Isabelle est ma coiffeuse. Je lui décerne mon coup de coeur de la semaine. Elle voulait voter NON mais elle a réfléchi. Sèche-cheveux en mains, elle m'a expliqué de manière convaincante et sensible pourquoi elle avait compris que ce serait un sale coup pour la France. Moralité : si Fabius avait plus de cheveux, il aurait peut-être rencontré une coiffeuse plus maline que lui.

Référendum : les conséquences d’un non français

Imposer à nos partenaires, par un « non » fracassant, une Europe plus conforme aux vues françaises, donner ainsi un nouveau départ à l’Union européenne, sans dommage pour la France, telle est l’illusion la plus grave que les opposants au traité constitutionnel font miroiter aux yeux des Français. Cette politique du « vous allez voir ce que vous allez voir » est un leurre. Un non français risque fort, au contraire, de diminuer notre influence tout en favorisant le statu quo.

Ne nous faisons pas d’illusion. Un non serait catastrophique pour notre influence. Il serait immédiatement interprété comme l’abandon par la France du projet européen qu’elle a porté depuis les origines : celui d’une entité politique forte, organisée, capable de se faire entendre dans le monde. La communauté européenne, devenue l’Union européenne, est l’innovation politique la plus marquante du vingtième siècle. Elle est étudiée dans le monde entier car elle pourrait inspirer une meilleure organisation internationale, authentiquement multilatérale. Que le pays de Robert Schuman et de Jean Monnet renâcle au moment d’adopter la première Constitution de l’histoire européenne aurait un impact très négatif sur les esprits. Si nous-mêmes renonçons à nos ambitions élevées, comment pourrions-nous convaincre les autres de leur bien fondé? Comme en 1954, quand elle refusa de la Communauté européenne de défense, la France enterrerait l’Europe politique pour un bout de temps. Autrefois, sa peur du réarmement allemand accéléra celui-ci et poussa la RFA dans les bras des Américains. Aujourd’hui, la peur française des nouveaux venus d’Europe centrale et orientale pourrait bien les précipiter définitivement dans les bras anglo-saxons.

Ensuite, le non marginaliserait notre pays. Si la France abandonnait le projet constitutionnel auxquels les Allemands sont particulièrement attachés, son autorité serait durablement amoindrie. Bâtir avec eux une quelconque « avant-garde » serait plus illusoire encore. Aux yeux des autres Etats fondateurs ou du gouvernement espagnol qui a fait d’importantes concessions dans les négociations constitutionnelles et a réussi son referendum, une désertion française n’est guère plus justifiable. En outre, le Président de la République a appelé cette Constitution de ses vœux dès juin 2000 au Bundestag. Que resterait-il de son crédit international après un tel désaveu ? Le leadership de la France, déjà contesté en raison de nos piètres résultats économiques, de notre réticence aux réformes et du recul de notre langue, se réduirait comme une peau de chagrin. Nos partenaires nous laisseraient bouder dans notre coin en rêvant à nos vieilles lunes.

Enfin, un non français aurait une conséquence paradoxale. Les Britanniques annuleraient leur propre referendum sur ce traité, en principe prévu pour 2006. Une occasion serait perdue de voir où ce pays en est. Vainqueur, en apparence, des luttes d’influence au sein de l’Union, fort de ses performances économiques, le Royaume-Uni est en réalité traversé par un doute existentiel. Un pamphlet récent de Charles Grant, directeur du plus influent centre de réflexion britannique, proche de Tony Blair, démontre clairement à quel point la ratification du traité constitutionnel est hasardeuse en Grande-Bretagne1. Un rejet du traité par les Britanniques n’est pas à exclure. Ainsi, ce serait la partie de la gauche française la plus farouchement hostile aux idées anglaises, jugées trop « libérales », qui dispenserait la Grande-Bretagne de clarifier sa position vis-à-vis de l’UE ?

D’une manière générale, loin d’être porteur d’innovation, le non consoliderait le statu quo.

Faire le matamore face à un public national acquis d’avance, en promettant, à des électeurs de gauche l’Europe sociale, à un auditoire souverainiste, la préservation de la souveraineté, n’est pas compliqué. Les détracteurs du traité y excellent. Convaincre vingt-quatre partenaires européens de revenir à la table de négociation est nettement plus compliqué. D’abord, il faudrait que le camp du non soit autre chose qu’une coalition hétéroclite et que nos partenaires comprennent ce qui, dans un traité qui pour l’essentiel consolide l’existant, nous chagrine tant. Prenons l’exemple de la fameuse directive « Bolkestein » : si certains choix opérés dans ce texte sont contestables, notamment le principe tendant à appliquer, dans des conditions difficiles à contrôler, le droit du pays d’origine des prestataires, et doivent être revus, il est bon de rappeler que la libre circulation des services remonte au…traité de Rome de 1957. Les Français dont les entreprises pratiquent autant que les autres le libéralisme économique, ont largement profité du marché unique et des effets positifs de la politique de la concurrence, refusent de voir la réalité. Quant au traité constitutionnel, il réaffirme, plus clairement que jamais, l’importance des services publics et introduit en droit communautaire le principe de « l’économie sociale de marché ». Il mérite mieux que la caricature qui en est faite.

