Un peu d’histoire… mise en perspective

Janvier 2009. Pour comprendre les succès et les carences de l’UE d’aujourd’hui, il est indispensable de regarder un peu en arrière.
D’où ces réponses à quelques questions fréquemment posées sur l’Europe unie, en donnant des éléments tirés de l’actualité.

1. L’Europe est-elle un projet économique ou politique ?

2. L’Europe unie a-t-elle été faite « sans demander l’avis des peuples » ?

3. En quoi l’Union européenne est-elle une innovation ?

4. A-t-on vraiment besoin de la Commission européenne, de la Cour de justice, de la Banque centrale?

5. Ne suffirait-il pas que les chefs d’Etat et de gouvernement se réunissent et décident entre eux ?

6. Ne faut-il pas garder un droit de veto qui protège chaque pays des décisions dont il ne voudrait pas ?

7. Pourquoi l’Europe s’est-elle tant élargie ?

1. L’Europe est-elle un projet économique ou politique ?
L’Europe est un projet POLITIQUE qui s’est fondé sur le rapprochement des économies.

Dans la conception des origines, le marché commun (devenu par la suite marché intérieur ou marché unique) est un moyen, pas un but en soi.

Les Fondateurs de l’Europe unie avaient des ambitions très élevées :
- pour Robert Schuman, c’est une « contribution à la civilisation mondiale » (Déclaration du 9 mai 1950) ;
- pour Jean Monnet, l’Europe unie doit « contribuer à un monde meilleur ».

Ils raisonnent en termes de civilisation, de dignité humaine et non de business.

Réécoutons Paul-Henri Spaak, le jour de la cérémonie de signature du Traité de Rome, au Capitole, le 25 mars 1957 :

« La disparition des droits de douane, les tarifs extérieurs communs, tant de choses compliquées et quelquefois mystérieuses, ne doivent pas nous cacher la claire réalité des faits. Il s’agit, c’est vrai du bien être matériel de nos peuples, de l’expansion de notre économie, du progrès social, de possibilités industrielles et commerciales totalement nouvelles mais grâce à tout cela, il s’agit avant tout de défendre, de sauver une civilisation, des règles morales, une conception de la vie et à la mesure de l’homme fraternel et juste. »

Un certain nombre d’Etats membres sont entrés dans le « marché commun » en 1973 (Royaume-Uni, Danemark, Irlande) ou dans l’Union européenne (en 1995 ou 2004), en ayant en tête une autre conception : celle d’un simple marché. Cette approche n’est pas illégitime mais encore faut-il rappeler qu’elle ne correspond pas aux ambitions initiales. Leur seule entrée dans l’UE ne leur a pas donné le droit d’en changer le cours.

Simplement, cette conception au rabais rencontre un grand succès, y compris dans les pays fondateurs : économiquement libérale, elle convient bien aux milieux d’affaires ; souverainiste, elle flatte les penchants nationalistes naturels au lieu d’obliger à de difficiles sacrifices mutuels ; atlantiste, elle offre la tranquillité avec les Etats-Unis. C’est donc, à tous égards, la solution de facilité.

Les gouvernements français, qu’ils soient de droite ou de gauche, ont souvent oscillé entre la défense d’une conception orthodoxe de l’Europe communautaire et le glissement vers l’Europe réduite à un marché. Ainsi, c’est Laurent Fabius qui était Premier ministre quand l’Acte unique a été signé ; ce traité permettait de déréguler certains domaines à la majorité, sans prévoir les mêmes procédures pour l’Europe fiscale ou sociale. Lionel Jospin a accepté la démarche de la « stratégie de Lisbonne » qui, en 2000, se bornait à prévoir une coordination des politiques nationales en matière d’innovation, de recherche, de lutte contre l’exclusion et visant, globalement, à résorber le chômage. Jacques Chirac n’a pas hésité à lancer l’appel de Cochin contre « le parti de l’étranger » (1976) ou lancer un référendum hasardeux (2005), en contradiction avec son engagement en faveur de l’euro en 1992.

