Chroniques de Bruxelles du 28 au 30 septembre

Les deux commissions Economique et monétaire (ECON) et Agriculture et développement rural (AGRI) ont siégé au cours de la semaine.

La commission ECON a auditionné Jean-Claude Trichet (Président de la BCE) et Jean-Claude junker (Président de l’Eurogroupe, c'est-à-dire du groupe informel des pays ayant en commun l’usage de l’Euro). Elle a aussi entendu Nelly Kroes, Commissaire en charge de la concurrence et Sir David Tweedie, président d’un organisme aussi méconnu du grand public qu’important pour éviter qu’une crise de même ampleur se reproduise : l'International Accounting Standards Board (IASB en anglais, IFRS en français) qui fixe les normes comptables utilisées par les entreprises à travers le monde.

VERS UNE SORTIE DE CRISE ?

Chez Jean-Claude Trichet et Jean-Claude Junker, même tonalité : la situation économique est un peu stabilisée mais il est trop tôt pour évoquer une stratégie de « sortie de crise ». Pour le Président de la BCE, c’est « la fin de la chute libre » mais pas de la crise elle-même ; certaines mesures exceptionnelles doivent être maintenues. Pour Jean-Claude Junker, il est important de prolonger l’effort en faveur de l’emploi, de la formation et de l’innovation qui avait été imaginé en 2000, pour dix ans, dans ce qu’il est convenu d’appeler la « stratégie de Lisbonne » et qui n’a pas produit assez de résultats. Il serait également souhaitable que les Européens présentent un front plus uni dans la réforme du FMI et au G20.

Je l’interroge justement sur ce dernier point : comment faire en sorte que l’UE ne sorte pas affaiblie de ces négociations où les grands Etats sont représentés et non les petits, où l’UE est sur un strapontin ? Pourquoi encore une représentation éparpillée de nos intêrets ? Junker me répond qu’il est « le dernier des Mohicans » à croire à un siège unique de l’UE au FMI. Nous sommes au moins deux, Monsieur le Premier ministre ! Et le traité de Lisbonne, si les Irlandais le ratifient, comprend des dispositions encourageant la représentation externe de la zone Euro. Mais le président de l’Eurogroupe est manifestement assez désabusé… Jean-Claude Trichet semble plus combattif qui exhorte les banques à financer les entreprises et les ménages : faites votre travail, leur dit-il !

LA CONCURRENCE LIBRE ET NON FAUSSEE

Nelly Kroes joue le rôle, parfois bien ingrat, de gendarme de la concurrence ; commentant le rapport que la Commission vient de rédiger sur la politique de concurrence depuis l’an dernier, elle insiste sur le fait que la Commission a combiné maintien des principes et flexibilité dans leur application, ce qui était nécessaire en raison de circonstances exceptionnelles.

Sur le cas de l’industrie automobile, elle est interpellée par les élus des régions où Opel possède des usines : en Belgique, en Angleterre, la compagnie allemande possède des installations que le plan de rachat d’Opel, financé par l’argent du contribuable allemand, n’a pas pour priorité de conserver. Un cas d’école de la manière dont les grands pays, plus encore que les petits (car ils ont plus de moyens), peuvent injecter des milliards dans un secteur voire une entreprise, créant ainsi des distorsions de concurrence préjudiciables au marché unique.

Je me rappelle le débat passionné et souvent biaisé de 2005 où les Français appelés à voter sur le traité constitutionnel, étaient si nombreux à rejeter la concurrence libre et non faussée… Si nous avions une usine Opel en Bretagne – et de toutes façons vis-à-vis de Peugeot, comme ailleurs de Fiat ou Skoda - ne faudrait-il pas préserver, justement, une concurrence libre et non faussée ? La concurrence n’est pas une fin en soi mais c’est un moyen capital d’assurer que les conditions de compétition sur le marché unique sont bien loyales.

NORMES COMPTABLES

Le G 20 lui-même a reconnu l’importance d’avoir, à l’échelle du monde, des normes comptables unifiées – c'est-à-dire une manière proche de rédiger le bilan des entreprises ; c’est la seule manière de placer tous les acteurs économiques, quel que soit leur pays d’origine, dans une situation équitable.

