Chroniques de Bruxelles

Une conférence de la Fondation Madariaga - Collège d’Europe, en coopération avec le Comité des Régions "Le Traité de Lisbonne fait-il une différence ?"
Accueilli avec soulagement lors de son entrée en vigueur le 1er décembre 2010, le Traité de Lisbonne devait ouvrir une nouvelle ère pour l’Union européenne, introduisant de nouveaux éléments censés faciliter le processus décisionnel, rendre l’Union plus légitime auprès de ses citoyens et mieux équipée pour agir sur la scène mondiale. Après six mois rudes en épreuves pour l’UE, la désillusion semble prendre le pas sur l’optimisme des premiers jours. A un moment où l’Union est face à des choix difficiles, il est temps de procéder à une évaluation sérieuse du Traité de Lisbonne.
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Chronique de Bruxelles 12 au 15 juillet, Poursuite des négociations sur le paquet "supervision financière"

Alors que le Parlement européen a accepté, la semaine dernière, de reporter la clôture de la "première lecture" pour faciliter un accord avec le Conseil ECOFIN, un compromis n'a pas encore été atteint avec la Présidence belge.

Les négociations ont continué cette semaine, avec une réunion entre les rapporteurs mardi après-midi et plusieurs réunions entre lundi et mercredi avec le Conseil et la Commission européenne. Après la trilogue de mercredi matin nous faisons des progrès, mais il n'y aura pas un accord avant l'été. En revanche, le Parlement européen est désireux d'y arriver à la rentrée pour voter les textes finaux pendant la deuxième session plénière à Strasbourg en septembre. ... Suite

Chronique de Bruxelles 21 au 24 juin 2010

Lundi 21 juin : Intervention en commission ECON - Dialogue monétaire avec M. Jean-Claude Trichet
Monsieur le Président,
La BCE vient de rendre publique une contribution au débat sur le renforcement de la gouvernance économique de la zone euro (cliquez ici). Ce texte dense est très intéressant. Je me bornerai à un aspect qui est politiquement le plus aigu.

Mardi 22 juin : Echange de vue avec commissaire Almunia
Le commissaire Almunia, en charge de la concurrence a été auditionné par la commission ECON. Je lui ai posé deux questions :
1) Ne faudrait-il pas veiller à ce que les règles de concurrence soient mieux respectées (en matière de produits agricoles) du côté des acheteurs ?
Le commissaire a renvoyé à des publications informelles de la direction générale de la concurrence (DG COMP) - (références demandées à la Commission).

Mercredi 23 juin : séance plénière extraordinaire
Débat avec M. Barroso, Président de la Commission européenne et M. Van Rompuy, Président du Conseil européen.

Sylvie Goulard est intervenue en plénière pour défendre le paquet supervision financière

Suite ...

Chronique de Bruxelles 3 au 6 mai 2010
De nouveau une session très chargée cette semaine parce que nous avons dû voter en deux jours tous les textes qui auraient dû être votés à Strasbourg pendant la session d'avril, annulés à cause des perturbations du trafic aérien.

Un vote particulièrement important pour moi cette semaine était celui sur le rapport concernant la modification du protocole du Parlement européen suite à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, augmentant le nombre de députés européens de 18. Personnellement je n'ai pas pu voter pour le texte parce que je ne suis pas d'accord avec la décision du gouvernement français de désigner deux députés issus de l'Assemblée nationale. A mon avis, cette décision représente une violation grave des traités : ces deux députés nationaux n'ont pas été élus au suffrage universel direct pour exercer un mandat européen.

Compte rendu vidéo de la plénière

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Chronique de Bruxelles 12 au 14 avril 2010

A l'initiative notamment de Guy Verhofstadt, relayée par les Présidents des différents groupes politiques du Parlement européen, la commission ECON a procédé aujourd'hui à une audition sur les leçons à tirer de la situation en Grèce (en termes de surveillance économique, de statistiques et de gestion de la dette souveraine des Etats de la zone euro.) Nous avions déjà abordé la question avec Jean-Claude Juncker (président de l'Eurogroupe) et Jean-Claude Trichet le 22 mars. (Voir la Chronique de Bruxelles de 22 au 25 mars 2010)

J'ai interrogé le Commissaire Rehn, en charge des questions économiques, ainsi que le directeur général d'Eurostat, Walter Radermacher, dans les termes suivants : ...

