Chronique de Strasbourg 14 au 17 juin 2010

C'est pourquoi nous soutenons tout à fait cette résolution (cliquez ici pour lire la résolution) qui demande pour la Commission et pour Eurostat, des pouvoirs d'investigation ainsi que le renforcement de standards communs. Sans cet effort de rigueur dans l'exploitation et la collecte des données, les promesses de rigueur ne seront pas tenues. Les citoyens seront de plus en plus désorientés et c'est l'Union européenne qui perdra la face."

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Le Parlement européen a posé toute une série de questions orales à la Commission européenne concernant les agences de notation de crédit. Je suis l'auteure d'une de ces questions (cliquez ici pour voir la question). Un débat a eu lieu en hémicycle sur ces questions. Je suis est intervenue en ces termes : "Monsieur le Président, bonjour Monsieur le Commissaire, vous venez d'un pays dans lequel la notation donne toujours lieu à une certaine émotion, c'est celle du guide Michelin, s'agissant des meilleurs restaurants. Nous n'allons donc pas dire que nous sommes contre la notation qui, après tout, permet aussi une saine émulation et la récompense de performances différentes.

Donc, je rejoins tout à fait ce qui vient d'être dit par Jean-Paul Gauzès. Il ne s'agit pas de diaboliser le notateur. Il s'agit vraiment de regarder dans quelles conditions il agit. En l'occurrence, ce sont des institutions qui ont des pouvoirs tout à fait considérables, et c'est pour cela que nous devons regarder de près de quelle manière elles travaillent.

Jean-Paul Gauzès vient de rappeler ce que je comptais dire, c'est-à-dire qu'il y a une différence entre la notation des entreprises privées et celle de la dette souveraine, mais, dans les deux cas, il y a la même problématique, c'est-à-dire: la méthodologie est-elle la bonne? Se fonde-t-on sur les bons critères pour apprécier ce que fait l'entreprise ou la manière dont un État gère sa dette? Deuxièmement, y a-t-il suffisamment de transparence sur les liens qui peuvent exister entre le notateur et le noté?

Tout cela mérite effectivement d'être regardé de près et d'être encadré, et nous vous remercions de continuer sur la lancée de ce que le Parlement lui-même avait proposé lors de la dernière législature au rapport de Jean-Paul Gauzès.

À cet égard, je crois qu'il est très important que nous creusions le sillon qui a déjà été ouvert par le Parlement. Je partage l'avis qu'une agence de notation européenne, aujourd'hui, ne soit pas forcément la priorité des priorités. Ce qui est important, c'est que nous veillions à ce que le contrôle, tel qu'il se présente aujourd'hui, tel qu'il est effectué, soit encadré.

Et cela m'amène évoquer également ESMA, cette autorité qui devrait voir le jour prochainement. Je suis un des rapporteurs du paquet sur la supervision financière, avec Sven Giegold, qui est ici présent et qui est le rapporteur de ESMA. Je voudrais lancer un appel aux États membres – la Présidence n'est pas là, mais je sais à quel point vous êtes en mesure de leur passer des messages, Monsieur le Commissaire, et à quel point nous apprécions d'ailleurs ce que vous faites pour que ce dossier avance. Je crois que les États membres doivent être sérieux.

On ne peut pas faire de grandes déclarations devant les médias en étant, à juste titre, ému des conséquences de certaines décisions des agences et, par ailleurs, lorsqu'il s'agit de la création d'ESMA, mettre des bâtons dans les roues de cette nouvelle autorité. Nous souhaitons vraiment que cette autorité soit clairement identifiée, qu'elle soit dotée de pouvoirs forts au niveau européen, et que, notamment, elle soit capable de contrôler les agences de notation. Ce sera l'une de ses tâches, et pas la moindre.

Cela rejoint également le désir que nous avons, par exemple, de voir supervisées, par une autorité européenne, des infrastructures de marché, des chambres de compensation. Il y a un manque de transparence sur le marché qui nous préoccupe. Nous ne sommes pas hostiles à la concurrence, loin de là. Nous ne sommes pas hostiles à une compétition entre les acteurs, loin de là. Simplement, la manière dont leurs prestations sont évaluées doit obéir aux règles de transparence et de sérieux qui sont la caractéristique des marchés dignes de ce nom.

Encore une fois donc, nous vous encourageons à aller de l'avant et nous appelons les États à ne pas entraver le processus de création d'ESMA, à ne pas vider de son contenu le paquet de supervision car, à force de mettre des vetos, nous pourrions finalement nous retrouver à ne pas pouvoir contrôler ce que nous voulons tous, ici et dans les capitales, placer sous un contrôle plus rigoureux.