Ensuite, les opposants français au traité, de quelque bord qu’ils soient, n’ont ni stratégie, ni réseau, ni alliés européens. Pour amener les Européens à reprendre les discussions, il faudrait au moins que ces derniers y aient un intérêt ; a priori rien ne l’indique. L’adoption du traité constitutionnel n’est plus une condition de la réalisation de l’élargissement aux dix nouveaux membres. En outre, l’Union européenne sort de plusieurs années de discussions institutionnelles ininterrompues : de Maastricht (1992) à Amsterdam (1997) puis à Nice (2000) et à la Convention chargée de rédiger la Constitution (2003), le chantier a été permanent. Pour aboutir à un résultat, les gouvernements ont même accepté que la méthode de travail soit changée : ce fut la création de la Convention. La majorité des conventionnels étaient des parlementaires nationaux, censés être proches des citoyens. Le traité soumis au referendum est le reflet assez fidèle des équilibres qui, démocratiquement, se sont exprimées en son sein. C’est un Français, Valéry Giscard d’Estaing qui l’a présidée. Sur de nombreux points précis, un vote négatif français serait un constat d’échec de la Convention et de ses membres. Le non discréditerait la méthode elle-même. Que faudrait-il inventer d’autre ? La lassitude déjà perceptible dans toutes les capitales inciterait la plupart des gouvernements à jeter l’éponge. Après tout, les traités antérieurs, malgré leurs défauts, peuvent continuer à s’appliquer. Nombre de pays membres, peu portés vers l’intégration politique, méfiants envers la France, trop anti-américaine et dirigiste à leur goût, se satisferaient aisément de cette médiocrité. Certains Etats, la Pologne, l’Espagne par exemple qui, de ce fait, retrouveraient un poids accru, le traité de Nice leur étant plus favorable que la Constitution, n’auraient aucune hâte à remettre l’ouvrage sur le métier. L’Union européenne décrèterait une pause. Ainsi, l’hypothèse la plus probable est que, cahin-caha, l’Union européenne poursuive sa marche, dans ses habits trop étroits.

Le seul vrai perdant du non français serait la France.

