2 septembre 2009, Reprise des Commissions Parlementaires

Des nouvelles d’AGRI
1er septembre, Mme Fischer-Boel, commissaire en charge des questions agricoles vient devant la Commission AGRI. L’essentiel de son discours consiste à dire que la Commission a déjà fait le maximum pour soutenir le marché en aidant le stockage privé, en procédant à des restitutions à l’exportation et à des achats à l’intervention. Pour elle, les difficultés de « court terme » < comprendre la crise majeure qui frappe les exploitants > ne doivent pas conduire à changer la ligne générale « de long terme » : réforme de la PAC consistant à placer l’UE dans les conditions les plus proches possibles du marché mondial ; disparition des quotas et, si nécessaire, « restructuration » des exploitations. Voilà la politique de la commission Barroso et l’une des raisons de mon opposition à sa reconduction sans inventaire.

En face d’elle, la plupart des intervenants, qu’ils soient Irlandais ou italiens, Allemands ou Français, réclament des mesures plus énergiques. Je les approuve ; il est inacceptable que des exploitants travaillent à perte. Cette manière de déguiser la mort de nos exploitations sous des termes techniques m’horripile. Même si les cours mondiaux ont baissé, même si la consommation est atone il y a, derrière ces décisions, de telles implications pour des familles entières et pour nos territoires, qu’on l’on attendrait mieux …

Ayant lu en détail la communication de la Commission sur la situation du marché laitier en 2009 < COM (2009) 385 final du 22 juillet dernier>, je suis frappée par un point ; la Commission relève expressément que les prix à la consommation répercutent les hausses mais non les baisses. En d’autres termes, le marché ne « marche » pas bien. La Commission relève que la concurrence devrait être accrue mais curieusement, au lieu de prôner des mesures fortes, elle se borne à inviter les producteurs à se regrouper et à se faire entendre des acheteurs. Elle rappelle l’interdiction des mesures anti-concurrentielles. Tout ceci est bel et bon mais en quoi la situation actuelle (des milliers de producteurs / quelques acheteurs puissants et peu nombreux) est-elle conforme aux principes de concurrence inscrits dans les traités? Tout l’objet de la politique de concurrence en Europe est de veiller à ce que la compétition économique se déroule dans des conditions équitables. On en est loin.

Des instruments de régulation et d’intervention plus élaborés sont nécessaires. La réforme de la PAC devra aborder ce chapitre. Mais en attendant, c’est au nom du marché lui-même que la Commission aurait de sérieux comptes à rendre. S’il est un domaine où elle a tous les pouvoirs pour traquer les ententes et les distorsions, c’est bien celui-là. Le groupe ADLE recevra Mme Fischer Boel en petit comité à Strasbourg prochainement. Je lui poserai la question en renvoyant la balle sur son terrain. Le marché ? Oui, personne ne souhaite des kohlkozes dans l’UE, mais à condition que ce soit un marché équitable pour les producteurs et les consommateurs. Pas un marché qui bénéficie aux transformateurs et grandes chaînes de distribution seulement.

Des nouvelles d’ECON

Le 2 septembre, la Commission ECON recevait une délégation de la Chambre des représentants américains pour un échange de vues. Le dialogue, très intéressant quoiqu’un peu rapide, a permis de mesurer le fossé entre démocrates (favorables à plus de régulation) et Républicains. Prenant la parole comme coordinateur du groupe libéral, j’ai insisté pour que cet échange soit suivi d’effets concrets. J’ai notamment insisté sur le volet législatif des décisions du G 20 : si les chefs d’Etat et de gouvernement créent des attentes, annoncent des décisions et que les lois ne changent pas, il y aura des déceptions. Comme toujours, j’ai apprécié l’esprit positif des Américains : pour sortir de la crise, ils croient en l’innovation, rappelant ce que l’économie américaine actuelle devrait à cette invention bizarre appelée « ordinateur »… Regardons vers l’avenir ensemble.

La Commission a aussi commencé à débattre du plus gros projet de directive qui est à notre ordre du jour : le texte sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs < proposition COM (2009) 207 final du 30 avril 2009>. Jean Paul Gauzes (PPE, F) est rapporteur. L’enjeu est énorme notamment pour la City de Londres mais aussi pour de nombreux fonds de pension. Pour une fois, des conservateurs britanniques revendiquent la défense de la place financière de Londres qui est un atout pour l’UE. Tiens, tiens… ils sont dans l’UE et l’affirment ? Bonne nouvelle. Wolf Kling (ADLE, D) le souligne. Hilarité générale.

Les Verts, les socialistes dénoncent le rôle des hedges funds dans les dérives spéculatives. D’autres sont plus nuancés ou mettent en garde sur les conséquences des législations adoptées : sur la nécessité de ne pas décourager ces fonds d’investir en Europe qui a besoin de liquidités ; sur l’impact intra européen (Londres versus Frankfurt ou Paris) ou encore l’effet d’éviction hors de l’UE ; sur l’injustice qu’il y aurait à réguler fortement le secteur bancaire et non ces champs d’action. Dans l’ensemble, et en dépit des enjeux, le débat reste extrêmement courtois et pondéré. Je retrouve là l’une des caractéristiques les plus frappantes du Parlement européen : la crédibilité s’acquiert par la capacité de convaincre ; les excessifs, les fanfarons, les superficiels sont vite écartés. En revanche quand un député a travaillé et déploie de bons arguments, il est en général écouté, y compris par le camp adverse. Sur le fond, à suivre… c’est un dossier très technique.

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