Le grand ouest à Bruxelles !
Les correspondants européens que j'ai mis en place dans la circonscription ouest sont venus à Bruxelles pour une session de travail de deux jours avec mon équipe et moi même. Cette rencontre nous a permis de procéder à un tour d'horizon des questions d'actualité comme l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et le rôle des nouvelles autorités créées par celui-ci ainsi que la crise de l'euro en Grèce par exemple. ...

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Chronique de Bruxelles 22 au 25 mars 2010

Le 22 mars, Monsieur Jean-Claude Juncker, Président de l'Eurogroupe (qui rassemble les ministres de finances de la zone euro) et Monsieur Jean-Claude Trichet, Président de la Banque centrale européenne étaient présents en commission ECON pour dialoguer avec des parlementaires.

Ici vous trouverez une vidéo de la réunion de la commission, permettant notamment d’entendre les questions que je leur ai posées : (La question de Sylvie Goulard à Monsieur Junker et sa réponse se trouvent vers 15:49:00, et la question de Sylvie Goulard à Monsieur Trichet et sa réponse se trouvent vers 17: 25:10)

Arrêtons de couper la pauvreté en quatre

Les 25 et 26 mars, s'est tenu à Bruxelles le Conseil de Printemps qui réunit, sur un ordre du jour économique et social, les chefs d'Etats et de gouvernement des 27 Etats membres. L’un des sujets à l'ordre du jour a été notamment la nouvelle "Stratégie 2020" pour la croissance et, à laquelle j'ai déjà fait référence dans ma chronique de Strasbourg en mars.

La veille de ce sommet, les membres de l'intergroupe parlementaire "Extrême pauvreté et droits de l'homme - Comité Quart Monde" ont envoyé une lettre au Président du Conseil européen, au Président de la Commission européenne et au Président du Parlement européen afin de les appeler à faire plus pour aider les 80 millions d'Européens qui vivent sous le seuil de pauvreté. La proposition, contenue dans la stratégie 2020, de réduire le nombre de pauvres de 20 millions d'ici 10 ans est positive, mais insuffisante voire choquante : même si la pauvreté ne peut être éradiquée du jour au lendemain, quel message envoyons- nous aux 60 millions restant?

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Chronique de Bruxelles - 22 au 25 février

Premier échange de vues à la commission ECON sur le "paquet" supervision financière: une discussion constructive.

Mardi 23 février
La commission ECON a tenu une séance consacrée à un premier échange de vues sur les textes relatifs à la supervision financière : la proposition de règlement créant le Comit é européen du risque systémique (CERS), dont je suis rapporteur ; les trois propositions créant les trois autorités de supervision microéconomique ; le texte sur les missions spécifiques de la BCE et la directive "omnibus" (le texte balai qui introduira dans les textes antérieurs les modifications justifiées par la création des nouvelles instances de supervision financière).

Plusieurs intervenants ont souligné que cet ensemble de textes constitue probablement l'un des plus cruciaux de cette législature.

De ce débat long et dense, on retiendra ...
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Plusieurs questions d'une grande importance politique n'ont pas suscité d'objections, à ce stade du moins...
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Mercredi 24 février
Europe 2020 - Suivi du Conseil européen informel du 11 février 2010 (débat)
Débat en plénière sur la « Stratégie 2020 » de la Commission européenne.
Cette stratégie remplace la stratégie précédente de la Commission, la fameuse « stratégie de Lisbonne », adoptée en 2000 qui souhaitait que d'ici 2010 l'Europe devienne "l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde." Et qui est, de l’avis général, un échec.

Intervention en plénière ...
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Chronique de Strasbourg - 8 au 11 février 2010

Le Parlement européen pour l'échange automatique d'information entre Etats membres en matière fiscale, 8 février 2010
Sylvie Goulard (ALDE ). - Monsieur le Président, ce paquet d'apparence assez technique touche en réalité à des questions très politiques.
En premier lieu, la coopération administrative entre États en matière fiscale est une question clé du marché intérieur. ...

Election de la nouvelle Commission, 9 février 2010
En dépit de la présence, dans le Collège, de plusieurs personnalités de qualité, lors du vote de désignation de la Commission, j'ai voté contre pour deux raisons :
- sur les questions économiques et monétaires (stratégie de Lisbonne, surveillance de la zone euro), les défaillances de la Commission précédente sont avérées.
- sur la représentation externe de l'UE, Madame Ashton n'a pas les compétences requises et n'a pas semblé décidée à s'engager, comme on l'a vu dans la tragédie d'Haïti. Elle a fait partie du Gouvernement Blair qui a envahi l'Irak en violation du droit international et a négocié un "opting out" sur la charte des droits fondamentaux.