1 What happens if Britain votes no ? Ten ways out of a European constitutional crisis, CER, mars 2005 (www.cer.org.uk)

Published in Financial Times May 17 2005

The outcome of the French referendum on the European Union's constitutional treaty is open. More than 20 opinion polls have put the No-voters ahead. Many people are still undecided. Domestic politics are playing an important role. Alexis de Tocqueville's Souvenirs described a similar crisis in January 1848, just before King Louis-Philippe was overthrown because his government was weak, mistrusted and unable to tackle social issues. Today, many French people want to get rid of Jacques Chirac, the president. Eighty-two per cent of them elected him as the only alternative to the right-wing candidate Jean-Marie Le Pen in the run-off for the presidency. They do not want to vote for him again. Unfortunately, the French do not take the consequences of the vote on Europe seriously enough. Very few No-voters are against the EU. They do not want to leave the Union; rather they aspire, in a revolutionary spirit, to change it. After a No vote, everything will be better. Even the supporters of national sovereignty do not dare to reject Europe. But it is the impact of enlargement on domestic French policy and on the EU itself that is fuelling French people's discontent. Some worry about délocalisation - outsourcing - social dumping and unfair competition, and denounce the consequences of the last wave of enlargement. Others fear the next waves - Turkey and beyond - will make the birth of a politically coherent European entity impossible. Of course, after the cold war, enlargement was Europe's duty. It was in its interest to spread stability. But adding more members without making sure that the citizens still support the EU would be a failure for all members, old and new. One problem is that the accession criteria adopted at the Copenhagen summit of EU leaders in 1993 were not precise enough. First, they ignored the supranational character of the Union and the need to share sovereignty. Second, they evaded a decision on the type of society Europeans wanted - in particular, the question of how to keep some social solidarity within the framework of market economy. This should have been a political issue before enlargement took place. Member states and the European Commission have also circumvented the fourth criterion: the capacity to absorb new members while maintaining the momentum of European integration. Many French still want a strong, integrated Union. Logically, the constitution should have been adopted before any further enlargement. The man on the street cannot understand why the existing Treaty of Nice was considered good enough to open the door to new members but is not good enough once they have been ushered in. The Union of 25 members is a legal achievement. But it is not a human community yet. For many citizens, enlargement remains abstract or, worse, dangerous for their jobs and their welfare. Pro-Europeans fear the Union is losing its mission and its soul. Perhaps because the French republic is the result of a 1,000-year process of enlargement within a centralised framework, EU enlargement has always been a more important issue in France than elsewhere in Europe. In January 1963, Charles de Gaulle famously refused the UK's accession. Before the UK, Ireland and Denmark joined in 1973, a referendum was held in France. This was not the case for later phases of enlargement to include Finland, Sweden and Austria, or the 10 newest members. The quick, quiet ratification by the National Assembly in 2003 led to huge frustration. The French were not involved in these important decisions. Likewise, it was not possible for the French parliament to debate Turkish membership before the EU leaders decided last December to open negotiations. Turkish accession is the straw breaking the French camel's back and, according to polls, one of the main reasons why some French voters intend to reject the treaty. Whatever the outcome of the French vote, the Union should learn the lessons of the current malaise. More democracy is needed in the enlargement process. Before Britain - in its capacity as president of the EU - opens negotiations with Turkey in October, European leaders need to understand that many European citizens do not share their strategic view and do not want to have a common border with Iraq. The worst outcome would be for the Union to pursue negotiations with Turkey, only to fail to win the support of EU citizens for Turkish membership. As the French referendum is proving, the EU can no longer regard enlargement as "business as usual". The writer is a research associate at the Centre d'Etudes et de Recherches Internationales, Paris, and author of Le grand Turc et la République de Venise (Fayard)

Le rejet du traité constitutionnel n’apporterait pas forcément une renégociation, ni un texte « meilleur ». Le laisser croire est un pari hasardeux voire une contre-vérité. Pour bien comprendre l’enjeu du vote du 29 mai, il est utile de savoir comment ce projet a été élaboré. La méthode de négociation a son importance. Le traité constitutionnel soumis au referendum n’a pas été apporté en France par une cigogne bruxelloise. Il est né du travail collectif d’élus nationaux et européens, réunis au sein d’une Convention. C’est une innovation majeure. L’Union européenne est ainsi passée de la diplomatie à la démocratie.

Ce ne sont pas les cigognes qui apportent les traités Le rejet du traité constitutionnel n’apporterait pas forcément une renégociation, ni un texte « meilleur ». Le laisser croire est un pari hasardeux voire une contre-vérité. Pour bien comprendre l’enjeu du vote du 29 mai, il est utile de savoir comment ce projet a été élaboré. La méthode de négociation a son importance. Le traité constitutionnel soumis au referendum n’a pas été apporté en France par une cigogne bruxelloise. Il est né du travail collectif d’élus nationaux et européens, réunis au sein d’une Convention. C’est une innovation majeure. L’Union européenne est ainsi passée de la diplomatie à la démocratie. En mélangeant des élus de toutes origines, des commissaires et des représentants des gouvernements, la Convention a heureusement rompu avec la pratique selon laquelle « Bruxelles » et les capitales se regardaient en chiens de faïence. A la Convention, il n’y avait plus que des Européens qui, face au reste du monde, sont tous dans le même bateau. Bien sûr, la procédure est perfectible. Malheureusement, le grand public n’a pas su grand-chose de la Convention. Mais elle a travaillé en public. Tous ses documents sont encore accessibles. La société civile a été associée à ses travaux, dans une transparence inédite. Les thèmes qui font débat en France aujourd’hui ont été discutés : social, économie, action extérieure, charte des droits fondamentaux etc. Des groupes de travail restreints, rapportant en plénière, ont permis de déterminer le point d’équilibre acceptable par tous. Aux partisans du non qui vendent des lendemains qui chantent, la lecture du rapport du groupe de travail n° XI sur les affaires sociales, serait fort utile. Ce document montre combien une partie de la gauche française, excessive dans ses revendications, confuse dans son rejet du « libéralisme », est isolée. En outre, en cas de non français, rien ne garantit qu’une renégociation aurait lieu. Le statu quo convient bien aux adversaires de l’Europe politique. Si, par miracle, renégociation il y avait, rien ne garantit qu’une nouvelle Convention serait réunie. Ce serait alors le retour à la méthode antérieure, celle des conférences intergouvernementales, médiocre sarabande des égoïsmes nationaux. L’expérience de Nice où, dans une atmosphère de nationalisme exacerbé, un mauvais traité a été adopté est un repoussoir : le résultat pourrait être pire. Cerise sur le gâteau : les Français tentés de voter « non » pour sanctionner M. Chirac verraient …Jacques Chirac, jusqu’à nouvel ordre Président de la République, prendre la tête de la délégation française. L’opposition n’a jamais été représentée dans les négociations diplomatiques ; elle l’était en revanche à la Convention. Choisir entre « oui » ou « non », c’est choisir sur le fond mais aussi sur la méthode. Le traité constitutionnel comporte une disposition prévoyant de réunir une nouvelle Convention pour sa révision (article IV-443). Pour changer l’Union – et il y a bien des choses à perfectionner, nul ne le conteste – mieux vaut voter oui. Ce traité ne serait pas plus « gravé dans le marbre » que le traité actuel. La méthode novatrice serait conservée, les élus nationaux de tous bords seraient représentés, une dynamique positive serait créée.

