9 septembre 2009, L'intervention de Sylvie Goulard lors de l'audition de M. Barroso devant le groupe ADLE

José Manuel Barroso a été auditionné par le groupe ADLE cet après-midi. En qualité de coordinateur du groupe pour la commission parlementaire ECON, Sylvie Goulard a été chargée de lui poser des questions sur les aspects économiques et financiers.

Au nom du groupe, elle a exprimé les réticences qu'inspire le document de M. Barroso exposant ses orientations politiques pour la prochaine Commission. (Ici vous trouverez le document envoyé par Barroso)

Elle a notamment déploré la faiblesse des propositions relatives à la sortie de crise, la supervision et la sauvegarde de l'Euro dans une période de déficits accrus. (Ci-dessous vous trouverez l'intervention de Sylvie Goulard)

Les autres intervenants étaient:
- Annemie Neyts-Uyttebroeck, portant un jugement pondéré sur la politique étrangère;

- Jeanine Hennis-Plasschaert, soulignant les insuffisances des propositions de M. Barroso en matière de libertés civiles;

- Niccolò Rinaldi, appelant à des propositions plus ambitieuses sur les ressources propres;

- enfin Andrew Duff, demandant si le Président de la Commission est d'avis que nous devrions revoter sous le régime du traité de Lisbonne, si celui-ci entre en vigueur.

An Executive Summary is also available in English below.

Ci dessous vous trouverez l'intervention de Sylvie Goulard en français.

Monsieur le Président,
Merci d’être parmi nous et de répondre à nos questions. Merci d'avoir rédigé votre document. Ce dialogue est important pour la démocratie.
Permettez-moi, en tant que coordinateur du groupe ADLE au sein de la Commission parlementaire ECON, de rappeler les deux demandes de notre mémorandum qui sont motivées par la crise très grave qui frappe l'Europe et le monde.

• Nous vous avons d’abord demandé de « construire un plan de relance européen unique pour lutter contre la crise financière, économique et sociale» - i.e. un plan qui aille au-delà de la coordination de 27 plans de relance nationaux et qui comporte des stratégies transfrontalières sectorielles, notamment dans le secteur automobile et bancaire.
Un tel effort conjoint, au niveau européen, est nécessaire pour préserver le marché intérieur de distorsions et de tentations protectionnistes préjudiciables. La croissance et l’emploi en dépendent.

• Nous vous avons aussi demandé « d’instaurer un superviseur financier européen, sous la forme d’un nouvel organisme européen pleinement compétent ». Et de mener une action commune d'assainissement et de recapitalisation des banques.

En un mot, nous souhaitons que la Commission encourage une approche spécifiquement communautaire, ambitieuse, qui ne se limite pas à coordonner des réponses nationales ou à organiser des réseaux de responsables nationaux.
A la lecture des « orientations politiques » que vous venez de rendre publiques, je voudrais exprimer notre déception. Vous annoncez un « agenda de transformation », ce qui correspond exactement à ce que nous souhaitions mais, après une lecture attentive de votre document, à l'évidence, le contenu n’est pas à la hauteur du slogan.
Sur la réponse à la crise, vous vous bornez à évoquer < je cite > « la mise en œuvre résolue du plan européen pour la relance économique » ; cette rédaction laisse entendre vous vous inscrivez dans la continuité, non dans l'innovation.
Sur le superviseur, vous renvoyez au rapport rédigé par M. de Larosière qui va dans le bon sens mais reste en-deçà des nécessités.
Je voudrais aussi vous demander ce que vous comptez faire pour préserver l'Euro. Dans votre document, vous en parlez à peine. Pourriez-vous nous dire que ce que vous ferez, dans les cinq années à venir, devant l’ampleur des déficits, la montée de l’endettement qui portent atteinte à la discipline collective du Pacte de stabilité et de croissance et risquent de mettre à mal la monnaie unique ? Se pose aussi la question des Etats membres qui, étant à l’extérieur de la zone Euro, subissent une crise aggravée.

Bref, nous attendons une Commission qui prenne des initiatives au nom d’une vision stratégique. Vous proposez une Commission trop subordonnée à la volonté des gouvernements, eux-mêmes enfermés dans des logiques de court terme.
C’est d’autant plus regrettable que les bonnes idées ne manquent pas en ce moment:

- Sans doute avez-vous lu les remarquables mémos du think tank BRUEGEL, rédigés sous la direction d’André Sapir, destinés au futur Président de la Commission qui appellent à redonner une « raison d’être à l’UE » et font des propositions concrètes, notamment pour éviter que l'UE ne soit prise en tenailles entre le G 20 et les Etats ;

- Je pense aussi à la proposition très intéressante de Mario Monti (FT du 6 avril « How to save the market economy in Europe», Le Monde 8 juin) visant à « relancer l’Europe en réconciliant le marché et le social » et à rassembler ainsi les Européens, par delà les clivages traditionnels.

Allez-vous proposer une stratégie plus européenne, plus ambitieuse, un superviseur unique, un plan de relance européen, une stratégie sectorielle dans le domaine bancaire et automobile ? Allez-vous veiller à sauvegarder durablement nos banques et la monnaie unique ? Que proposez-vous de concret pour refonder le pacte européen autour du Marché et du Social et reconquérir ainsi le cœur des Européens?
Voilà nos questions de fond que nous posons dans un esprit constructif mais sans complaisance. Un mot pour finir : vos propositions représentent peut-être le maximum de ce qui vous semble possible en partant d'une analyse intra-européenne. Nous voudrions que vous vous placiez du point de vue de Washington ou de Pékin : pensez-vous franchement que ces dispositifs de coordination et ces réseaux lâches à 27 puissent être considérés, par le monde extérieur, comme suffisants pour assoir l'autorité de l'Union européenne ? Nous ne le croyons pas, c'est pourquoi nous attendons plus.
Merci Monsieur le Président.

Sylvie Goulard - ALDE Group
Hearing of JM Barroso
Summary

9 September 2009

In July 2009 the ALDE group drafted a memorandum to Mr Barroso highlighting their expectations of the next Commission. Two of these demands are motivated by the current crisis gripping both Europe and the world:

- In order to preserve the internal market and ensure growth and employment a European plan is needed to overcome the economic crisis which goes beyond the coordination efforts of 27 Member State governments: a cross-border strategy encompassing a wide range of sectors, particularly the banking and automobile sector.

- A competent European financial supervisor is also required. An ambitious community response is needed in our approach to cleaning up the financial sector.

The political guidelines presented by Mr Barroso are disappointing: the vague responses are insufficient. The problems which budget deficits and the Stability and Growth Pact risk to subject the Euro to are hardly mentioned. Inspirational ideas concerning the future of Europe are available, for example the memos drafted by the think tank Bruegel, or Mario Monti's articles, but they will not be found in Mr Barroso's political guidelines.

Mr Barroso's propositions may well represent the maximum which he considers viable concerning an intra-European analysis but what is needed is a more ambitious, strategic proposition which gives authority and validity to the European Union on the global stage. That is what was expected and its absence is what disappoints.

Les autres intervenants étaient:
- Annemie Neyts-Uyttebroeck, portant un jugement pondéré sur la politique étrangère;

- Jeanine Hennis-Plasschaert, soulignant les insuffisances des propositions de M. Barroso en matière de libertés civiles;

- Niccolò Rinaldi, appelant à des propositions plus ambitieuses sur les ressources propres;

- enfin Andrew Duff, demandant si le Président de la Commission est d'avis que nous devrions revoter sous le régime du traité de Lisbonne, si celui-ci entre en vigueur.

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