Ces dernières années, il a manqué à l’Europe des Européens de conviction, prêts à s’engager à fond pour elle.

2. L’Europe unie a-t-elle été faite « sans demander l’avis des peuples » ?
Lorsque Robert Schuman, en 1950, a proposé la création de la Communauté du Charbon et de l’Acier, à peine cinq ans après la fin de la seconde guerre mondiale, il a été visionnaire. Un référendum aurait sans doute été perdu, en raison des blessures encore brûlantes de 39-45 et même 14-18. N’a-t-il pas eu raison ? Personne ne se plaint aujourd’hui de la réconciliation franco-allemande, ni de 60 ans de paix.

Par la suite, chacune des étapes de la construction de l’Europe unie a été franchie avec l’aval du Parlement national (représentants élus du peuple) ou du peuple lui-même.

Quand, en 1954, le Parlement français a rejeté le traité créant la Communauté Européenne de Défense, le projet s’est arrêté. En revanche, le Parlement a autorisé la ratification de tous les autres traités qui forment aujourd’hui le droit applicable : en 1957, traité de Rome ; en 1987, Acte unique ; en 1997 d’Amsterdam ; en 2001 traité de Nice et en 2008 traité de Lisbonne (non entré en vigueur à ce jour).

Le peuple français a été consulté sur l’Europe par référendum en 1973 pour l’entrée du Royaume-Uni, du Danemark et de l’Irlande dans l’UE, en 1992 sur le traité de Maastricht créant la monnaie unique. En 2005, il a rejeté le traité constitutionnel.

Les consultations référendaires sur des textes très longs, complexes, dont l’enjeu n’est pas toujours bien expliqué ni perçu, ne constituent pas forcément un modèle de démocratie. Rappelons que le recours à la démocratie représentative (autorisation de la ratification par voie parlementaire) est prévu par la Constitution nationale.

Il n’y a pas de raisons de considérer que le Parlement peut voter les lois de finances ou les lois pénales mais non donner son approbation à un traité européen.

Ceci posé, le Parlement devrait s’ouvrir à la société, organiser des débats publics plus vivants, plus pédagogiques quand il se prononce sur des décisions européennes essentielles. Il demeure encore trop « une maison sans fenêtres ». La demande de participation des citoyens demeure à ce jour largement insatisfaite, si tant est qu’elle soit prise au sérieux ! La composition sociologique du Parlement (encore trop peu de femmes, peu de jeunes, peu de personnes issues de l’immigration) nuit à sa représentativité. Mais c’est un problème national plus qu’européen, même si plusieurs pays d’Europe souffrent de maux démocratiques similaires.

Enfin, ayons le courage de dire que le recours au référendum de manière séparée dans quelques pays, sur des sujets qui sont pourtant d’intérêt commun, crée des situations inextricables :
- en 2005, deux peuples ont voté non, France et Pays-Bas mais deux avaient voté oui (Espagne et Luxembourg). Si juridiquement, le non arrête tout, comment passer outre les oui ainsi exprimés? 18 Etats disent oui, 2 disent non et ce sont les 2 qui l’emportent ? Que reste-t-il de la démocratie appréciée au niveau approprié en l’occurrence qui est le niveau de toute l’Europe ?
- pourquoi consulter les uns et pas les autres ?
- pourquoi tronçonner entre 27 débats nationaux un sujet d’intérêt commun ?

Dans une Union à 27, si chacun doit dire oui, le risque est grand de devoir renoncer à toute réforme à l’avenir. Peut-on se contenter de ce constat désabusé ?

3. En quoi l’Union européenne est-elle une innovation ?
Ce point est d’une importance extrême.
La création de l’Union européenne marque une révolution dans les relations internationales. Jean Monnet n’a pas conçu la CECA par hasard.

Il en a eu l’idée à partir de son expérience des relations bilatérales entre Etats et, plus encore, de son souvenir de la Société des Nations. Cette organisation internationale créée après la Première guerre mondiale a failli dans sa mission de maintien de la paix car elle était paralysée par la confrontation d’intérêts nationaux irréductibles.