A Chirac ? A Raffarin ? A l'Union de la Constitution - qu'on perd ? A celle du Traité de Nice - qu'on garde ? Aux Turcs ? Aux Chinois et aux Américains ?

Notre seule mission : ne pas baisser les bras, ne pas les laisser jeter le bébé européen avec l'eau sale du bain français. Continuer. Smile and Behave.

Sylvie Goulard, enseignante à Sciences po (Paris) et au collège d'Europe (Bruges). Auteur du Grand Turc et la République de Venise (Fayard), elle met en garde contre «le triomphe de la protestation pour la protestation».

Propos recueillis par Alexis Lacroix
[27 août 2005]

LE FIGARO. – Dans la campagne législative, même Angela Merkel, la candidate de la CDU, a recours aux services d'un conseiller réputé très peu européen. L'Europe serait-elle «taboue» ?

Sylvie GOULARD. – N'exagérons rien ! Comme en France, l'Europe, à coup sûr, ne détermine pas la façon dont les positions se construisent et s'articulent au cours de cette campagne. Et le conseiller d'Angela Merkel auquel vous faites allusion, Paul Kirchhof, un fiscaliste, a été choisi pour ses idées sur la baisse des impôts, pas pour ses anciens propos radicaux contre l'UE. Le manque d'intérêt pour l'Europe, les attaques faciles contre «Bruxelles», si fréquents dans toute l'UE lors des campagnes nationales, sont assez consternants mais ne signifient pas qu'on assiste, au sein de la CDU, à une évolution négative.

La gauche allemande est-elle moins européiste que la droite ?

Un certain nombre de dirigeants de la social-démocratie continuent de manifester un manque d'intérêt pour l'Europe en tant que telle. Le chancelier Schröder n'a jamais fait preuve d'un grand esprit communautaire ; il n'a par exemple pas soigné les «petits» pays comme le faisait Kohl. A contrario, la CDU renferme encore, dans ses rangs, des leaders qui, à l'instar de Wolfgang Schäuble ou – dans la jeune génération – Karl Theodor zu Guttenberg, sont d'ardents champions de la construction européenne, attachés au travail avec l'ensemble des Européens. Cela dit, en Allemagne, comme dans le reste de l'Union, les électeurs sont avant tout sensibles à la situation économique et sociale. On aurait pu penser qu'Angela Merkel tirerait un avantage de ses origines, puisqu'elle vient de l'ex-RDA. Mais, dans les nouveaux Länder, de nombreuses personnes se considèrent comme des perdants de l'unification. Et elle est vue comme une gagnante, d'où les jalousies. A l'Ouest, le mélange de machisme et d'aversion pour les Allemands du Nord-Est qui prévaut parfois dans des cercles de la CDU-CSU lui attire en outre de franches inimitiés.

Quel est, d'après vous, le phénomène le plus marquant de cette élection ?

C'est l'apparition d'un nouveau parti d'extrême gauche – le Linkspartei (1) –, qui parvient à faire le pont entre les anciens communistes de l'Est et une gauche contestataire anticapitaliste ancrée à l'Ouest. Ce vote protestataire mord également sur l'électorat potentiel de la CDU, expliquant en partie son essoufflement. Cette protestation fait écho à celle qui existe en France et qui s'est exprimée aux présidentielles de 2002 et lors du référendum.

Faut-il craindre, au-delà de sa division, une «scission» de la gauche allemande ?

