Chronique de Bruxelles du 2 mai 2011

Lundi 2 mai 2011, Rencontre avec les sénateurs français membres de la commission des finances

Lundi 2 mai, Jean-Paul Gauzès, Pervenche Berès et moi-même avons eu l'opportunité de rencontrer les élus français membres de la commission des finances du Sénat. Nous avons pu échanger sur les sujets économiques et financiers qui occupent actuellement le Parlement européen : la gouvernance économique, la régulation des marchés financiers, la sortie de crise notamment.

Il est important d'informer les élus nationaux sur les discussions qui ont cours à Bruxelles, qui devront par la suite être mises en œuvre au niveau national. Il est également primordial de permettre aux parlementaires nationaux de faire remontrer leurs attentes et leurs préoccupations. Cet échange était donc le bienvenu dans le cadre de la mise en place du "Semestre européen" qui vise à mieux impliquer Parlement européen et Parlements nationaux dans la gouvernance économique européenne, et à développer le dialogue entre les deux niveaux.

Lundi 2 mai 2011, Audition des Vice-Présidents du Comité Européen du Risque Systémique (CERS)

Lundi 2 mai, Mervyn King, Gouverneur de la Banque d'Angleterre, et Andrea Enria, Président de l'Autorité Bancaire Européenne, tous deux Vice-Présidents du CERS créé fin 2010 dans le but de renforcer la surveillance financière en Europe, ont été auditionnés par la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen.

Ils ont pu y présenter les principaux défis auxquels doit faire face leur instance et les moyens qu'ils comptent mettre en œuvre pour les relever. L'échange qui s'en est suivi sur plus d'une heure et demie a été très riche.

En tant qu'ancien rapporteur sur la création du CERS, j'ai pu intervenir à deux reprises pour interpeller les deux Vice-Présidents.

Au gouverneur de la Banque d'Angleterre, Mervyn King, j'ai posé la question suivante :

"Dans les discussions avec le Conseil pour l'adoption des règlements créant le CERS et les trois autorités, les gouvernements ont ajouté une "clause de sauvegarde" destinée à éviter que des décisions des instances européennes aient une incidence sur les budgets nationaux. Pourtant, les stress tests n'ont de sens et ne permettront d'éviter une crise systémique du secteur bancaire que s'ils débouchent effectivement sur des mesures de restructuration, voire de recapitalisation. Qu'envisage alors de faire le CERS, le cas échéant ?"

Sa réponse a été parfaitement claire. Premièrement, le CERS sera impliqué dans un exercice de révision de ces tests (peer review). Deuxièmement - et c'est là la partie la plus intéressante de sa réponse - les gouvernements doivent être prêts à en tirer les conséquences, y compris une recapitalisation : "Member States must be ready to recapitalize".

Il a ajouté que, toutefois, l'exercice des stress tests n'est pas binaire et ne saurait se limiter à : ou on les passe, ou on échoue. L'essentiel est de développer un scénario du type "que se passera-t-il si" ("what if"). Aux gouvernements de prendre les mesures graduelles nécessaires suite à ces tests. La supervision est un exercice continu, nécessitant des ajustements permanents plus qu'un examen une fois pour toutes. Les établissements réussissant les tests ne devront pas être moins surveillés par la suite.

Mervyn King a aussi ajouté que la structure des banques compte. Aucun superviseur ne pourra contrôler toute l'activité d'un établissement qui n'aurait pas lui-même réfléchi à sa prise de risque.

A Andrea Enria, j'ai aussi posé la question des "backstop measures" (mesures à prendre à la suite des stress tests) (ci-dessous version anglaise de la trame de mon intervention).

Là encore, Monsieur Enria a donné une réponse dépourvue d'ambiguïté, en insistant sur le caractère européen de la procédure des stress tests et la méthode.

La discussion avec la commission ECON du Parlement a fait apparaître de nombreuses questions ouvertes que le CERS devra peu à peu affronter :

- le rôle du Comité scientifique (dont le niveau a été salué) ;

- les demandes à adresser à la Commission européenne en matière législative, c'est-à-dire comment éviter que les règles ne créent ou n'aggravent des problèmes;

- le contrôle du "shadow banking" ;

- la surveillance des effets de levier, ou du moins de leurs conséquences ;

- la définition du capital retenu pour les stress tests; à ce jour Core Tier 1 et non Bâle 3 (en lien avec les accords du G20 et les usages des Etats-Unis pour assurer la crédibilité des tests européens).

Composé de personnes de qualité et, selon Mervyn King, doté de suffisamment de moyens, nous pouvons espérer que le CERS saura trouver les réponses adéquates.

Intervention de Sylvie Goulard:

"As rapporteur of the ESRB regulation, I am particularly glad to welcome you in the ECON committee today. The ESRB is an important step towards greater stability in the European financial services market.

Please allow me to express some concerns regarding a systemic question, as one of the current co-rapporteurs of the economic governance package.

The package includes some useful proposals for the middle term perspective. But it does NOT include what the citizens most expect: efficient crisis management for today, putting an end to the vicious circle concerning sovereign debt and banks. We need to urgently tackle some problems in the banking sector if we want to get out of the crisis currently affecting part of the Euro area.

That is the reason why the ALDE group warmly supports the efforts made by EBA:

- Firstly, to make the current stress tests tougher, notably by stressing exposures to sovereign debt and disclosing exposures;

- Secondly, to make it clear that stress tests are not an academic exercise: you were right, President Enria, when you asked the Member States to provide remedial back stop measures to address any weaknesses that the stress tests may reveal. Please continue to defend the European common interest against some national reluctance.

During the first meeting, on 18 March, the ESRB general board "considered how the ESRB will be fully involved in the stress tests carried out by the European Supervisory Authorities (ESAs), in particular from a macro-economic perspective."

My concrete question is: what will the ESRB do to make sure that the stress tests carried out by EBA are taken seriously by the Member States, both "big" and "small"? How will you use the ESRB's recommendation powers to make sure that Member States do not leave systemic problems unresolved ?"