Conférence de presse sur la supervision financière européenne, 10 février 2010
Le 10 février, il y a eu une conférence de presse avec les sept rapporteurs responsables pour le "paquet" sur la supervision financière européenne. Cette conférence de presse a été l'occasion pour les rapporteurs de présenter leurs avis sur le Comité européen du risque systémique (macro) et les 3 autorités européennes de micro-supervision. Les rapporteurs, issus de 4 groupes politiques, ont travaillé étroitement ensemble pour garantir la cohérence entre les textes et renforcer les liens entre la supervision macro et la supervision micro.

Exposé des motifs de mon rapport sur le Comité européen du risque systémique :
Mon rapport sera bientôt disponible, nous sommes dans la dernière phase des vérifications, et en-dessous vous trouverez l'exposé des motifs de mon rapport qui explique des changements que je propose au texte original de la Commission européenne.

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Chronique de Bruxelles - 11 au 16 janvier : Auditions des Commissaires désignés
Les auditions des Commissaires désignés constituent un moment privilégié de la démocratie européenne. Au niveau national, la procédure n'existe tout bonnement pas. Elle consiste à soumettre les Commissaires désignés à un exercice de questions / réponses qui a lieu en public et dure trois heures. En amont, le Commissaire a déjà répondu par écrit à plusieurs questions sur son parcours et son portefeuille. Et un dialogue constructif a pu se nouer, de manière informelle. Le temps de parole a été réparti entre les groupes politiques, en fonction de leurs poids respectifs (trente-deux questions au total, dix pour le PPE auquel appartient l'UMP ; sept pour les socialistes, quatre pour les libéraux et démocrates, trois pour les verts etc.) Une fois tous les Commissaires désignés, la Commission entière sera investie par un vote en plénière. En 2004, Barroso avait dû retoucher son "casting" à la suite d'auditions désastreuses.

Chronique de Bruxelles - 16 janvier 2010 : Audition du commissaire désigné à l’agriculture, Dacian Ciolos
La Commission AGRI a auditionné le commissaire désigné Ciolos, de nationalité roumaine qui devrait occuper le portefeuille agricole au sein de la Commission européenne. C’est une lourde responsabilité pendant la mandature qui prendra des décisions importantes pour la PAC d’après 2013.
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Chronique de Bruxelles - 15 janvier 2010
Communiqué de presse de la part des coordinateurs de cinq groupes politiques (PPE, S&D, ADLE, ECR, Verts) sur les candidats nominés pour la position de Vice-Président de la Banque centrale européenne. Pour la première fois, le 14 janvier 2010 la commission ECON du Parlement européen a tenu, à huis clos, un échange de vue avec les candidats au poste de Vice-président de la BCE. Avec la crise financière actuelle, la Banque centrale européenne va jouer un rôle clé dans la définition des stratégies de sortie. Accedez au communiqué de presse.

Chronique de Bruxelles - 13 janvier 2010
Audition de Michel Barnier devant le Parlement européen
Question principale
Monsieur le Commissaire désigné,
Bienvenue, au nom du groupe ADLE, dans cette commission. Votre engagement personnel n'est pas en cause mais vous-même avez évoqué les tentations de repli national qui pourraient entraver les réformes que vous souhaitez, que nous souhaitons, par exemple de la supervision financière. Or votre désignation a donné lieu à des contestations, notamment au Royaume-Uni, fondées sur votre nationalité, très éloignées de l'esprit communautaire. Le triomphalisme du Président de la République française a été, lui aussi, assez éloigné de l'esprit communautaire.
Le résultat, c'est qu'il a été jugé nécessaire de placer à vos côtés un Directeur général - dont les qualités personnelles ne sont pas contestées - mais qui a été choisi pour son passeport alors que son prédécesseur et son adjoint n'avaient en rien démérité.
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Chronique de Bruxelles - 12 janvier 2010
Deux auditions ont eu lieu aujourd'hui.
Le Commissaire désigné pour la fiscalité et le contrôle budgétaire, Monsieur Semeta, a été auditionné ce matin par trois commissions parlementaires. CONT (commission du contrôle budgétaire), ECON et IMCO (marché intérieur et protection des consommateurs). Les questions sont allées du contrôle budgétaire au dumping fiscal, des accises sur le vin à une nouvelle stratégie sur la TVA, et d'éventuels projets sur l'impôt pour les sociétés en passant par le rapport Monti déjà évoqué sur ce site.
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Chronique de Bruxelles - 11 janvier 2010
Audition d'Olli Rehn, Commissaire désigné pour les questions économiques et financières
En tant que coordinateur du groupe ADLE pour la commission ECON, j'ai la chance de poser la première question de notre groupe.
Ma question était la suivante : "Bienvenue, Monsieur le Commissaire, au nom du groupe démocrate et libéral.
La crise a prouvé que le volet monétaire de l'Union Economique et Monétaire était solide mais qu'en comparaison, le volet économique était trop faible tout comme la stratégie de Lisbonne était insuffisante. Que ferez vous donc concrètement pour que la réponse européenne à la crise soit vraiment européenne, aussi bien dans le cadre du traité que de la stratégie 2020. Pour les citoyens, changer le nom stratégie de Lisbonne / stratégie 2020 ne suffira pas."
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Chronique de Bruxelles – 4 janvier Ou les charmes d’une « semaine blanche »