Le danger existe. Reste à savoir quel score le Linkspartei va finalement obtenir. Pour l'instant, il tourne autour de 10% dans les sondages. Ce qui, pour l'heure, me préoccupe, c'est d'entendre certains sondés affirmer qu'ils sont prêts à voter pour le Linkspartei, tout en ajoutant aussitôt qu'il n'apporte aucune solution. C'est le vote protestataire par excellence, type Besancenot. Et qui s'accompagne de la même absence de réflexion sur une alternative crédible et sérieuse. Il est très frappant de constater qu'on parle beaucoup, en Allemagne, du «retour de Marx». L'auteur du Manifeste du parti communiste a eu droit, cette semaine, à la couverture du Spiegel.

Le Spiegel titre d'ailleurs : «Un spectre est de retour»...

Il est quand même étrange qu'un pays qui a eu à souffrir du communisme dans sa partie orientale, et dont la partie occidentale s'est toujours montrée, depuis 1949, extrêmement méfiante et réservée à l'égard de cette idéologie, en vienne à soutenir des candidats qui s'en réclament, incapables de proposer des réponses viables aux inquiétudes de l'opinion. Il est sain, bien sûr, que certaines dérives du capitalisme soient contestées. Ainsi, on peut même admettre que certains leaders politiques en viennent, tels Müntefering (président de la SPD), à comparer les fonds de pension américains à des «criquets» envahissant l'Allemagne. Cela a le mérite de créer enfin un débat... Non, ce qui est vraiment préoccupant, c'est le triomphe de la protestation pour la protestation. C'est cette revanche des «vieilles lunes». De ce point de vue-là, Oskar Lafontaine, qui a toujours appartenu à la frange radicale du SPD, fait du «recyclage».

L'idée prévaut aujourd'hui que l'Allemagne est, avec la France, l'autre «homme malade» de l'Europe. Qu'en pensez-vous ?

Les deux pays connaissent des difficultés similaires mais conservent aussi leurs caractères propres. La réunification n'a pas été sans heurts. A l'Est, elle a abouti à une modernisation des infrastructures impressionnante, mais cette politique a pesé très lourdement sur les finances publiques. Le climat général dans le pays s'en est ressenti, avec une forte lassitude dans les Länder riches du Sud. Elle a également échoué à intégrer certains «Ossies», minoritaires, mais concentrés dans des zones paupérisées, aux taux de chômage record. Mais ne noircissons pas le tableau ! La réunification a aussi insufflé une nouvelle dynamique dont profite la majeure partie de la population de l'Est. L'Allemagne affiche d'ailleurs des résultats étonnants en matière de commerce extérieur (un domaine où la France décroche). Et les Länder correspondant à l'ex-Allemagne de l'Ouest demeurent mieux lotis que la France. Ma préoccupation est plutôt le déclin démographique allemand.

Face à l'Iran et à ses ambitions nucléaires, Gerhard Schröder semble plutôt prôner l'«apaisement». Est-ce par tactique électorale ?

Non, je ne le crois pas. Un bouleversement fondamental et durable est perceptible en Allemagne : celle-ci prend ses distances avec la politique américaine telle qu'elle est menée aujourd'hui. En dépit de leur gratitude pour le Plan Marshall et pour le «parapluie» nucléaire offerts par les Américains pendant la Guerre froide, les Allemands se sont retrouvés dans un porte-à-faux grandissant vis-à-vis de Washington. Parce que cette politique, depuis l'élection de George W. Bush, heurte un grand nombre de «fondamentaux» de l'esprit allemand d'après-guerre. Les Etats-Unis recourent à la force sans mandat. Et surtout, ils ne respectent pas les droits de l'homme. Guantanamo a choqué les Allemands. Les Américains ont exigé des Allemands, après la chute du IIIe Reich, que ceux-ci reconnaissent les terribles atteintes à la dignité humaine du régime nazi... Et les voilà maintenant qui portent atteinte aux droits fondamentaux de la personne humaine !

Où en est l'«axe» franco-allemand ? A Paris, de nombreux observateurs s'inquiètent qu'Angela Merkel s'y montre peu attachée...

Lisons plutôt les programmes électoraux des uns et des autres ! La CDU ne critique en aucun cas le rapprochement avec Paris. Elle critique une certaine manière de faire du franco-allemand, par-dessus la tête des Polonais ou des Baltes, pour flatter Poutine, ou sans respect des «petits pays» et des engagements pris conjointement, comme sur le pacte de stabilité. Elle n'a pas tort. Pour le reste, la volonté allemande de travailler avec la France ne se dément pas et perdurera.

Va-t-on vers un «axe» anglo-allemand qui affaiblirait et isolerait la France ?