Laissons la parole à Paul-Henri Spaak qui, lors d’une conférence à l’université de Bruxelles, le 27 février 1964 expliquait le sens de la révolution européenne.

« Comment peut-on parler d’une Europe unie quand, après s’être rencontrés et avoir échangé des propos plus ou moins vagues ou plus ou moins précis, il n’y a pas, il n’y a jamais de décision commune ou d’obligation de suivre ensemble une même politique ? Cette Europe là me parait tout à fait insuffisante et, même, dans une certaine mesure, je la trouve dangereuse (…) Je crains fort que ces rencontres et ces discussions, bien loin de rapprocher les points de vue, fassent apparaître plus fort et plus profondément les divergences et rendent par conséquent toute action commune impossible ».

« Je ne crois pas non plus qu’une organisation politique quelconque puisse vivre sans une certaine autorité. Je n’ai jamais compris comment l’on pouvait nous offrir comme idéal politique pour l’organisation européenne une organisation que nous rejetterions avec un haussement d’épaules si on nous la proposait pour nos pays, à l’intérieur de nos frontières. Imaginons ce que serait le fonctionnement de n’importe quelle organisation politique si elle devait fonctionner à l’unanimité ou si elle devait fonctionner sans que jamais une autorité ne se manifeste et ne se remarque en fin de compte. »

Son plaidoyer n’a pas pris une ride ; toute l’ambiguïté de la présidence française du deuxième semestre 2008, tient à ce que, à bien des égards, les autorités françaises ont dit avoir promu l’Europe mais se sont contentées d’une coordination assez vague des politiques économiques nationales ou des actions diplomatiques.

4. A-t-on vraiment besoin de la Commission européenne, de la Cour de justice, de la Banque centrale?

Sans institutions communes, surtout à 27, il est plus difficile d’avoir un diagnostic commun des problèmes, de définir l’intérêt général, d’assurer que les discussions soient suivies de décisions, et aussi de parler d’une voix unique vis-à-vis des tiers.

A ceux qui lui disaient « mettez-vous un instant à ma place », Monnet répondait « je devais au contraire me situer à la jonction des intérêts nationaux, à une place que personne ne songe à occuper ordinairement. »

La Commission ou la Banque centrale sont indispensables pour éviter que les gouvernements cherchent seulement le plus petit dénominateur commun de leurs positions au lieu de chercher l’intérêt de l’Europe. Leur intervention évite la cacophonie européenne sur la scène du monde ; un interlocuteur unique identifié comme « européen » a plus de poids face aux puissances tierces.

Quant à la Cour de Justice, elle est indispensable à partir du moment où les pays européens ont renoncé à l’emploi de la force pour régler leurs différends ; ainsi, ce sont des juges qui arbitrent les querelles entre les Etats et entre ceux-ci et les institutions.

Dans toutes les institutions agissent des êtres humains qui font des erreurs. Mais leurs défaillances font moins de dégâts que les confrontations où seule prévaut la force.

La Commission et les autres organes supranationaux permettent aussi de faire travailler ensemble des pays de tailles très différentes. Pour assurer l’indispensable équité dans le traitement des Etats ceux-ci et de leurs citoyens, il est indispensable que des institutions jouent un rôle d’arbitre.

Lors d’une conférence à Bruxelles le 4 mars 1947, Spaak, Premier ministre belge déclarait : « Les instruments diplomatiques sur lesquels nous vivons indiquent que toutes les nations sont égales. C’est une vue de l’esprit qui n’a aucun prolongement dans la réalité ; il y a une hiérarchie nécessaire des nations que nous acceptons, pour autant que les grandes puissances ne pratiquent pas, comme elles ont trop tendance à le faire, une politique excessive à l’égard des petites ».

Curieusement, la France a passé son temps ces dernières décennies à se plaindre du mépris dans lequel la tenaient les Américains sans avoir de réelle considération pour les revendications des « petits » Etats européens.

