Chronique de Strasbourg du 10 mai 2011

Mardi 10 mai 2011, Les stress tests bancaires à l'ordre du jour

A la suite d'une question orale (voir le texte ci-dessous), un débat a eu lieu en plénière sur les stress tests bancaires, avec Michel Barnier. Plusieurs députés ont posé des questions sur deux points :

- la méthodologie des tests : quel doit être le champ du contrôle ? Doit-il porter comme l'Autorité bancaire européenne l'a décidé, seulement sur les "trading books", même si cet exercice est plus sévère que les précédents ? Ou doit-il s'étendre aux "banking books", c'est-à-dire à la partie du bilan qui concerne le cœur de leur action ? Avoir écarté cette hypothèse semble à plusieurs députés (et experts) insuffisant.

- les décisions à prendre à la suite de ces tests : l'Autorité bancaire européenne a indiqué que des mesures consécutives aux stress tests (back stop measures) consistant à restructurer ou recapitaliser les banques devaient être prises par les Etats membres concernés, une fois les résultats des tests connus (en juin).

J'ai moi-même attiré l'attention du Commissaire Barnier sur les déclarations des deux Vice-présidents du Comité Européen du Risque Systémique lors de leur récente audition au Parlement européen (voir sur ce site : Chronique de Bruxelles du 2 mai 2011). D'un point de vue systémique, ces deux responsables considèrent que des mesures devront être prises, qui pourront être onéreuses pour les finances publiques. Cela signifie que les Etats membres sont priés de ne pas s'abriter derrières les fameuses "clauses de sauvegarde" introduites dans le paquet supervision pour se dérober à leurs responsabilités.

J'ai également insisté, comme plusieurs collègues et le Commissaire, sur le lien entre la crise de la dette souveraine et l'absence d'assainissement du secteur bancaire dans certains Etats membres. Sans restructuration / recapitalisation des banques, il n'y aura pas de solution durable en Grèce ou en Irlande. L'Espagne a commencé à prendre des mesures énergiques. D'autres Etats membres devront suivre, dont l'Allemagne à tout le moins. Cet exercice de stress tests sera donc non seulement une mise sous tension des banques mais plus encore, un stress test du degré d'engagement européen et de responsabilité des gouvernements.

Question orale de Sharon Bowles, Dirk Sterckx, Carl Haglund, Olle Schmidt et Sylvie Goulard : Tests de résistance du secteur bancaire de l'Union européenne

Les tests de résistance entrepris par le Comité européen des contrôleurs bancaires (CECB) en coopération avec la Commission en juillet 2010 n'ont pas réussi à restaurer la confiance dans le secteur financier de l'Union européenne. L'Autorité bancaire européenne récemment instituée a publié les scénarios et la méthode de ses tests de résistance bancaire le 18 mars 2011. Bien que certains enseignements tirés du passé semblent avoir été pris en considération dans ces tests de résistance, il n'a pas été tenu compte des scénarios les plus défavorables tels que la défaillance d'un emprunteur souverain.

La crédibilité de l'ensemble du cadre institutionnel financier européen devant être jaugée à l'aune de la qualité de l'exercice, nous souhaiterions poser les questions suivantes à la Commission:

1. La Commission peut-elle expliquer les principales modifications à apporter pour éviter que les tests de résistance du secteur bancaire ne soient un échec, comme cela a été le cas l'année passée?

2. La Commission pourrait-elle expliquer ce qui justifie le fait de ne pas rendre compte de façon plus transparente du niveau d'exposition des banques à une dette souveraine spécifique ou aux dettes d'autres banques? Quelles sont les raisons pour ne pas avoir inclus les scénarios les plus défavorables dans les tests de résistance?

3. Quand la Commission compte-t-elle présenter une stratégie de recapitalisation et, si nécessaire, de restructuration du secteur bancaire européen traitant, entre autres, d'éventuelles retombées des défaillances d'établissements financiers comme l'a proposé le Parlement dans le rapport Ferreira sur la gestion des crises transfrontalières dans le secteur bancaire et l'ensemble de mesures sur la surveillance financière? Si la Commission n'envisage pas de proposer une telle stratégie, pourrait-elle en indiquer les raisons? Quel type de solutions alternatives envisage-t-elle?