2 septembre : Dernier trilogue sur le "paquet" supervision financière

Suite au trilogue de cet après-midi, le Parlement est arrivé à un accord avec le Conseil et la Commission européenne sur les textes du "paquet" supervision financière.

Cliquez ici pour le communiqué de presse et la déclaration commune des quatre coordinateurs des grands groupes politiques en français.

Click here to read the press release and common declaration by the four coordinators of the large political groups in English.

Les négociations ont repris avec la rentrée, les quatre rapporteurs poursuivant leur travail de collaboration et s'efforçant de maintenir l'accord entre les quatre groupes politiques qui a commencé il y a un an au sein du Parlement Européen (ALDE, S&D, PPE, Verts). Cette coalition a permis de tenir des positions ambitieuses pour le Parlement mais aussi d'obtenir des avancées primordiales pendant les trilogues avec le Conseil et la Commission européenne.

Deux des points des plus importants restaient à négocier pendant le trilogue d'aujourd'hui (2 septembre). Le premier enjeu concernait le Président du Comité européen du risque systémique (CERS) : le Président de la BCE en sera le Président.

Ce comité ne disposera pas de pouvoirs contraignants, dès lors il est impératif qu'il soit présidé par le chef d'un organe indépendant disposant de l'autorité morale nécessaire pour accompagner des recommandations du CERS.

Deuxième enjeu : le pouvoir de supervision directe sur les entités transfrontalières par des Autorités européennes de supervision.

L'objectif est la réalisation d'une supervision européenne efficace. Nous ne pouvons pas revenir aux pratiques d'hier ; la nature paneuropéenne des marchés financiers exige une supervision européenne. La supervision nationale n'est plus suffisante. Le Parlement aurait souhaité des pouvoirs plus étendus de supervision directe pour les entités d'envergure européenne. Mais, une fois ESMA, EBA et EIOPA* créées, les futurs textes législatifs pourront en étendre la compétence, notamment à des infrastructures de marché telles que les chambres de compensation (CPP) et les 'trade repositories' (enregistrement des transactions). D'ores et déjà, la supervision des agences de notation sera européenne.

La vision ambitieuse du Parliament l'a emporté sur les propositions plus minimalistes du Conseil et de la Commission européenne et nous sommes arrivés à un accord satisfaisant répondant à la réalité des marchés.

* ESMA - Autorité européenne des marchés EBA - Autorité bancaire européenne EIOPA - Autorité européenne des assurances et pensions professionnelles.

© European Parliament/Pietro Naj-Oleari

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