Chronique de Bruxelles du 9 au 12 novembre

Un peu d'air du large

L'Amiral de Saint-Salvy, Préfet maritime pour l'Atlantique, m'a rendu visite au Parlement européen avec quelques collaborateurs. J'avais déjà eu l'occasion, sur le terrain, à Brest, d'apprécier sa hauteur de vue et sa connaissance des rouages européens. Il fait partie des hauts responsables de la région Ouest qui n'hésitent pas à venir à Bruxelles et c'est heureux. Dans un article récent d'Europolitique, il a développé une vision ambitieuse d'une "stratégie maritime" pour l'Altlantique, couvrant divers domaines civils et de défense, qui pourrait s'inspirer de ce qui existe en Baltique. L'arrivée d'une nouvelle Commission est un bon moment pour lancer des idées nouvelles. Mais il est indispensable de nouer d'abord des contacts avec d'autres partenaires, dans différents Etats membres pour venir "à Bruxelles" avec un dossier qui sort du cadre des frontières nationales au sens étroit, fussent-elles maritimes. Enfin, en commençant par des sujets concrets (environnement, énergie, défense) et en s'appuyant sur les nouvelles perspectives ouvertes par le traité de Lisbonne, il y a de meilleures chances d'aboutir.

Que fait un député chargé d'un rapport ?

Souvent, la question m'est posée : au jour le jour, que fait un député européen ? Le fait d'être en charge d'un rapport (sur le comité européen du risque systémique) me donne une occasion de donner un exemple très concret d'activité.

Lorsqu'un député a été désigné rapporteur d'un texte à caractère législatif, il doit procéder à de nombreuses consultations.

Forte de son pouvoir d'initiative, la Commission a rédigé le projet initial. Il faut donc rencontrer le Commissaire ou au moins les fonctionnaires en charge du dossier, en l'occurrence de la Direction générale en charge des affaires économiques et financières (DG ECFIN). Le directeur général est un ancien du groupe des conseillers politiques de Prodi. Le chef d'unité était aussi dans un cabinet de la Commission Prodi. Avoir été "de l'autre côté" présente certains avantages.

Il est également important d'entendre le Conseil avec qui le Parlement co-décide in fine. La présidence est responsable du compromis (en ce moment la Suède, bientôt l'Espagne puis la Belgique, le traité de Lisbonne n'ayant pas complètement supprimé la rotation des pays). La porte du député doit donc être ouverte aux représentants des Etats. Christine Lagarde, la ministre française de l'économie et des finances a réuni la semaine dernière à Paris les députés français de la Commission ECON pour un échange de vues puis une réunion de travail. De même à la Banque de France. Ce fut très utile, dans le respect de l'indépendance des députés d'avoir cet échange à la fois politique et technique, toutes sensibilités confondues.

Pour la supervision macroéconomique, une autre institution européenne est au centre des débats : la Banque Centrale Européenne. Le texte lui confie un rôle majeur ; il est donc normal d'entendre un de ses représentants, le Vice Président M. Papademos exposer ses préoccupations et sa vision de son futur rôle. Le Comité économique et social a quant à lui rendu un avis attirant l'attention sur la représentation de la société civile (consommateurs, épargnants) ; une question délicate tant les milieux de la supervision doivent se sentir en confiance, à l'abri de "fuites" pour que le Comité travaille correctement.

Enfin, sur un texte de cette nature, nombreux sont ceux qu'en anglais on appelle les "stakeholders" ou "parties prenantes" : les professionnels de l'assurance, de la banque et des marchés financiers, les superviseurs nationaux, les banques centrales nationales, divers clients ou "industriels de la finance" comme on dit dans le jargon. Le rapporteur doit prendre le temps de les rencontrer afin que le texte européen soit rédigé de manière éclairée. A ceux qui caricaturent "Bruxelles", comme une tour d'ivoire, coupée des réalités, il est bon de rappeler ce foisonnement et l'ouverture du Parlement européen sur la société. Sans parler des académiques et experts, dont l'avis est important, surtout quand on créée de toutes pièces un organe nouveau, comme c'est le cas avec ce Comité du risque systémique. Un peu d'ouverture sur d'autres pays du G 20 (Etats-Unis notamment) ne saurait nuire. Au détour d'une réunion de la délégation Japon ou d'entretiens avec les Chinois, j'en profite pour poser des questions sur les pratiques nationales avant la crise et dans le contexte post G 20.