Une alliance de revers ? Cette antienne me paraît relever du pur fantasme ! Souvenez-vous des craintes françaises au moment de l'arrivée au pouvoir de Schröder... Fondamentalement, nous sommes infiniment plus proches des Allemands qu'ils ne le sont des Britanniques et que les Britanniques le sont de quiconque d'autre. Prenez les deux questions essentielles pour l'avenir de l'UE : l'euro et l'adhésion de la Turquie. La Grande-Bretagne n'est pas dans la zone euro. Et Tony Blair refusant tout débat, court, vole vers les négociations d'adhésion. Mme Merkel est au contraire hostile à cette adhésion ; si elle dénonce le faux accord franco-allemand sur ce sujet, c'est heureux.

Un faux accord ? Vous avez signé l'an dernier Le Grand Turc et la République de Venise, une charge contre l'adhésion turque qui paraît bientôt en Allemagne. Or Gerhard Schröder n'appuyait-il pas cette candidature ?

Gerhard Schröder et Jacques Chirac ont affiché des objectifs stratégiques communs, rapprochement avec le monde musulman, stabilisation du Moyen-Orient. Mais d'une part, ils avaient oublié de convaincre leurs peuples du bien-fondé de leur politique, ce qui n'est pas un détail comme Jacques Chirac l'a appris le 29 mai. D'autre part, la convergence n'était que de façade.

L'Allemagne a-t-elle eu raison de réclamer un siège au Conseil de sécurité de l'ONU ?

Une Allemagne prenant ses responsabilités au plan mondial est profitable à tous. Je me demande seulement ce que Français et Allemands feraient, le cas échéant, avec leurs deux sièges au Conseil de sécurité. La requête allemande peut-elle être de nature à faciliter la réforme si nécessaire des Nations unies ? Et comment la combiner avec la volonté de conduire une politique de défense et de sécurité commune. Le tabou persistant autour des sièges français ou britannique, alors que la Pesc se construisait, est un «oubli» très révélateur. En fait, ces quinze dernières années, il m'apparaît que la France et l'Allemagne n'ont à peu près réfléchi sur rien. Elles ont géré un statu quo en prétendant avancer à grands pas. Or nous pouvons faire une synthèse utile de nos traditions : si une politique étrangère vraiment commune devait voir le jour, elle devrait être, à la fois, moins arrogante et vociférante que celle des Français mais aussi plus affirmée et souveraine que celle des Allemands. Reste une question pendante : la transformation ne se fera pas en un jour ; le franco-allemand devrait être, si j'ose dire, l'incubateur, d'une politique plus intégrée, progressive mais résolue, ouverte aux autres Européens.

(1) Mot à mot,«le parti de gauche» .

Union européenne les racines de la crise Les leçons de Tocqueville

Pourquoi le traité établissant une Constitution européenne a-t-il suscité en France un débat si passionné, un rejet aussi massif ? L’euroscepticisme existait dans la plupart des Etats membres de l’Union européenne. C’est toutefois dans le pays où la construction communautaire a été inventée que la contestation s’est cristallisée. Cette interrogation rappelle celle d’Alexis de Tocqueville : vingt années durant, il a cherché à comprendre pourquoi « la France a précipité chez elle la révolution qui marchait péniblement dans tout le reste de l’Europe .» A cette fin, il n’a pas hésité à remonter le temps, en raison « des liens invisibles mais presque tout puissants (qui) attachent les idées d’un siècle à celles du siècle qui l’a précédé, les goûts des fils aux penchants des Pères ». Pour lui, la révolution ne pouvait se comprendre sans une connaissance approfondie de l’ancien régime. Les raisons immédiates du vote français du 29 mai 2005 ne manquent certes pas : impopularité des autorités nationales ; erreurs tactiques des partisans du « oui » ; défauts intrinsèques du traité constitutionnel. Mais elles ne suffisent pas à tout expliquer. Elles pourraient même masquer la gravité de la situation. Seule une analyse des ressorts plus secrets, bien plus anciens, du « non » français peuvent ouvrir des voies nouvelles : qu’est-ce qui, dans l’histoire de France, dans les rapports des Français à la démocratie, à la liberté et à l’égalité, au centralisme, explique leur singulière réaction ? Parmi les concepts chers à Tocqueville, trois d’entre eux semblent particulièrement pertinents pour nous éclairer : tout d’abord le goût français pour les révolutions, quand l’Union européenne appelle l’esprit de compromis ; ensuite, la primauté donnée en France, depuis 1789, à l’égalité sur la liberté ; enfin, l’organisation longtemps centralisée des pouvoirs publics. Ces réflexions ne prétendent pas apporter des solutions toutes faites pour sortir l’UE de la crise. Toutefois, sans l’appréciation, à sa juste valeur, du caractère extraordinaire de la construction communautaire, sans une prise de conscience de l’archaïsme de certains travers nationaux, il ne saurait il y avoir de rebond. Et sans surestimer le rôle de la France en Europe, un renouvellement des réflexions et des pratiques politiques dans ce pays est indispensable pour rendre au projet communautaire vigueur et vraisemblance. Le recours à Tocqueville est donc plus une invitation à l’humilité et à la réflexion que le souci de plaquer sur le présent des solutions du passé, si brillantes soient-elles.