Les tentations de « directoire » à quelques uns, si récurrentes à Paris, ignorent l’immense besoin de reconnaissance des Etats les moins peuplés ; les Allemands, quoique beaucoup plus puissants que les Français, ne font pas cette erreur ; l’un des secrets de leur influence, pendant des années, a tenu à ce talent de jouer « fair play » avec des Etats bien moins peuplés. Le meilleur exemple en a été donné pendant la dernière présidence allemande de 2007 ; le compromis sur le nouveau traité a été noué à Berlin en juin 2007, dans le moindre détail. Les Allemands ont eu l’élégance de laisser les Portugais le mettre au propre, d’où le « traité de Lisbonne ».

Une fois encore, tout est question de mesure : les grands doivent accepter de respecter les « petits », de leur donner un poids supérieur à leur taille réelle, mais les « petits » doivent reconnaître que les « grands » pèsent plus lourd en termes économiques et politiques et assument de lourdes responsabilités.

5. Ne suffirait-il pas que les chefs d’Etat et de gouvernement se réunissent et décident entre eux ?
L’expérience prouve que les décisions que les gouvernements prennent entre eux sont aléatoires. Parfois, la volonté politique est présente et elles sont suivies d’effet ; parfois non. S’en remettre à eux, c’est accepter de faire l’Europe au petit bonheur la chance.

Quelques exemples :
- les 27 gouvernements avaient signé le traité de Lisbonne et s’étaient engagés à le ratifier ; les autorités irlandaises s’y sont très mal pris et un référendum négatif est intervenu. Pour des raisons de politique intérieure, les autorités tchèques refusent en ce moment de le ratifier ; les uns et les autres avaient donné leur parole ; ils la retirent, laissant leurs partenaires désemparés ;
- tous les Etats membres de l’UE ont accepté les règles du Pacte de stabilité et de croissance qui assure une convergence des politiques économiques ; certains l’ont respecté, d’autres non. Lorsque, à l’été 2007, Nicolas Sarkozy récemment élu engageait les finances publiques françaises à hauteur de 12 milliards alors que la France accusait déjà un déficit excessif, il a fait une mauvaise manière aux Allemands, aux Néerlandais, aux Finlandais, bons élèves de la zone Euro. Drôle de manière d’assurer « le retour de la France en Europe » ; ce sont surtout les vieux démons dépensiers qui sont revenus.
- Tous les Etats membres se sont engagés à mettre en œuvre la « Stratégie de Lisbonne » visant à faire de l’Europe une société de la connaissance ; la France et d’autres Etats du Sud sont loin des objectifs fixés : en dépit de quelques réformes récentes (autonomie des universités, fusion ANPE / ASSEDIC, création d’une autorité de la concurrence française, indépendante de Bercy) ni l’investissement dans la recherche, ni les réformes de l’éducation ne sont suffisants.

Quand des pouvoirs contraignants ont été confiés à des institutions supranationales, il est plus difficile aux gouvernements de se dérober à leurs obligations.

L’UNE DES GRANDES INQUIÉTUDES QU’IL EST PERMIS D’AVOIR EN CE DÉBUT D’ANNÉE 2009 TIENT À CE QUE LA COORDINATION DES RÉACTIONS DES ETATS DE LA ZONE EURO À LA CRISE FINANCIÈRE DEMEURE INSUFFISANTE.

6. Ne faut-il pas garder un droit de veto qui protège chaque pays des décisions des autres dont il ne voudrait pas ?
En apparence, le veto protège. Les souverainistes le prétendent parce que, dans le fond, ils ne veulent pas avancer. Mais si on se place dans l’hypothèse plus constructive où chacun des partenaires européens a envie que l’union progresse, vaut mieux qu’en permanence une infime minorité (voire un Etat isolé) ne puisse pas empêcher une décision soutenue par l’immense majorité des Etats et de leurs populations.