Certains Etats tiers font parfois la démarche de demander à rencontrer le rapporteur : ainsi ai-je reçu le ministre norvégien des finances pour entendre les demandes de ce pays qui, du fait du refus d'adhérer à l'Union, se trouve dans une situation très particulière (comme l'Islande et le Liechtstentein) : il a accepté d'appliquer l'acquis communautaire sans être à la table des négociations au Conseil, en vertu de l'accord sur l'Espace Economique Européen. Les Norvégiens demandent donc un statut d'observateur dans le futur système de supervision, en faisant valoir d'une part leur douloureuse expérience d'une crise, au début des années 90, et d'autre part, leurs liens étroits avec les marchés financiers européens, notamment nordiques. Gestionnaires de fonds considérables liés à la manne pétrolière (300 milliards de fonds de pension par ex), ils ont un intérêt manifeste à suivre de près ce que fait l'UE. Leur démarche est constructive. Nous essaierons de voir comment répondre à leurs attentes sans bouleverser les équilibres délicats de ces organes en devenir.

Sur l'ensemble de ces sujets, j'essaie de travailler en étroite collaboration avec un collègue catalan du groupe ALDE, Ramon Tremosa y Balces qui est rapporteur d'un autre texte connexe. Nous pouvons ainsi confronter nos visions, c'est utile. Il nous faudra aussi débattre à fond avec les trois rapporteurs sur les trois autorités chargées, dans le projet de la Commission, des risques microéconomiques (banques / assurances et pensions professionnelles/ marchés financiers). Nous sommes tous les deux "shadow" rapporteurs de ces textes c'est-à-dire que nous suivons les travaux des rapporteurs bien qu'ils aient été attribués à d'autres groupes politiques. In fine, pour obtenir un vote positif sur nos projets en Commission ECON puis en plénière, il faudra trouver avec eux les éléments d'un consensus.

Au total, cette myriade de rendez-vous et contacts détermine un agenda passionnant qui permet d'avoir une vision transversale de nombreux milieux et institutions mais qui laisse très peu de temps libre. Quand je pense que certains députés eurosceptiques font courir le bruit qu'il y a une superbe piscine au PE dans laquelle les députés se prélasseraient comme des nababs... «Se fosse vero» (si c'était vrai) comme on dit en Italie. Naturellement, il n'en est rien ; il y a bien une salle de gym mais elle ne semble pas avoir des horaires très compatibles avec nos agendas... Pour connaître le rythme du PE, encore faut-il venir au Parlement et s'engager sur des rapports.

Tara - voyage au coeur de la machine climatique :

Le 11 novembre j'ai assisté à la projection d'un film excellent à Bruxelles - Tara - voyage au coeur de la machine climatique. Ce film est notamment le fruit du travail de scientifiques et de producteurs issus de la région Ouest.

Tara est une goélette qui a dérivé dans l'Arctique. La grande idée était de refaire le fameux voyage de Fridtjof Nansen avec le Fram plus d'un siècle plus tôt. Nansen a laissé son navire se faire prendre par la glace, et s'est laissé entraîner par un courant appelé la dérive transpolaire pour mener son navire, pris dans la glace, lentement à travers l'Arctique.

Le voyage de Tara fait partie d'une tentative détaillée, le projet scientifique Damocles, de mesurer tous les aspects du changement climatique dans les mers polaires de l'hémisphère Nord. Pour la goélette Tara, le voyage devait durer deux ans : il s'est terminé beaucoup, plus vite que prévu avec huit mois d'avance sur toutes les prévisions établies.

Un superbe film à voir et qui fait réfléchir...

Compte rendu vidéo des activités principales qui ont eu lieu pendant cette plénière ...

Dim lights

en haut