Chronique de Strasbourg 5 au 8 juillet 2010

Ferme sur le fond, souple sur la procédure

Au plus fort de la crise, tous les acteurs européens - gouvernements, Commission, députés partageaient la même analyse : il était temps de doter l'Union européenne d'une supervision financière efficace.

Depuis lors, la Commission a fait son travail : elle a confié à un groupe d'experts, présidé par Jacques de Larosière, la responsabilité de lui faire des propositions - les travaux, de grande qualité, ont servi de base au collège des commissaires pour rédiger un paquet de textes créant le Comité européen de risque systémique (CERS) et trois autorités chargées de superviser les banques, les assurances et les marchés. La Commission a "placé la barre assez haut" pour que les autorités commencent à travailler dans des conditions satisfaisantes. Le Parlement européen a lui aussi fait son travail - les quatre principaux groupes du Parlement ont porté ensemble un paquet ambitieux qui reprend l'essentiel des propositions de la Commission et y ajoute même des dispositions extraites du rapport de Larosière dont la pertinence a été mise en relief par la crise de la zone euro de début 2010.

Le 10 mai dernier, la commission parlementaire ECON a voté un texte exigeant, à une forte majorité. C'est cette version qui sera votée mercredi, légèrement amendée, en plénière.

Ainsi, le Parlement maintient son niveau d'exigence, sur la substance.

Toutefois, nous ne voterons pas la résolution législative pour ne pas clore la première lecture. Pourquoi ce qui peut passer pour une demi mesure ?

Pour laisser à la Présidence belge, qui vient de prendre le relais voilà six jours seulement, une ultime chance de ramener les Etats membres à un niveau d'ambition satisfaisant. Des concessions sont nécessaires car, à ce jour, les Etats membres n'ont pas fait leur travail. Certains ont même sorti leurs ciseaux pour ôter aux autorités leurs pouvoirs de décision directe.

Pour le Parlement européen, l'accord avec le Conseil doit renforcer à la fois l'efficacité et "l'accountability".

1) L'efficacité consiste à :

- confier la déclaration d'urgence à une autorité indépendante, au moins à la Commission au lieu de laisser cette décision au jeu politicien du Conseil;

- éviter les clauses de sauvegarde permettant à certains Etats de bloquer l'action des autorités européennes. A ce propos, de quelle "sauvegarde" parle-t-on ? Depuis quand l'Europe - notre Europe, est-elle une menace, un danger contre lequel nous devons élever des barrières ?

- regrouper les autorités dans une seule ville pour parvenir à l'émergence d'une culture commune de supervision en Europe ; comment les Etats membres peuvent-ils demander aux citoyens de s'adapter à la crise, à la mondialisation et être eux-mêmes si peu flexibles ?

- donner des pouvoirs directs aux autorités européennes quand c'est nécessaire (notamment l'interdiction de produits toxiques, urgence, médiation) ;

- reconnaître l'autorité du Président de la BCE à la tête du Comité européen du risque systémique.

2) L'accountability consiste à organiser un dialogue entre les élus du peuple et les autorités qui doivent être clairement indépendantes, mais non isolées.

Tous les aspects qui touchent à l'implication / information du Parlement européen en matière de risque systémique sont pour nous très importants - l'ouverture, à des personnalités externes, des organes de décision du CERS (un general board et un steering committee) est aussi un point crucial pour ouvrir le champ d'analyse et prévenir mieux les crises à l'avenir.

Au moment du vote Sylvie Goulard a fait la déclaration suivante :
"Madame la Présidente, je n'ai rien à ajouter à ce que mes collègues ont dit. Je voudrais simplement faire remarquer – la présidence n'est pas là – à quel point la majorité des élus du peuple européen est en faveur d'une supervision forte. J'espère donc que le Conseil saura en tenir compte, en voyant combien d'États sont aussi avec nous."

*

Pour conclure, le Parlement européen reste exigeant sur le fond. Sur la procédure, il a fait un geste pour être constructif et faciliter un accord. Nous en avons besoin, notamment pour ne pas prendre du retard au niveau global - Les Etats-Unis ont avancé ? Oui, c'est un Etat fédéral qui prend des décisions sans être paralysé par l'unanimité. Cessons de rejeter le fédéralisme, cessons de rejeter la méthode communautaire, pour nous comparer immédiatement aux américains.

Le sort du paquet de supervision est dans les mains du Conseil. Pour parler comme les commentateurs de foot, la balle est à l'ECOFIN.

Compte rendu vidéo de la plénière

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