Paru dans Libération le 5/10/2005

Deux mariages et un enterrement

L’Union européenne et la Turquie ont décidé d’ouvrir des négociations n’ayant qu’un but : l’adhésion de ce pays à l’UE. En apparence, le conseil des ministres de Luxembourg a tranché. Ursula Plassnik, la ministre autrichienne des affaires étrangères, a cédé. Comme la chèvre de M.Seguin dévorée par le loup au petit matin, elle n’était pas en mesure de résister seule. La présidence britannique triomphe. Mme Rice qui, de Washington a tiré les ficelles, peut être satisfaite. Les « visionnaires », seuls soucieux d’éviter le « choc des civilisations », les « modernes, les « gentils » l’ont emporté. Les « rétrogrades » partisans d’une Europe étroite et forcément chrétienne, les « méchants » ont perdu. C’est bien fait puisque le gouvernement autrichien était animé par de basses considérations électoralistes et s’est réveillé trop tard ! Voilà pour la version intergouvernementale, officielle, un tantinet hollywoodienne de l’histoire.

Mme Plassnik a défendu en priorité les intérêts de son pays. Grâce à son baroud d’honneur, elle a obtenu l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Croatie, reportées pour manque de coopération des autorités de Zagreb dans la poursuite des criminels de guerre. Par miracle, le procureur près le Tribunal pénal international, qui jusqu’à présent, exprimait des doutes sérieux, les a soudain levés. Ce conseil des ministres restera dans l’histoire comme celui de « deux mariages et un enterrement » : Croatie et Turquie rejoindront une Union défunte.

Mais Ursula Plassnik a rendu un immense service à l’Europe. Elle a été notre ministre, la seule porte-parole d’environ 230 millions d’Européens hostiles à l’adhésion turque. Une bagatelle ! Selon le dernier sondage Eurobaromètre de la Commission, 52 % des habitants de l’UE à 25 s’opposent à cette adhésion ; 74 % des Allemands, 80 % des autrichiens, 70% des Français. La décision de Luxembourg, prise dans leur dos, n’a sûrement pas supprimé leurs doutes, ni accru leur confiance dans l’Europe. Le temps ne fera rien à l’affaire : ni 15 ans, ni 150 ans de négociations ne suffiront à faire de la Turquie un pays européen, non limitrophe de l’Iran et de l’Irak. Nombre d’Européens refusent légitimement que l’Union aille jusque là.

Ensuite, Mme Plassnik a posé une question de bon sens : quel serait le « plan B » en cas d’échec du processus d’adhésion ? L’expérience récente du referendum constitutionnel lui donne raison. Nous avons vu ce qui se passe lorsqu’aucune solution de rechange n’est prévue à l’avance. Mieux valait poser cette question tard que jamais. Et si la présidence britannique n’avait pas ignoré la lettre que les Autrichiens ont, depuis plusieurs semaines déjà, adressée à tous leurs partenaires, si Londres n’avait, à dessein, retardé la réunion des ministres à la veille du jour « J », le conseil aurait pu en débattre avec plus de sérénité. Telle est la réalité que dissimulent les beaux discours de Tony Blair. Tout sucre tout miel, celui-ci appelait au débat le 23 juin dernier au Parlement européen ; mais il l’a verrouillé sur la Turquie. Pour les gouvernements européens, il est, de toutes façons, toujours trop tard pour s’élever contre l’adhésion turque puisque les promesses irréversibles précèdent systématiquement le débat démocratique. Ce chantage à la « parole donnée » n’a que trop duré.

En l’absence d’institutions solides et de budget pérenne, une évidence finira bien par s’imposer : le 3 octobre 2005, avec force trompettes, nous avons vendu du vent aux Turcs. La Présidence britannique soutient qu’en l’absence de Constitution et de perspectives financières, il fallait à l’UE un succès. Beau succès en vérité que celui qui consiste à demander à une Union malade, dans le cadre institutionnel bancal du traité de Nice, sans accord sur le degré de solidarité qui unit ses membres, d’intégrer un pays immense, en retard de développement et perçu comme étranger ! Que reste-t-il du pragmatisme britannique dans cette extravagance ?

