Chroniques européennes du large N°30

5 juin 2009

Bolkestein, le retour qui fait pschitt…

Certains de mes adversaires, cherchant sans doute à écrire « L’Europe par les Nuls », ont eu un trait de génie : faire peur aux électeurs en sortant de la remise le vieil épouvantail « Bolkestein ». Bonnes gens de l’Ouest, tremblez, c’est moi qui, selon eux, aurais rédigé la fameuse « directive Bolkestein » quand j’étais conseillère de Romano Prodi. Une blague ? C’est ce que je me suis d’abord dit. Mais quand plusieurs journalistes locaux ont commencé à m’interroger sur cet intéressant bobard « pour me permettre de donner ma version des faits » (sic), je me suis dit qu’il fallait mettre les choses au clair. La parole est donc à la défense. Ecarter ces inepties me permettra, au passage, de faire une pédagogie utile sur la Commission et son actuel Président.

Début 2004, quand ce texte a été voté par le collège des Commissaires, j’étais bien fonctionnaire dans l’entourage du Président Romano Prodi. Mais, étant chargée des questions institutionnelles, je ne m’occupais pas de marché intérieur. Plus fondamentalement, contrairement aux idées reçues sur les pouvoirs des « technocrates de Bruxelles », ce sont les commissaires, le plus souvent des personnalités politiques, qui prennent les décisions, et eux seuls, collégialement. A cette époque, les deux commissaires français étaient Pascal Lamy (PS) et Michel Barnier, aujourd’hui tête de liste de l’UMP en Ile de France, responsable de la coordination de la campagne UMP pour cette élection. Ils ont voté le projet de directive Bolkestein, dans sa forme initiale. Voilà l’exacte vérité.

La version contestée n’était alors qu’une proposition de la Commission destinée à créer de la croissance et des emplois en développant les services. Nul doute que la Commission ait déjà pu être mieux inspirée qu’en produisant ce texte mal rédigé, reposant sur un principe erroné. La proposition a suivi le chemin que prennent toutes les directives relevant de la co-décision : elle a été soumise au Parlement européen et au Conseil des ministres, les deux instances composées d’élus qui adoptent les textes législatifs européens. Grâce au travail du rapporteur du Parlement, Mme Evelyne Gebhardt, une socialiste allemande, le texte finalement voté n’a plus rien en commun avec la version initiale ; l’idée d’appliquer, sans harmonisation préalable, les règles du pays d’origine du prestataire de services dans le pays de la prestation, a été fort heureusement abandonnée. Ressortir l’épouvantail du texte initial, c’est faire comme si le Parlement n’avait joué aucun rôle. C’est nier, comme certains l’avaient d’ailleurs fait avec une inouïe mauvaise foi en 2005, la possibilité d’amendements parlementaires de fond. Curieux, de la part de personnes qui souhaitent aller elles-mêmes au Parlement, dont on serait en droit d’attendre un peu plus de pédagogie et de rigueur.

Enfin, gardons le calendrier en tête : la Commission Prodi a cessé ses fonctions à l’automne 2004. Au plus fort du débat référendaire de 2005, M. Bolkestein n’était déjà plus commissaire. Il avait un successeur en charge du marché intérieur, M. Mc Creevy, membre de la Commission présidée par M.Barroso. A ma connaissance, M.Mc Creevy n’est pas intervenu une seule fois dans le débat public pour dire qu’il entendait les critiques, qu’il était prêt à discuter avec les Européens inquiets de risques qui avaient sans doute été mal évalués. Le Président de l’époque, M. Barroso n’a pas non plus insisté sur ses responsabilités. Pendant le débat de 2005, il est soigneusement resté à Bruxelles. Pourtant, il avait juridiquement le pouvoir de retirer ce texte ou d’en proposer une nouvelle version. Le Président portugais ne s’est pas gêné pour retirer de l’ordre du jour des textes sociaux, sur le travail des routiers, le statut de l’association européenne ou de la mutualité ! Mais là, rien à faire, c’était « la faute à Bolkestein » ! La manœuvre a consisté à laisser M. Bolkestein, déjà parti, attirer sur son nom la vindicte générale. Ce comportement, peu courageux, et qui montre un acharnement rare à déréguler, est une raison de plus, à mes yeux, de ne pas soutenir M. Barroso, contrairement à l’UMP et une partie du PS européen.

Ainsi, l’épouvantail pourrait surtout se retourner contre ceux qui l’ont sorti de la remise. Avant de m’accuser à tort et à travers, encore faut-il se rappeler le scénario et connaître les rouages de l’Union européenne. Encore faudrait-il que chaque famille politique assume ses responsabilités passées et ses choix pour l’avenir. Ne simplifions pas tout. Il suffira aux électeurs de l’Ouest d’aller voir mon site Internet (www.sylvie-goulard.eu), de lire ma trentaine de chroniques qui s’y trouvent ainsi que différents textes et résumés de mes ouvrages pour dissiper ces fumées. Durant cette campagne, mon ambition constante a été d’aborder les sujets importants de notre avenir : les droits de l’homme, la PAC, le commerce international, l’environnement, la concurrence, la crise, la politique industrielle. J’ai fait un effort d’information que les autres n’ont pas fait.

Mon parcours m’a conduit à travailler à la Commission, c’est exact, et j’en suis fière car c’est une institution qui remplit une mission difficile au service de l’Europe. A Bruxelles, j’ai pu acquérir, de l’intérieur, une expérience qui me sera utile dans mes fonctions parlementaires. Nombreux sont ceux qui attaquent la Commission sans la connaître. Pour l’Ouest, ce sera un atout d’avoir un député immédiatement opérationnel. Je tiens à redire aussi combien je suis fière d’avoir travaillé auprès de Romano Prodi, homme digne, intègre qui a pu faire des erreurs, comme chacun de nous, mais qui demeure un Européen convaincu. Il a été le Président d’une grande Commission et un Président du Conseil dont les Italiens n’avaient pas à rougir.

Sylvie Goulard

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