Chronique de Strasbourg du 20 au 24 septembre 2010

« Erledigt » diraient les Allemands !

Le paquet de textes créant une supervision européenne a été adopté mercredi 22 septembre à une écrasante majorité : près de 590 voix pour chacun de nos textes, soit l’appui sans faille des quatre groupes politiques principaux (des Verts à la droite PPE en passant par les socialistes et les libéraux-démocrates) ; si, en revanche, le vote des défenseurs purs et durs d’un souverainisme suranné, en complet décalage avec la mobilité des capitaux et la réalité du monde, nous a manqué, c’est un hommage, pas un outrage. Compliqué ce sujet ? Pas tant que cela ; les nouvelles institutions qui seront en place au 1^er janvier prochain consistent en :

- Une vigie pour repérer les « incendies » en amont ; c’est le Comité européen du risque systémique ; comme toutes les vigies, pour qu’elle ait une bonne vue, encore fallait-il la placer au sommet. C’est le Président de la BCE qui la dirigera pendant 5 ans au moins.

- Et trois autorités chargées de doter les banques, assurances, et marchés de règles communes dans toute l’Europe et d’n contrôler l’application harmonieuse. Elles sont à la fois celles qui font la règle de sécurité et joueront les pompiers en cas de nécessité, surtout si un foyer enflamme plusieurs pays européens, dépassant la compétence de chaque brigade. Quiconque a vécu un grand feu de forêt en été, peut comprendre l’importance de la prévention, de la vigilance et de la réaction rapide.

C’est une première étape ; il en faudra bien d’autres. Mais nous avons déjà jeté les bases d’une supervision enfin européenne. Le Parlement Européen la réclamait depuis des années, depuis la libéralisation des services financiers en tout cas. La fragilité des banques irlandaises est venue à point nommé nous rappeler que ces précautions n’étaient pas inutiles.

Au terme de cette année de travail, deux réflexions me viennent à l'esprit

1° Le succès est celui d’une équipe : celle des rapporteurs, assistants et fonctionnaires du Parlement européen, complices d’une année, que je salue, même si cela n’a pas toujours été facile de s’entendre ¹; sans parler des fonctionnaires de la Commission autour de Michel Barnier et aussi des membres du groupe d’experts présidé par Jacques de Larosière, secondé par David Wright dont le travail, rendu public en février 2009, nous a considérablement aidés. Le Conseil lui, a joué la partie à sa manière, très allant sur le principe, nettement plus « perso » sur le concret, sortant ses petits ciseaux pour mettre en pièces les dispositions les plus pro européennes et ajouter les fantaisies de son goût : une clause de sauvegarde budgétaire (sauvegarde contre qui ? contre l’ennemi tapi à Bruxelles ?), un verrouillage de la déclaration d’urgence par les Etats et, avec son rabot, il a limité l’effet des dispositions les plus utiles sur les infrastructures de marché. Heureusement, la présidence belge a ramené quelques gouvernements à la raison, en menaçant notamment de soumettre les textes au vote au lieu de rechercher une unanimité qui fait la part belle au moins disant. Entre décembre 2009 et le succès de mercredi, nous avons fait un pas en avant, mais après que le Conseil, sous présidence suédoise, avait reculé avec des bottes de 7 lieues. La morale de cette histoire est toujours la même : si certaines capitales ne tiraient pas le tapis sous les pieds de l’UE, nous serions plus efficaces et crédibles, collectivement. Sans compter ceux qui se cachent derrière ceux qui tirent le tapis et ceux qui ne disent rien…

L’émergence de l’Asie, y compris dans la sphère financière où l’Europe possédait un avantage certain, devrait faire réfléchir ceux qui ne voient pas plus loin que le bout de leur nez (voir l’article de Nicolas Véron dans La Tribune de cette semaine). Les ambitions du Parlement Européen allaient plus loin que cet accord ; nous l’avons signé pour être constructifs mais nous reviendrons à la charge pour doter l’UE, dans la globalisation, de pouvoirs sérieux de contrôle du secteur et d’un centre unique de stabilité qui à mon sens ne peut être qu’à Francfort, auprès de la BCE.

2° Il est difficile de valoriser le travail - pourtant approfondi - qui est fait au Parlement, dépositaire de la légitimité démocratique. D’abord, plus on a travaillé, moins le vote est spectaculaire. Des centaines d’articles ont été votés en quelques instants car le consensus en amont était solide. Pas un vote séparé, pas un amendement dissident. Tout a été adopté en bloc. Un autre rapport laborieux, mis aux voix le même jour dans une panique générale (par charité chrétienne, nous tairons le nom du rapporteur), retiendra peut-être plus l’attention…Servitudes et grandeur de ce mandat. Ensuite, les médias travaillent plus ou moins bien. Certains journalistes – et ce n’est pas facile – rendent compte avec précision du rôle de chaque institution, d’autres mélangent tout : le droit d’initiative appartient à la Commission qui dépose un projet ; c’est une base de travail et non un « diktat de la commission de Bruxelles » ; ensuite, la négociation entre Conseil / Parlement prend des mois pour examiner les implications de chaque choix politique ou technique ; mais c’est le jour de la plénière, à condition que le conseil ECOFIN ait formalisé l’accord des gouvernements, que la « loi » voit le jour. Il n’y a pas de déficit démocratique.

Compte rendu vidéo sur la supervision financière.

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