Chronique de Bruxelles du 22 au 25 février 2010

Premier échange de vues en commission ECON sur le "paquet" supervision financière : une discussion constructive

Mardi 23 février

La commission ECON a tenu une séance consacrée à un premier échange de vues sur les textes relatifs à la supervision financière : la proposition de règlement créant le Comité européen du risque systémique (CERS), dont je suis rapporteur ; les trois propositions créant les trois autorités de supervision microéconomique ; le texte sur les missions spécifiques de la BCE et la directive "omnibus" (le texte balai qui introduira dans les textes antérieurs les modifications justifiées par la création des nouvelles instances de supervision financière).

Plusieurs intervenants ont souligné que cet ensemble de textes constitue probablement l'un des plus cruciaux de cette législature.

De ce débat long et dense, on retiendra :
1. L'unité des rapporteurs, en dépit des différences de sensibilité politique ; la volonté d'avancer est là et de tenir tête, si nécessaire, au Conseil des ministres. Reste à savoir si cela durera évidemment...

2. L'absence d'opposition majeure aux propositions des rapporteurs, y compris de la part des groupes politiques non représentés parmi eux. Sur le principe de la création de ces instances (CERS + les trois autorités), un consensus assez solide existe, notamment grâce au travail de « défrichage » qui a été fait par le groupe de Larosière.
On rappellera que le Parlement européen a plaidé, depuis des années, en faveur d'une telle supervision.

3. Des questions de fond parmi lesquelles notamment :

Comité européen du risque systémique

- Le moyen d'assurer l'efficacité des nouvelles instances (nombre des membres; origines; nature des organes consultatifs/décisionnels) ;
Plusieurs députés ont exprimé le vœu de faire entrer dans les organes des personnalités externes au monde des Banques Centrales et des superviseurs ;
- Les modalités d'une déclaration d'urgence ;

Autorités européennes de supervision

- Les pouvoirs des autorités vis-à-vis des groupes actifs dans plusieurs Etats-membres ;

- La portée de la "clause de sauvegarde" budgétaire souhaitée par certains Etats membres (article 23 du texte de l'Autorité européenne des banques) ; plusieurs intervenants ont refusé un partage du fardeau imposé aux Etats-membres contre leur volonté ;

- La proposition de créer un fonds de sauvetage des banques et de garantie des dépôts. Certains députés ont exprimé leurs inquiétudes sur les conséquences d'une telle décision qui, selon eux, exigerait des centaines de milliards.

Plusieurs questions d'une grande importance politique n'ont pas suscité d'objections, à ce stade du moins :

1. Le rôle du Président de la BCE (notamment la proposition de dire clairement que le Président de la BCE est le Président du CERS) ; plusieurs intervenants ont même salué ce renforcement ;

2. Le rapprochement géographique des trois autorités et du CERS ; quelques députés ont même salué cette proposition.

Mercredi 24 février

Europe 2020 - Suivi du Conseil européen informel du 11 février 2010 (débat)

Débat en plénière sur la « Stratégie 2020 » de la Commission européenne.
Cette stratégie remplace la stratégie précédente de la Commission, la fameuse « stratégie de Lisbonne », adoptée en 2000 qui souhaitait que d'ici 2010 l'Europe devienne "l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde." Et qui est, de l’avis général, un échec.

Intervention en plénière

Sylvie Goulard (ALDE). - Messieurs les Présidents, après la stratégie de Lisbonne, voici la stratégie "Twenty-Twenty ". Est-ce un simple changement de nom ou un changement de cap ? Je me tourne notamment vers M. Barroso. En lisant votre contribution en vue du Conseil informel, en vous entendant aujourd'hui évoquer à juste titre le nombre de pauvres dans l'Union européenne ou la nécessité de développer la régulation financière, je me suis dit, Monsieur Barroso, quel dommage que vous n'ayez pas été Président de la Commission ces dernières années ! Parce que vous auriez pu faire tout ce que vous nous proposez aujourd'hui et, aujourd'hui, vous dites que c'est la crise qui vous a empêché de le faire, mais la crise a bon dos. Enfin, à tout pécheur miséricorde, ne perdons plus de temps.
Je me tourne donc avec espoir vers M. Van Rompuy, d'abord pour lui souhaiter la bienvenue de manière plus aimable que cela n'a été fait auparavant par un des députés. C'est sur vous que nous comptons, de manière paradoxale pour la relance d'une Europe qui soit authentiquement communautaire, et nous sommes confiants car vous venez d'un pays, la Belgique, qui sait ce que veut dire le mot "communautaire" dans l'intérêt général.
Si vous vous y attelez, vous aurez le soutien de ce Parlement, et je crois que concernant la stratégie "Twenty-Twenty ", il ne faut pas se laisser abuser par les mots. Si les mots ont un sens, nous devons surtout penser à moyen terme, penser global, penser au-delà du nationalisme. Et je rejoins ce qu'a dit M. Lamberts : sur la supervision financière, les Etats membres ne nous donnent pas en ce moment de grandes visions européennes. Ils ont les deux pieds sur le frein.
Pour ma part, je vous propose donc un seul objectif, que vous mentionniez d'ailleurs dans votre propre papier en vue de la réunion du 11 février : c'est l'Union économique et monétaire dans tous ses aspects ; nous devons bien sûr consolider les disciplines, et aussi consolider la solidarité ; rappeler au Conseil que s'il y a des problèmes en Grèce, c'est en partie en raison des Grecs et en partie à cause de défaillances des partenaires européens qui n’ont pas joué leur rôle ; la zone Euro repose sur un contrôle mutuel qui a été défaillant.

Compte rendu vidéo de la plénière

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