Un scandale au Parlement Européen ? Vérité et exagérations

N’exagérons pas !

Des journalistes britanniques (du Sunday Times, propriété de M. Murdoch) qui se sont fait passer pour des lobbyistes ont proposé à des députés européens une somme d’argent en échange du dépôt d’amendements. Selon les rumeurs, une soixantaine de parlementaires auraient été approchés au total, quatorze d’entre eux auraient été «piégés ». A ce jour seulement quatre noms ont été divulgués ; parmi eux, deux ont déjà démissionné (M. Strasser, PPE, Autriche et M. Thaler, Socialiste, Slovénie) ; le 3ème a quitté son groupe politique (M. Severin, inscrit jusqu’alors au groupe socialiste) ; le quatrième (Pablo Zalba Bidegain, PPE, Espagne) est pour l’instant toujours en fonction. Il conteste avoir perçu de l’argent.

Si ces faits sont avérés, ils sont très graves et, même s’ils ne touchent qu’un nombre limité de députés, une telle dérive est totalement inacceptable. L’émotion est compréhensible.

Mais contrairement à ce qui a été dit au journal de France 2 jeudi 31 mars à 20 heures, il ne faut pas généraliser abusivement : 14 parlementaires sur 60, cela ne représente pas 25 % du Parlement, qui compte plus de 700 membres, mais 25 % de l’échantillon ciblé par les journalistes britanniques !

A noter qu'en 2010, un autre journal britannique a mis en évidence des cas d'abus de biens sociaux à la "House of Commons", la chambre haute du Royaume-Uni. Toutes les institutions humaines, même les assemblées les plus anciennes et prestigieuses, sont faillibles.

Le Président du Parlement Européen a réagi vigoureusement, avec l’appui de tous les présidents de groupes politiques (voir lettre jointe). Il demande des mesures pour que ces abus ne se reproduisent pas, notamment :

1) M. Buzek demande à la Commission de proposer les mesures législatives visant à créer un registre obligatoire pour les lobbyistes ; à ce jour, l’inscription sur ce registre est volontaire ; rappelons que, dans l’Union européenne, le Parlement n’a pas le pouvoir de faire des propositions législatives lui-même.

2) Le Président du PE propose aussi que le Parlement adopte, sans base juridique, une telle obligation, en anticipant la législation à venir ;

3) Il invite à mettre à jour plus fréquemment les déclarations d’intérêt remplies par les députés, notamment en cas de changement dans leur situation en cours d’année ;

4) Il suggère que les députés, notamment quand ils sont rapporteurs, rendent publique la liste des contacts qu’ils ont avec des professionnels;

5) Il souhaite une étude comparative des pratiques qui existent dans les Parlements nationaux de l’UE ainsi qu’une réflexion sur le code de conduite de la Commission, afin de s’en inspirer pour le PE ;

6) Il demande des sanctions en cas de comportement illicite ainsi que la création d’un comité d’éthique pour le Parlement.

Quelques remarques générales

Qu'est-ce que le « lobbying » ? Il s'agit de l'action des groupes d'intérêt (industriels, ONG,...) pour influencer la décision politique*.

Il serait erroné de laisser entendre que le lobbying est forcément plus développé à Bruxelles que dans les Etats membres ; la tragique affaire du Mediator a prouvé récemment qu’en France aussi, des intérêts privés (en l’occurrence un laboratoire pharmaceutique), trouvaient parfois des relais durables au sommet de l’Etat.

A la suite de la dénonciation de conflits d‘intérêts, certains parlementaires nationaux ont aussi abandonné un emploi dans le privé (ainsi Jean François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, a récemment quitté le cabinet d’avocats où il était actif). Naturellement, les indélicatesses éventuelles au niveau national n’excusent en rien celles qui pourraient se produire au niveau européen. Mais le jugement d’ensemble doit rester objectif ; les règles doivent viser à préserver de l’influence d’intérêts particuliers tout pouvoir politique, à quelque niveau qu’il s’exerce : européen, national, local. Cette semaine, l'ONG de lutte contre la corruption, Transparency International, a demandé à la Première secrétaire du PS que Jean-Noël Guérini, Président de conseil général des Bouches-du-Rhône, soit contrôlé par son parti. Pour être moins visibles, ou plus familiers, les conflits d'intérêt nationaux ou locaux ne sont pas moins nuisibles.

D’autre part, ayons conscience que le niveau d’exigence envers l’UE est systématiquement supérieur : les déclarations d’intérêt des parlementaires européens sont peut-être incomplètes ou imparfaites au PE – et je suis favorable à ce qu’on fasse mieux - mais n’oublions pas qu’elles sont inexistantes en France. De même, les commissaires européens pressentis sont auditionnés durant 3 heures, en public, par le PE, avant d’être désignés. Cette procédure permet de les interroger longuement sur leurs compétences et leurs parcours ainsi que sur leurs liens éventuels avec des entreprises ou avec l’industrie par exemple ; ce type de contrôle ex ante, transparent, n’existe pas en France pour les ministres nationaux.