Est-ce la neige qui recouvre Bruxelles ? Le givre sur les arbres du Parc ? Le calendrier parlementaire prévoit une « semaine blanche ». A l’arrivée au Parlement, la poésie de l’expression laisse place à une réalité administrative plus banale
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Chronique de Berlin et de Rennes – 5 et 7 janvier
Ecouter, expliquer, discuter

Le souci de dialoguer avec les Allemands comme avec les professionnels de terrain, me conduit à enchaîner deux déplacements à Berlin et à Rennes.

A Berlin, la Fondation Stiftung Wissenschaft und Politik a organisé spécialement une réunion de réflexion (merci Daniela Schwarzer) rassemblant quelques académiques et fonctionnaires de différents ministères (Finances, Economie, Affaires étrangères) intéressés par les textes dont je suis rapporteur (sur le comité du risque systémique) ou « shadow rapporteur » (les autorités de supervision microéconomique des secteurs de la banque, de l’assurance et des marchés). Mon collègue allemand Sven Giegold (coordinateur de la Commission ECON pour le groupe Verts) me fait l’amitié d’être présent. L’éc oute est attentive, comme toujours en Allemagne, où personne n’interrompt personne.
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Chronique de Bruxelles – 7 décembre 2009

Plusieurs fois par an, Jean-Claude Trichet, le Président de la Banque centrale européenne se rend devant la commission parlementaire ECON pour un échange de vues appelé « dialogue monétaire ».
Cet échange est de grande qualité. Je voudrais moins en donner le détail, assez technique, que faire quelques remarques à caractère politique général.

1) Avec le traité de Lisbonne, la BCE devient une institution à part entière ; mais – et c’est infiniment plus important - avec la crise, cette consécration n’est pas seulement juridique : c’est sur le champ de bataille du mois d’août 2007 (crise des subprimes aux Etats-Unis ) et de l’automne 2008 (crise mondiale) qu’elle a gagné ses galons. Dans le monde entier, des économistes, des hommes politiques rendent hommage à son action, au sang froid de JC Trichet et de son équipe. Un petit coup de chapeau n’est pas inutile. Trop souvent, dans l’UE nous oublions de nous réjouir de ce qui « marche » bien.

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Chronique de Bruxelles - 9 au 12 novembre

Un peu d'air du large
L'Amiral de Saint-Salvy, Préfet maritime pour l'Atlantique, m'a rendu visite au Parlement européen avec quelques collaborateurs....

Que fait un député chargé d'un rapport ?
Souvent, la question m'est posée : au jour le jour, que fait un député européen ? Le fait d'être en charge d'un rapport (sur le comité européen du risque systémique) me donne une occasion de donner un exemple très concret d'activité. ...

Tara - voyage au coeur de la machine climatique :
Le 11 novembre j'ai assisté à la projection d'un film excellent à Bruxelles - Tara - voyage au coeur de la machine climatique. Ce film est notamment le fruit du travail de scientifiques et de producteurs issus de la région Ouest. ...
Un film superbe à voir et à réfléchir...

Compte rendu vidéo des activités principales qui ont eu lieu pendant cette plénière ...

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Chronique de Bruxelles - 4 au 10 novembre
6 novembre, La Commission temporaire sur la crise a commencé ses travaux. Contrairement aux commissions permanentes ayant des compétences législatives, celle-ci doit d'abord fixer le cadre de son action. Son mandat est vaste. ...

