Paris doit respecter le Parlement européen

30 mars 2011, Le Monde

Le droit, le gouvernement français l'invoque, à raison, devant la Cour de justice quand une majorité de députés européens réussit à faire voter de manière subreptice, à bulletin secret, un calendrier de travail pour 2012 et 2013 réduisant le nombre de sessions à Strasbourg. Il est fort regrettable en revanche que, dans les interprétations juridiques qui concernent le Parlement, dont il veut maintenir le siège en France, ce même gouvernement n'ait pas plus de scrupules. L'actualité en donne deux exemples.

Alors que la France a été à la pointe de la bataille pour l'élection directe du Parlement européen, gagnée il y a plus de trente ans, sa légitimité directe est aujourd'hui remise en cause : il a été décidé que les deux élus européens supplémentaires que le traité de Lisbonne accorde aux Français seraient issus de l'Assemblée nationale. Faute d'avoir prévu l'hypothèse avant les élections européennes de 2009, les autorités françaises s'apprêtent ainsi à transformer d'un coup de baguette magique des députés nationaux en députés européens de deuxième classe.

C'est une violation de l'esprit et de la lettre de l'article 14.3 du traité sur l'Union européenne qui dispose que "les membres du Parlement européen sont élus au suffrage universel direct". Ces organes n'ont pas compétence pour modifier, ni même pour interpréter les traités. Et la question touche au coeur de la démocratie. Comment prétendre en effet que des électeurs exprimant leur suffrage lors d'élections législatives nationales aient, ce jour-là, choisi des élus censés les représenter au niveau européen ? Confondre les deux, c'est tenir la volonté des électeurs pour une variable négligeable. Et quel mépris envers les députés européens, français ou étrangers, qui s'efforcent de faire leur travail sérieusement !

Privé de maroquin

Vu les pouvoirs que le Parlement européen détient désormais, par exemple pour la réforme de la politique agricole commune (PAC) ou l'adoption d'un pacte de stabilité et de croissance révisé, il serait temps de confier l'exercice de fonctions européennes à des personnes choisies pour leur engagement et leurs compétences, non par commodité.

Ces jours derniers le gouvernement français a mené bataille pour que Brice Hortefeux puisse siéger au Parlement européen. M. Hortefeux figurait en 2009 sur une liste UMP, mais il n'a pas pris ses fonctions au Parlement parce qu'il était alors ministre. Une fois privé de maroquin, il a changé d'avis, n'hésitant pas à provoquer récemment la démission de la suivante de liste pour "retrouver" un siège qu'il n'avait jamais occupé.

Deux interprétations des règles de droit s'opposent. L'une, conciliante, fait la part belle à la convenance personnelle ; l'autre tendrait à faire prévaloir une conception plus élevée des responsabilités publiques. C'est la seconde qui devrait être privilégiée. Les Français sont lassés de telles pratiques, mises au service d'intérêts particuliers ; voilà ce qui pousse certains d'entre eux vers des partis extrémistes qui jouent sur la généralisation "tous pourris". Et quelle image donnent-elles de la France à tant de députés européens élus dans des pays plus exigeants sur la morale publique ?

Faute de quoi, il ne faudra pas s'étonner de l'abstention ni de l'ironie des collègues européens quand la France se drape dans le droit pour défendre le siège de Strasbourg. La question est sérieuse. A Paris, certains feignent d'ignorer la grogne d'un nombre croissant de députés européens contre le siège alsacien. Ils allèguent le symbole.

C'est un peu court : si regrettable que soit la perte du sens historique, dans l'Europe à vingt-sept et soixante ans après la première Communauté européenne, l'argument a moins de portée. Des députés allemands eux-mêmes n'y voient plus un motif suffisant pour justifier des déplacements coûteux en temps et en efficacité. Le siège des autres institutions (Commission, Conseil notamment) et de la plupart des organismes représentant la société civile se trouve à Bruxelles. C'est là que se fait l'essentiel du travail législatif.

Le seul argument qui garde toute sa force est celui du respect, par nos partenaires, de la règle de droit. A condition que nous la respections scrupuleusement nous-mêmes, dans la lettre et l'esprit. L'Europe, la France et l'Alsace méritent des autorités françaises... "irréprochables".

Sylvie Goulard, députée européenne (Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe)

Article paru dans l'édition du 31.03.11