22 septembre 2010, le Parlement européen réuni en session plénière à Strasbourg, adopte un cadre pour une supervision financière européenne.

L'ADLE est satisfaite de l'accord sur la supervision financière de l'UE

Le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, a approuvé aujourd'hui à une large majorité un cadre législatif renforcé pour la supervision financière de l'UE. Guy VERHOFSTADT, président de l'ADLE, a déclaré: "Je me félicite que cette longue bataille se termine bien. Il est bon de rappeler que ce sont les démocrates et libéraux les premiers à avoir réclamé une supervision pan-européenne. Lorsque les Etats membres ont miné les propositions de la Commission en réinstallant la primauté des autorités nationales, c'est encore l'ADLE qui a créé la coalition parlementaire nécessaire pour inverser la décision du Conseil. La raison de notre lutte était claire : les autorités nationales n'ont pas pu et ne peuvent pas faire face à la crise économique et financière. Le vote d'aujourd'hui fournit la bonne réponse: une supervision financière de l'UE."

"Aujourd'hui, nous portons sur les fonts baptismaux les nouvelles autorités de contrôle des marchés, des banques et des assurances sur lesquelles se bâtira une supervision financière européenne efficace. Ce n'est qu'une première étape, mais cela n'empêchera pas une nouvelle crise si nous ne respectons pas l'esprit initial de ces propositions. Le vrai travail commence maintenant avec les législations à venir, comme les propositions de règlements sur les marchés dérivés et la vente à découvert. Nous devons nous concentrer sur la dimension transfrontalière des marchés financiers." a déclaré Sylvie GOULARD (MoDem, France), rapporteur du Parlement européen sur la création du CERS (Conseil européen du risque systémique), un organisme de surveillance macro-prudentiel.

Sharon BOWLES (LibDem, Royaume-Uni), présidente de la commission parlementaire des Affaires économiques et monétaires, a déclaré: "Ce qu'il nous faut, ce sont des autorités omniprésentes avec des yeux dans le dos. Elles doivent devenir le lien entre les différents secteurs financiers dans l'Union européenne, faire face aux problèmes quand ils arrivent, et tenir compte des répercussions lorsqu'elles prennent des décisions."

Ramon TREMOSA (CiU, Catalogne, Espagne), rapporteur sur les tâches spécifiques de la BCE en matière de supervision financière, a affirmé: "Le Parlement a imposé son point de vue selon lequel le président de la BCE doit être à la tête du CERS, ce qui donnera plus de crédibilité à ce nouvel organisme. Avec cette réforme, M. Trichet sera également responsable de la stabilité financière lors de ses auditions au Parlement européen. Il risque ainsi sa réputation et sa crédibilité et aura à coeur de garantir une stabilité financière efficace en Europe".

Note aux rédacteurs:

Le 2 Septembre, les coordinateurs de l'ADLE (Sylvie Goulard), de PPE, de S & D et des Verts ont déclaré conjointement: "L'accord sur le paquet de supervision financière conclu entre le Conseil et le Parlement européen prévoit que, grâce à la future législation, d'autres pouvoirs de contrôle doivent être conférés au CERS. Les coordinateurs des principaux groupes politiques du Parlement Européen ont insisté pour que les autorités exercent des pouvoirs de contrôle appropriés sur les entités à l'échelle européenne. Il s'agit notamment des infrastructures de marché, telles que des dépositaires commerciaux et des contreparties centrales. Dans le marché commun, des infrastructures européennes communes doivent être soumises à un contrôle européen".