Chronique de Strasbourg – 19 au 22 octobre 2009

Cette session a été riche en péripéties, avec un ordre du jour aussi disparate que passionnant.

Compte rendu vidéo des activités principales qui ont eu lieu pendant cette plénière ...

Dim lights

Crise du lait (suite)

Comme dirait Shakespeare "There is something rotten in the Kingdom of Denmark" ou en termes plus directs, Mme Fischer Boel, la Commissaire danoise chargée de l’agriculture a ENFIN compris les conséquences dramatiques du pourrissement de la situation. Lors de la dernière session plénière à Strasbourg, elle expliquait gentiment que les prix du lait finiraient par remonter et qu’il fallait simplement « restructurer » le secteur. Cette fois-ci, le Conseil des ministres a pris la mesure des enjeux ; la Commission a accepté de faire marche arrière : la Commission a débloqué en urgence une aide de 280 millions d’Euros. C’est peut-être insuffisant quand un secteur entier est en détresse mais c’est le signe que les esprits évoluent. La contrainte budgétaire demeure, mais la prise de conscience a eu lieu. L’espoir de sauvegarder une régulation renaît.
Pour sa part, le Parlement a adopté jeudi, dans le cadre de l'adoption du budget 2010, un amendement visant à créer un fonds laitier doté de 300 millions. Ce crédit est destiné à soutenir le processus de restructuration pour les producteurs et les transformateurs de lait qui sont touchés par la libéralisation croissante du marché ; à mieux soutenir les activités de commercialisation et les mesures d'information nutritionnelle dans le secteur laitier ; à promouvoir la sauvegarde et la modernisation de la production laitière dans le contexte difficile des régions de montagne et des autres régions défavorisées ; à soutenir les mesures de diversification dans les régions affectées par la libéralisation du marché ; à soutenir les mesures de promotion des ventes et de réorientation des exploitations.
Un dossier que je continuerai à suivre de près.

Une bonne nouvelle pour le marché intérieur

Dans une séance de questions / réponses avec le Parlement qui, jusqu’à ce jour n’existait pas dans cette forme, le Président Barroso a fait une annonce qui a surpris plus d’un auditeur et probablement intrigué nombre de gouvernements : alors même que la nouvelle Commission n’est pas constituée, il a confié à Mario Monti, ancien Commissaire à la concurrence et au marché intérieur (à ce titre en charge de la fiscalité), la mission de rédiger un rapport sur l’avenir du marché unique. Vu les qualités intellectuelles et morales du Président de l’Université Bocconi, vu son indépendance d’esprit, c’est une excellente nouvelle pour l’Europe. Les lecteurs assidus de ce site se souviendront de la chronique de campagne* qui soulignait l’originalité des réflexions de M. Monti. Il est heureux que le Président de la Commission ait reconnu son talent, rare aujourd’hui dans l’UE, de se placer au centre du jeu entre, d’un côté les « anglo-saxons » traditionnellement attachés au marché mais frappés de plein fouet par la crise et, de l’autre, les pays continentaux (France et Allemagne notamment), tentés de se libérer des contraintes du marché mais désireux de mettre fin à la concurrence fiscale entre Etats. Bonne chance, Monsieur le Commissaire (ou comme on dit en italien, in bocca al lupo) !

* en date du 11 mai 2009, disponible dans la rubrique archives de ce site

Match nul sur la liberté d'expression dans l'UE et en Italie ?