Les négociations d’adhésion sont mal parties. Quelques hypocrites espèrent s’en tirer en les faisant durer. D’ici là, selon eux, la « carotte » aura produit ses effets, la Turquie sera stabilisée. L’exaspération des Turcs, si perceptible ces derniers jours, devrait inciter les amateurs de double langage à devenir plus responsables. Il sera de plus en plus coûteux de leur dire non. En France, le paradoxe est poussé à son comble puisque la révision de la constitution nationale rend le referendum obligatoire pour la ratification du traité d’adhésion. Aux Turcs Jacques Chirac dit que le processus est irréversible ; aux Français qu’ils pourront le bloquer.

L’Autriche nous a donc donné une leçon de démocratie. Se peut-il qu’il y ait un pays européen dont le gouvernement défende la position de son peuple ? Et se peut-il que ce soit justement ce « petit » Etat alpin cloué au pilori par la France en 1999 ? Comme lors du conseil européen d’Helsinki de décembre 1999, comme lors du conseil de Copenhague de 2002, le Président français a pris sa décision sans débat public, ni discussion préalable au Parlement. Il n’a pas daigné saisir les élus nationaux du cadre de négociation rendu public par la Commission en juin 2005. Il a désavoué Dominique de Villepin qui, début août, ne trouvait « pas concevable » de négocier avec des Turcs refusant de reconnaître l’existence de Chypre. Vu l’ampleur du non au referendum, Jacques Chirac aurait été plus avisé de renouer le dialogue avec les Français.

A quoi servent donc les délégations pour l’Union européenne du Sénat et de l’Assemblée, à quoi servent nos parlementaires s’ils sont privés du droit de débattre et de voter sur des questions aussi fondamentales pour l’avenir de notre pays et de l’Union? La Constitution de

la Vème République le permet tout à fait: son article 88-4 prévoit la possibilité de soumettre des textes communautaires au Parlement. Malgré ses dérives monarchiques, la France est une République parlementaire. Les affaires communautaires ne relèvent plus, depuis longtemps, « du domaine réservé » du Président. En réservant à la conférence des ambassadeurs, fin août, la primeur de ses décisions, le Président Chirac a montré son décalage avec l’opinion : l’adhésion turque n’est pas un simple enjeu diplomatique. C’est parce qu’elle touche à notre identité d’Européen, à l’avenir de notre modèle social, à la laïcité ou aux relations hommes / femmes que les citoyens veulent avoir leur mot à dire.

Que faire désormais ? S’opposer encore et toujours à cette décision aberrante qui réduit à néant la politique européenne de la France depuis 1950. Nos gouvernants ont joué sur l’ambiguïté en précisant que «le processus est ouvert » et que « son résultat ne peut être garanti à l’avance ». Cette clause doit être interprétée de manière large. Malgré la mécanique des négociations d’adhésion, il faut agir comme si rien n’était définitivement joué. Mais encore faut-il aussi se doter de moyens de contrôle plus efficaces. Ce sont les autorités françaises et non les seuls candidats qu’il faut placer sous « monitoring » démocratique.

L’exigence d’un vote unanime des 25 pour l’ouverture et la clôture de chacun des chapitres techniques de négociation place ces discussions sous le contrôle théorique des Etats membres. Députés et sénateurs français devraient exiger que chaque vote à Bruxelles, sur chaque chapitre, soit précédé d’un débat suivi d’un vote au Parlement français ; que le ministre des affaires étrangères vienne s’expliquer chaque fois, avant d’aller à Bruxelles. Au-delà des détails techniques de tel ou tel chapitre, cette innovation permettrait contrôler le respect effectif, par la Turquie, de tous les critères d’adhésion et des conditions - mollement - posées par les 25 en vue de la reconnaissance de Chypre par Ankara. A tout moment, la représentation nationale pourrait ainsi demander l’arrêt ou la réorientation des négociations vers un partenariat privilégié. Lors des élections présidentielles et législatives à venir, les candidats devraient également rendre publique leur approche de la question turque, centrale pour l’avenir de l’UE et de la France.

Le pouvoir exécutif a intérêt à accepter cette évolution. Si des débats réguliers ne sont pas organisés sur les progrès des Turcs, si les difficultés institutionnelles de l’UE ne sont pas abordées et aplanies à temps, l’exercice consistant à demander, au terme de dix ou quinze ans, l’aval des Français par referendum est voué à l’échec.