En ce qui me concerne

Je n’exerce aucun autre mandat politique ni aucune fonction rémunérée de quelque nature que ce soit car je suis convaincue que le travail de député européen exige une disponibilité à temps plein et une indépendance totale ; le cumul des mandats empêche de faire son travail correctement à Bruxelles et Strasbourg. A fortiori, le fait de se partager entre des engagements privés et ce mandat ne correspondrait pas à ma conception de la politique.

Sans y être obligée, j’ai renoncé à la Présidence du Mouvement Européen France, une association, quelques mois après mon élection. Les seuls revenus annexes que je touche - modestes, faute hélas d’avoir écrit des best-sellers - sont des droits d’auteur ou des vacations d’enseignement (au Collège d’Europe notamment). Et les seuls présents reçus relèvent des traditions de fin d’année, pour des montants modiques. Parfois un déjeuner ou un dîner permet de faire des relations publiques mais je n’ai jamais accepté de voyages financés par des entreprises, par exemple.

En tant que rapporteur / coordinateur de la commission ECON et suppléante de la Commission AGRI, deux secteurs qui traitent de questions très techniques, j’entretiens des contacts avec des professionnels de la finance, des banquiers, des assureurs, des acteurs de marché, des représentations permanentes, des ONG, des fédérations agricoles, des entreprises agro-alimentaires ou de transport d’animaux vivants pour citer quelques uns des groupes que j’ai reçus.

Il serait aberrant de rédiger des lois qui vont conditionner le travail et la vie de milliers voire de millions de personnes sans dialoguer avec eux ; ils connaissent la réalité de terrain et les contraintes pratiques infiniment mieux que nous. On ne peut pas demander aux députés d’être proches des citoyens et de ne pas rencontrer les professionnels ou les représentants associatifs, en agitant la peur des « lobbys ». A nous de faire preuve de discernement. Ainsi, mes collaborateurs et moi-même veillons à croiser les informations ; sur chaque dossier, nous panachons les avis de plusieurs établissements, plusieurs académiques ou fonctionnaires, plusieurs fédérations professionnelles et assurément plusieurs pays membres. C’est le meilleur moyen de ne pas être dans les mains d’un petit groupe. La mission d'un parlementaire européen est de s'efforcer autant que possible de rédiger des lois pour l'ensemble de l'UE en respectant sa diversité.

J’ai aussi organisé des échanges dans la circonscription pour connaître l’avis de « la base » (banquiers locaux, éleveurs, chambres d’agriculture) et non seulement celui des dirigeants nationaux ou des responsables internationaux.

Enfin, nous pouvons aussi nous appuyer sur les expertises de la Commission, de la Banque centrale européenne, de plusieurs « think tank » indépendants. Plus un député travaille, moins il s’expose au risque d’être influencé à son insu.

Pour mon rapport sur le Comité Européen du Risque Systémique, je suis ainsi allée à la City de Londres et à Berlin et Francfort, j’ai écouté des Norvégiens et des Américains, des professionnels et des académiques. Cliquer ici pour la liste, non-exhaustive, des rencontres lors de l'élaboration du rapport.

Grâce à mes activités dans l’intergroupe « lutte contre l’extrême pauvreté », je rencontre aussi beaucoup d’organisations de lutte contre la pauvreté, d’exclus, de personnes en difficulté. Pas les lobbys les plus courus, ni les mieux dotés en moyens mais sûrement pas les moins dignes. Un excellent antidote aux abus des milieux riches et puissants.

Il m’est arrivé - littéralement - de jeter dehors de mon bureau des lobbyistes insistants, faisant la promotion d’activités que je réprouve, par exemple le jeu en ligne.

Et avec mon équipe, nous examinons en détail tous les amendements qui me sont soumis ; cessons de diaboliser les « amendements », comme certains l’ont fait à la découverte du scandale précité : il est souvent plus simple d’échanger sur des amendements déjà rédigés. Le Parlement fait des lois ce n’est pas un « think tank » qui brasse des idées générales. Il faut aussi garder à l'esprit qu'un amendement déposé n'est pas un amendement voté et que chaque parlementaire n'a qu'une partie du pouvoir de décision.

Enfin, j’ai déjà plaidé à plusieurs reprises pour le renforcement des moyens matériels de la commission ECON - et suis en train de préparer des propositions précises à mes collègues - car nos responsabilités sont lourdes. Plus les parlementaires seront entourés de fonctionnaires, de collaborateurs et d’experts propres au PE, moins grande sera la tentation de s’en remettre à des analyses extérieures qu’elles soient privées ou biaisées par des accointances nationales. Avec l'accroissement de ses pouvoirs en vertu du traité de Lisbonne, le PE doit développer ses propres capacités afin de travailler à l'abri des pressions.

Pour conclure, je voudrais rendre hommage à mes collaborateurs et aux nombreux collègues et fonctionnaires qui, dans ce Parlement à travers tous les groupes politiques, font leur travail sérieusement et honnêtement.

Rien n’est pire que de jeter le discrédit sur une institution entière pour quelques brebis galeuses.

* Pour une approche plus complète, consulter l'Europe pour les Nuls, chapitre 15, Pouvoirs et contre-pouvoirs