Le veto apporte avec lui un risque d’inefficacité et se révèle profondément anti-démocratique. D’ailleurs, pourquoi un mode de décision qui a été abandonné dans nos collectivités locales ou au niveau national parce qu’il était créateur de blocages, devrait-il être sacralisé au niveau européen ?
Des majorités qualifiées (exiger un vote représentant 65 % des pays et des populations par exemple), offrent de sérieuses garanties. L’unanimité est une illusion : les péripéties de la ratification du traité constitutionnel et le traité de Lisbonne prouvent que l’unanimité nous prive injustement des moyens d’agir. Quelques milliers d’Européens arrivent à freiner plus de 400 millions d’autres. C’est absurde.

7. Pourquoi l’Europe s’est-elle tant élargie ?
L’arrivée de nouveaux membres du Sud (Espagne, Portugal, Grèce), après l’horreur de dictatures militaires, a apporté démocratie et stabilité à des pays meurtris. Leur développement économique a profité à toute l’UE.

Pour les Pères fondateurs, la partition de l’Europe en deux, pendant la guerre froide, était une aberration. Tous ont pris position en faveur de l’entrée de la partie centrale et orientale du continent, injustement séparée par Staline de la partie occidentale. Les anciens satellites de l’URSS (voire s’agissant des Baltes, des Etats membres de l’URSS), ont trouvé dans la perspective d’adhésion, un facteur de stabilité ; le passage, pas si évident, du joug soviétique à la liberté en a été grandement facilité.

On peut regretter deux choses :
- d’une part que les dirigeants européens n’aient pas assez expliqué les enjeux de ces adhésions aux populations ; les sociétés civiles ont été tenues pour des quantités négligeables alors qu’elles auraient pu utilement accompagner le processus.
- d’autre part, que des exigences très claires n’aient pas été posées AVANT l’accueil de ces pays. Les difficultés qui sont apparues au début de la Présidence Tchèque confirment le sentiment qu’il faut clarifier avec les candidats, avant leur entrée dans l’UE, la nature et la finalité du projet européen.

Faute de l’avoir fait, nous nous retrouvons début 2009 avec une Présidence exercée par un gouvernement très réticent ; sans parler du Président de la République Klaus qui se qualifie lui-même de « « dissident » européen.

Notons toutefois que l’UE montre ainsi qu’elle est une démocratie ; même ses plus hauts responsables ont la possibilité de critiquer ouvertement le système dont ils profitent. Ce n’est sûrement pas un choix de nature à accroître notre crédibilité mais cela dément au moins toutes les accusations de « pensée unique » ou de « dictature de Bruxelles ».

Enfin, les dirigeants tchèques vont sans doute rendre service à l’UE car leur euroscepticisme est à bien des égards outrancier. Les Tchèques – comme les Français ou les Irlandais ayant voté non - n’ont jamais rejeté les fonds européens…Leur dissidence est ainsi à éclipses. C’est un comportement difficilement tolérable à long terme.

Des négociations d’adhésion sont ouvertes avec deux pays, la Turquie et la Croatie. On évoque désormais, à la faveur de la crise, l’entrée de l’Islande.

Sur ces questions, la défense de la finalité du projet européen – une Europe politique, capable de défendre ses valeurs et ses intérêts dans le monde – devra être gardée comme ligne de mire.

Plusieurs conditions sont loin d’être remplies :
- l’UE n’est pas pourvue d’institutions adaptées à sa taille nouvelle et à ses ambitions ; or, sans institutions qui fonctionnent bien, sans traité permettant de mettre en œuvre la réforme considérée par tous les Etats membres comme indispensable, l’arrivée de nouveaux membres risque d’être porteuse de désordres supplémentaires ;
- elle n’a pas non plus de budget permettant une intervention macro-économique efficace ; la crise actuelle le démontre ;
- et ses citoyens s’interrogent tant que le bon sens impose une pause dans les adhésions. Tant que les gouvernements ne prendront pas au sérieux les aspirations des citoyens, ils s’exposeront à de sérieuses déconvenues.

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