Chronique de Bruxelles du 12 janvier 2010

Deux auditions ont eu lieu aujourd'hui.

Le Commissaire désigné pour la fiscalité et le contrôle budgétaire, Monsieur Semeta, a été auditionné ce matin par trois commissions parlementaires : CONT (commission du contrôle budgétaire), ECON et IMCO (marché intérieur et protection des consommateurs). Les questions sont allées du contrôle budgétaire au dumping fiscal, des accises sur le vin à une nouvelle stratégie sur la TVA et à d'éventuels projets sur l'impôt pour les sociétés en passant par le rapport Monti déjà évoqué sur ce site.

Un point me frappe : indépendamment des personnes et de leurs qualités, la différence est grande, selon que le Commissaire désigné va occuper un portefeuille qui dispose de pouvoirs forts, ou, au contraire, est entravé par l'unanimité. En matière de taxation, les limites du traité actuel sont patentes. La répartition du temps de parole ne me permet pas d'intervenir mais le groupe ADLE l'interroge sur le rapport de Mario Monti, reposant sur l'idée d'un "deal" entre la préservation des ressources fiscales des Etats, contre le respect du marché unique. Monsieur Semeta acquiesce prudemment et renvoie aux projets concernant l'harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés.

Réponses aux questions soumises aux Commissaires désignés par les commissions parlementaires avant les auditions :

Le CV de Monsieur Semeta

L'après-midi, trois heures avec le Commissaire Almunia. Ce dernier a été responsable pendant sept ans du portefeuille économique et monétaire. Il possède une bonne expérience. C'est important pour occuper ce poste qui, pour deux raisons, est l'un des plus importants de la Commission :

- C'est une fonction capitale pour le bon fonctionnement du marché unique; même si les Français diabolisent souvent cette politique, elle est aussi vitale que dérangeante parce que, dans le fond, personne n'aime la concurrence. Dans ses réponses, Monsieur Almunia n'est pas dogmatique.

- C'est le domaine où - de loin - la Commission a le plus de prérogatives, y compris sans implication du Parlement européen.

J'apprécie son engagement résolu et la fermeté de ses réponses. Dans l'intérêt même de cette politique, je lui pose la question suivante :

Question à Monsieur Almunia :

" Monsieur le Commissaire, bienvenue à ECON, même si vous connaissez très bien cette commission parlementaire.

Vous disposez de pouvoirs étendus qui ont permis à vos prédécesseurs de lutter contre les cartels et abus de position dominante - au profit notamment des PME -, de contrôler des fusions - y compris de multinationales étrangères à l'Union européenne et d'éviter l'octroi d'aides publiques à des secteurs condamnés.

Cette politique est un succès et pourtant, dans certains Etats membres du moins, elle est au cœur de la contestation de l'Union européenne. On en retient des excès, la libéralisation à outrance. Vous-même venez de parler du citoyen-consommateur mais les citoyens ne se résument pas à des consommateurs. Peut-être faut-il la rééquilibrer pour la réhabiliter. Pour la préserver, ce qui est important pour notre groupe politique, que comptez-vous faire concrètement ?"

Réponses aux questions soumises aux Commissaires désignés par les commissions parlementaires avant les auditions

Le CV de Monsieur Almunia