Plusieurs dilemmes se présentent à nous :
1) prendre le temps de la réflexion pour analyser à fond les causes et les conséquences d'une crise complexe ...
2) "coller" autant que possible au travail quotidien des institutions en cherchant notamment à influencer les textes en cours ...
3) introduire la dimension planétaire, étudier ce que font les autres grandes zones économiques (USA, Chine) pour envisager des actions communes / ou prendre les devants ...

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Chroniques de Bruxelles – 7 et 8 octobre

Compte rendu vidéo des activités principales qui ont eu lieu pendant cette plénière ...

LIBERTE d’INFORMATION EN ITALIE
L’ordre du jour de la (mini) séance plénière de cette semaine, à Bruxelles, comportait un débat « sur la liberté d’information en Italie.
Mercredi, le groupe PPE (auquel appartient l’UMP mais aussi le parti de Silvio Berlusconi), a demandé l’annulation du débat ainsi que l’abandon de toute résolution sur le sujet. ...

Texte de mon intervention
Madame la Présidente, je voudrais rapidement indiquer que le sujet de ce débat - et les interventions de Mme Reding et de M. Daul l'ont bien montré -, c'est notre conception de l'Europe. Ce n'est pas un État membre que nous visons, c'est la question de savoir si nous appliquons les traités, si nous appliquons la Convention européenne des droits de l'homme signée à Rome en 1950, si nous appliquons l'article 6 du traité. ...

UNE RESOLUTION SUR LE G20
Dans une résolution commune adoptée aujourd'hui au Parlement européen, réuni en session plénière à Bruxelles, une large majorité issue de tous les groupes les membres considère que "l'Union européenne doit s'engager vers une architecture de supervision financière renforcée avec comme objectif une Autorité unique de supervision financière". ...

Ce mercredi 7, Sylvie Goulard a rencontré des élèves de première du lycée Saint Joseph de Châteaubriant. Cette visite s'inscrivait dans le cadre de leur programme sur l'Union européenne. Ils ont eu l'occasion d'échanger avec Sylvie Goulard durant une heure avant de visiter l'hémicycle.

L'association "Chrétiens dans le Monde Rural", mouvement français d’éducation populaire et d’action catholique, a invité Sylvie Goulard et Sandrine Bélier (Verts) à dialoguer avec ses membres sur le thème de la démocratie participative...

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Chroniques de Bruxelles – 28 au 30 septembre

Les deux commissions Economique et monétaire (ECON) et Agriculture et développement rural (AGRI) ont siégé au cours de la semaine. ...
VERS UNE SORTIE DE CRISE ?
Chez Jean-Claude Trichet et Jean-Claude Junker, même tonalité : la situation économique est un peu stabilisée mais...

LA CONCURRENCE LIBRE ET NON FAUSSEE
Nelly Kroes joue le rôle, parfois bien ingrat, de gendarme de la concurrence...

NORMES COMPTABLES
Le G 20 lui-même a reconnu l’importance d’avoir, à l’échelle du monde, des normes comptables unifiées...

Même débat en apparence technique et pourtant très concret à la commission AGRI où la Commission a présenté l’ébauche d’une étude sur les prix
LE PRIX DES PRODUITS AGRICOLES
Certains députés demandent un observatoire. D’autres contestent le mode de calcul de la Commission européenne. José Bové appelle à distinguer entre industrie agro-alimentaire et producteurs. ...

ET A PART CELA ?
Le reste du temps d’un député européen passe à travailler avec ses collaborateurs, ...

G 20
Sans compter qu’il faut, en vue de la plénière de la semaine prochaine, négocier une résolution sur le G 20 avec les autres coordinateurs d’ECON. ...

DU CÔTÉ DU SOLEIL LEVANT
J’allais juste oublier… le Japon. La délégation UE Japon, à laquelle j’appartiens, a tenu sa séance constitutive. ...

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Chroniques de Bruxelles, 9 septembre 2009

L'intervention de Sylvie Goulard lors de l'audition de M. Barroso devant le groupe ADLE
José Manuel Barroso a été auditionné par le groupe ADLE cet après-midi. En qualité de coordinateur du groupe pour la commission parlementaire ECON, Sylvie Goulard a été chargée de lui poser des questions sur les aspects économiques et financiers.
Trouvez l'intervention de Sylvie Goulard en français.

An Executive Summary is also available in English below.

Chroniques de Bruxelles, 2 septembre 2009

Intervention à la Commission ECON du Parlement européen

voir la vidéo

Sylvie Goulard et quelques autres députés avec des membres du Congrès des États-Unis après un échange de vues sur les services financiers. agrandir la photo

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