117 pays appliquent les normes IFRS mais pas… les Etats-Unis. Cherchez l’erreur. En simplifiant un sujet complexe, l’essentiel du litige porte sur le mode de calcul de la valeur des actifs : la valeur de marché à un instant T (comme ils le soutiennent), ou une valeur patrimoniale (comme préfèrent les Européens) ? Derrière un débat affreusement technique, chacun peut comprendre l’enjeu. Imaginons un match de foot avec deux règles du jeu différentes …

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Même débat en apparence technique et pourtant très concret à la commission AGRI où la Commission a présenté l’ébauche d’une étude sur les prix.

LE PRIX DES PRODUITS AGRICOLES

Certains députés demandent un observatoire. D’autres contestent le mode de calcul de la Commission européenne. José Bové appelle à distinguer entre industrie agro-alimentaire et producteurs. Le fonctionnaire de la Commission essaie de se défendre sans obtenir l’indulgence de la salle. Je sens que le climat sera plus tendu en AGRI qu’à ECON. La crise du lait, les difficultés de nombre d’exploitants, dans toute l’Europe, sont présentes dans les esprits. Le Président italien de Castro calme bien le jeu tout en laissant chacun s’exprimer mais si la réforme de la PAC passe devant le Parlement, en vertu du traité de Lisbonne, cela devrait chauffer...

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ET A PART CELA ?

Le reste du temps d’un député européen passe à travailler avec ses collaborateurs, se plonger dans des dossiers souvent ardus, rencontrer quelques une des personnes qui veulent m’exposer leurs vues : fédérations de banques, chefs d’entreprises, journalistes. Le temps passe vite à Bruxelles...

G 20

Sans compter qu’il faut, en vue de la plénière de la semaine prochaine, négocier une résolution sur le G 20 avec les autres coordinateurs d’ECON. Une résolution ? Kezaco ? C’est un acte non contraignant, non législatif, par lequel le Parlement européen donne son avis ; cela lui permet de prendre date, de faire connaître son opinion à l’extérieur. Sur le G 20, les avis divergent forcément ; nous tentons tout de même de rédiger une résolution commune à tous les groupes. L’exercice n’est pas simple…

Certains saluent l’exercice au nom de la nécessité que les grandes puissances se coordonnent ; c’est juste. D’autres sont déçus du faible résultat ; c’est juste aussi. Ceux-là n’ont cependant pas lu Monnet qui a créé la CEE comme elle est pour surmonter les limites des négociations entre gouvernements. Attendent-ils vraiment quelque chose de concret d’une enceinte qui n’a pas le pouvoir législatif, ne signe pas de traités ? Les impulsions sont utiles, la concertation aussi mais attention aux effets d’annonce !

Ce qui est le plus frappant, par rapport au débat franco-français, c’est la virulence de certains députés issus de « petits pays » qui contestent violemment la légitimité du G 20 : pourquoi certains pays et pas d’autres ? Pourquoi ceux-là ? La richesse est-elle le seul critère pour inviter des gouvernements autour de la table ? Et quelle sera la place de l’UE dans ce jeu ? Ils n’ont pas tort même si, en l’occurrence, dans une crise financière et économique, le critère du PIB, si rudimentaire soit-il, n’est pas dépourvu de sens. La gouvernance mondiale n’est pas pour demain...

DU CÔTÉ DU SOLEIL LEVANT

J’allais juste oublier… le Japon. La délégation UE - Japon, à laquelle j’appartiens, a tenu sa séance constitutive. Je suis ravie de pouvoir suivre de près ce qui se passe dans ce pays fascinant, si innovant, si déroutant, dont on parlait tant quand j’étais étudiante et auquel personne, dans les médias notamment, ne semble plus s’intéresser. Les élections des dernières semaines ont un peu ramené les projecteurs sur l’archipel nippon mais, ces dernières années, le Japon avait cessé d’être à la mode. En dépit d’une crise économique longue et terrible, il reste pourtant bien devant la Chine à bien des égards. L’alternance actuelle a porté au pouvoir des dirigeants favorables à une lutte résolue contre le changement climatique, intéressés par l’aventure européenne. C’est une bonne nouvelle pour le monde.

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