qui ont eu lieu pendant cette plénière ...
LIBERTE d’INFORMATION EN ITALIE L’ordre du jour de la (mini) séance plénière de cette semaine, à Bruxelles, comportait un débat « sur la liberté d’information en Italie. Mercredi, le groupe PPE (auquel appartient l’UMP mais aussi le parti de Silvio Berlusconi), a demandé l’annulation du débat ainsi que l’abandon de toute résolution sur le sujet. ...
Texte de mon intervention Madame la Présidente, je voudrais rapidement indiquer que le sujet de ce débat - et les interventions de Mme Reding et de M. Daul l'ont bien montré -, c'est notre conception de l'Europe. Ce n'est pas un État membre que nous visons, c'est la question de savoir si nous appliquons les traités, si nous appliquons la Convention européenne des droits de l'homme signée à Rome en 1950, si nous appliquons l'article 6 du traité. ...
UNE RESOLUTION SUR LE G20 Dans une résolution commune adoptée aujourd'hui au Parlement européen, réuni en session plénière à Bruxelles, une large majorité issue de tous les groupes les membres considère que "l'Union européenne doit s'engager vers une architecture de supervision financière renforcée avec comme objectif une Autorité unique de supervision financière". ...
Ce mercredi 7, Sylvie Goulard a rencontré des élèves de première du lycée Saint Joseph de Châteaubriant. Cette visite s'inscrivait dans le cadre de leur programme sur l'Union européenne. Ils ont eu l'occasion d'échanger avec Sylvie Goulard durant une heure avant de visiter l'hémicycle.
L'association "Chrétiens dans le Monde Rural", mouvement français d’éducation populaire et d’action catholique, a invité Sylvie Goulard et Sandrine Bélier (Verts) à dialoguer avec ses membres sur le thème de la démocratie participative...
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Chroniques de Bruxelles – 28 au 30 septembre Les deux commissions Economique et monétaire (ECON) et Agriculture et développement rural (AGRI) ont siégé au cours de la semaine. ... VERS UNE SORTIE DE CRISE ? Chez Jean-Claude Trichet et Jean-Claude Junker, même tonalité : la situation économique est un peu stabilisée mais... LA CONCURRENCE LIBRE ET NON FAUSSEE Nelly Kroes joue le rôle, parfois bien ingrat, de gendarme de la concurrence... NORMES COMPTABLES Le G 20 lui-même a reconnu l’importance d’avoir, à l’échelle du monde, des normes comptables unifiées...
Même débat en apparence technique et pourtant très concret à la commission AGRI où la Commission a présenté l’ébauche d’une étude sur les prix LE PRIX DES PRODUITS AGRICOLES Certains députés demandent un observatoire. D’autres contestent le mode de calcul de la Commission européenne. José Bové appelle à distinguer entre industrie agro-alimentaire et producteurs. ... ET A PART CELA ? Le reste du temps d’un député européen passe à travailler avec ses collaborateurs, ... G 20 Sans compter qu’il faut, en vue de la plénière de la semaine prochaine, négocier une résolution sur le G 20 avec les autres coordinateurs d’ECON. ... DU CÔTÉ DU SOLEIL LEVANT J’allais juste oublier… le Japon. La délégation UE Japon, à laquelle j’appartiens, a tenu sa séance constitutive. ...
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Chroniques de Bruxelles, 9 septembre 2009
L'intervention de Sylvie Goulard lors de l'audition de M. Barroso devant le groupe ADLE José Manuel Barroso a été auditionné par le groupe ADLE cet après-midi. En qualité de coordinateur du groupe pour la commission parlementaire ECON, Sylvie Goulard a été chargée de lui poser des questions sur les aspects économiques et financiers. Trouvez l'intervention de Sylvie Goulard en français.
An Executive Summary is also available in English below.
Chroniques de Bruxelles, 2 septembre 2009
Intervention à la Commission ECON du Parlement européen
 voir la vidéo

Sylvie Goulard et quelques autres députés avec des membres du Congrès des États-Unis après un échange de vues sur les services financiers. agrandir la photo
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