Pas si sûr. Restons du côté de la péninsule mais bien loin de la sérénité académique et de la rigueur de l’université Bocconi. Après le débat en plénière dont j’avais rendu compte dans la dernière chronique de Bruxelles, le Parlement votait cette semaine une résolution sur le sujet. A première vue, les amateurs de football diraient « match nul » : la résolution du PPE a été clairement rejetée ; la résolution de notre groupe ALDE a été également écartée par une égalité de voix. Derrière l’apparent « dos à dos » des combattants, deux points méritent d’être soulignés :

- Notre résolution était centrée sur une demande précise, adressée à la Commission, tendant à ce qu’elle rédige un projet de directive sur le pluralisme des médias. L’exemple italien nous a servi de point de départ pour une action plus vaste, ayant pour but de protéger l’ensemble des pays européens contre le danger d’une concentration excessive des médias. texte de la résolution ALDE (.pdf)

- Côté PPE, on était loin de ce souci. S’il ne s’agissait pas d’un sujet aussi grave qu’une liberté aussi fondamentale, le texte de nos collègues PPE serait assez drôle ! Après nous avoir reproché de stigmatiser un Etat, leur riposte se borne à ne parler que… de l’Italie. Ceux qui auraient des doutes sont invités à lire ce chef d’œuvre à la gloire du joli pays médiatique de Silvio. texte de la résolution PPE (.pdf)

Un échec par égalité de voix est regrettable, rageant même car la victoire était à portée de mains ! Quand on mesure toutefois la quantité de pressions que le camp adverse a exercées, en Italie et à l’extérieur, quand on se souvient de la vulgarité de certaines invectives proférées par les alliés du PPE, notamment les membres du groupe eurosceptique et xénophobe où siège la Ligue du Nord, il n’y a pas de regrets à avoir. C’était un juste combat. Il fallait le mener quelle qu’en soit l’issue. La bataille continuera.

Le groupe ALDE a formellement obtenu de M. Barroso qu’un Commissaire du futur collège soit en charge, à temps plein, des libertés fondamentales ; lors des auditions, nous demanderons au candidat désigné de s’engager à ce que ce projet de directive soit mis à l’ordre du jour de la prochaine Commission. Ce sera peut-être encore plus utile qu’une résolution sans effet de droit.

*

Et nous continuerons à exercer notre vigilance sur tous les Etats membres, tous, sans exception, pour défendre l’universalité des droits de l’Homme. Ce débat m’a permis de mesurer les différences de conception entre parlementaires, y compris au sein de notre propre groupe : je tiens ici à rendre hommage à ceux qui ne se sont pas cachés, comme d’autres, derrière l’argument fallacieux de la « subsidiarité » pour détourner la tête et fuir leurs responsabilités. Je pense par exemple à cette collègue bulgare qui a accepté que son pays soit mentionné dans la résolution Italie, comme pays ne respectant pas les exigences du pluralisme. Dans le même temps, quelques nationalistes en retard d’un train s’abritaient derrière la difficulté « d’interférer dans les affaires intérieures d’un Etat étranger » pour ne rien faire. No further comment.

Une lourde responsabilité

Le rapport sur le Comité européen des Risques systémiques

Durant cette session, la Commission ECON a procédé à la désignation d’un nombre assez important de rapporteurs sur des textes touchant à la supervision financière. Les socialistes et le PPE ont, conformément à leur poids respectif, obtenu la part du lion : textes sur les exigences en capital des banques, sur les rémunérations, sur la supervision. Je suis heureuse toutefois d’avoir pu négocier que le groupe ALDE, en bonne intelligence avec les collègues des différents groupes socialiste, vert et PPE, obtienne un des éléments du « paquet » sur la supervision. Je serai rapporteur du texte visant à créer un Comite européen des risques systémiques, chargé de la supervision macroéconomique et « shadow » rapporteur (ie rapporteur fictif) sur les agences chargées de la supervision microéconomique. Je travaillerai sur ces sujets avec un collègue espagnol de l'ALDE, professeur d’économie, Ramon Tremosa.

L’enjeu est de taille, le lobbying intense mais la crise actuelle offre la chance de jeter les bases d’une supervision authentiquement européenne, efficace, de nature à éviter de futures turbulences. Guy Verhofstadt, notre Président, en a fait l’une de nos priorités et il a des idées.

C’est fou tous les amis banquiers, assureurs, surtout anglais que je me découvre depuis 48 heures… Suprising, isn’it ?

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