Chronique de Strasbourg du 17 au 20 janvier 2011

Mercredi 19 janvier, Intervention en plénière de Sylvie Goulard conclusions du Conseil européen du 16-17 décembre 2010 (seul le texte prononcé fait foi)

Sylvie Goulard, au nom du groupe ALDE.

"Merci Messieurs les Présidents,
Sur les décisions du Conseil européen de décembre dernier, je voudrais faire deux remarques :

1) La crise a, sur l'Union européenne, un impact tout à fait singulier.

L'Union européenne - à la suite de la Communauté européenne - est une communauté de droit, fondée sur la règle, pour de bonnes raisons - pour que la règle de droit se substitue aux rapports de force. Le respect du droit est donc primordial.

Mais quand une crise d'une exceptionnelle gravité (comme le rappelle "l'Annual Growth Survey" que vient de publier la Commission européenne) fait rage, le temps est celui de l'action, pas du juridisme.

Vous nous dites que cette révision des traités était indispensable pour rassurer les marchés. Permettez-moi de remarquer d'abord que l'immense sagesse du Conseil européen ne rassure pas toujours les marchés. En attestent les turbulences de novembre dernier après le Conseil européen de fin octobre. Mais surtout, quid en cas d'échec du processus de révision ?

Ce n'est pas une hypothèse théorique. En France, en 2005, nous avons fait l'expérience d'une procédure de révision qui a échoué, sans "Plan B". Vous étiez déjà là, Monsieur Barroso.

Nous avons payé cher cet échec.

Cette fois-ci, vous avez choisi une procédure simplifiée pour que "cela passe". Et peut-être cela va-t-il "passer" en effet. Mais les populations, elles, ne seront pas rassurées.

D'où mon deuxième point.

2) "Tout ça pour ça ?" Much ado about nothing ?

Vous allez lancer vingt-sept procédures de ratification, déranger vingt-sept parlements pour un point de droit. En revanche, vous ne révisez pas les traités pour renforcer les outils de croissance et répondre aux préoccupations des européens. Et ce Parlement est saisi de six textes (le paquet "Gouvernance économique") qui, eux, sont conçus à traité constant.

De quoi avons-nous l'air devant les citoyens quand nous leur expliquons que nous ne pouvons pas toucher aux traités tout en touchant les traités ?

Pour conclure, le Conseil européen demande une accélération du travail sur le paquet.

Qu'à cela ne tienne - le Conseil peut se rapprocher du Parlement européen. Nous avons déjà déposé nos rapports. Des convergences s'esquissent.

La codécision ne consiste pas pour le Parlement européen à s'aligner sur le Conseil. On peut aussi concevoir que le Conseil se rapproche du Parlement européen.

Merci."

Jeudi 20 janvier, Intervention en plénière de Sylvie Goulard sur le rapport sur la politique de concurrence 2009 (seul le texte prononcé fait foi)

Sylvie Goulard (ALDE). – "Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le rapport de notre collègue Eppink est tout à fait remarquable mais j'ai un peu peur – sans que le rapporteur soit en rien en cause – que nous soyons ici en train de répéter sans fin les mêmes choses. Nous rendons une sorte de culte à un objet mort. Je suis d'accord avec Sophie In't Veld et Philippe Lamberts pour dire que nous avons besoin d'un contrôle solide de la concurrence : nous devrions regarder ce qui se passe dans le domaine agricole, où le marché compte très peu d'acheteurs et énormément de producteurs, ce qui n'a jamais troublé la Commission, alors qu’elle exerce un contrôle plus poussé dans le domaine industriel. On a aussi besoin de veiller à la concurrence sur Internet.

Mais nos rapports avec la Commission sont prodigieusement ennuyeux. Vous nous envoyez un rapport qui dissimule les trois quarts des sujets. Nous répondons poliment que c'est intéressant et qu'il faudrait ajouter autre chose, puis tout finit dans un tiroir.

J'avais juste envie de dire cela aujourd'hui et de rebondir sur ce qu'a dit notre collègue Hökmark : le monde change. C'est bien gentil de dire que les aides d'État, ce n'est pas bien, mais il n'empêche que les Chinois, les Coréens, les Américains et les autres donnent des aides d'État. Je n'y suis absolument pas favorable. Mais les réponses convenues ne suffisent plus. Je ne suis pas la Française protectionniste de base, je dis simplement: ouvrons tout de même un peu les yeux et réveillons-nous!"

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