Chronique de Bruxelles du 12 au 15 juillet, Poursuite des négociations sur le paquet "supervision financière"

Alors que le Parlement européen a accepté, la semaine dernière, de reporter la clôture de la "première lecture" pour faciliter un accord avec le Conseil ECOFIN, un compromis n'a pas encore été atteint avec la Présidence belge.

Les négociations ont continué cette semaine, avec une réunion entre les rapporteurs mardi après-midi et plusieurs réunions entre lundi et mercredi avec le Conseil et la Commission européenne. Après le trilogue de mercredi matin nous faisons des progrès, mais il n'y aura pas un accord avant l'été. En revanche, le Parlement européen est désireux d'y arriver à la rentrée pour voter les textes finaux pendant la deuxième session plénière à Strasbourg en septembre.

Un compromis n'a pas été possible jusqu'à maintenant parce que le Parlement européen est déterminé à rester exigeant et à créer des autorités européennes et efficaces. Actuellement, les propositions faites par le Conseil demeurent en deçà du rapport de Larosière sur trois points capitaux :

- le Conseil souhaite supprimer un article qui confère aux autorités des pouvoirs directs sur les entités d'envergure communautaire ou des activités économiques de portée communautaire (ce qui réduit notamment la possibilité de confier rapidement aux autorités le contrôle des infrastructures de marché) ;

- il demande que la déclaration d'urgence soit confiée au Conseil et non à une entité européenne et indépendante ;

- la clause de sauvegarde telle qu'elle est rédigée actuellement est trop large et réduirait l'efficacité des autorités européennes

Nous, les rapporteurs, ne sommes pas convaincus que toutes nos demandes ont été prises en considération. Le Parlement européen a encore voté en plénière, à une écrasante majorité, des innovations telles que :

- la création d'un fonds de stabilisation bancaire, financé par le secteur lui-même et des pouvoirs de résolution ;

- la possibilité d'interdire des produits innovants dangereux ;

- le regroupement des sièges des autorités pour des raisons d'efficacité et pour faciliter le travail des autorités.

Notre résolution reste ferme et nous souhaitons vivement que ces autorités voient le jour et démarrent leurs travaux au 1er janvier prochain. Mais elles doivent avoir des pouvoirs directs suffisants pour être de véritables autorités européennes, agissant au niveau du marché unique. Maintenant c'est au Conseil et à la Commission européenne de réagir à nos propositions et de suggérer de nouveaux textes de compromis.

Après une crise aussi violente, notre responsabilité vis-à-vis des citoyens est de mettre en place des autorités efficaces. Alors que le G20 a rappelé l'exigence d'une supervision accrue des services financiers, l'UE ne peut en rester là.