Chroniques européennes du large N°26

1 juin 2009

Méchante concurrence ? (partie 1)

Pas une journée de campagne ne passe sans que, dans des débats publics, des hommes politiques ou des citoyens ne s’en prennent violemment à la « concurrence ». Ce réflexe conditionné rappelle le théâtre de Guignol où la seule mention du « méchant » fait pousser des cris à la salle. En troquant l’analyse économique sérieuse pour une posture, une grande partie des responsables français font l’autruche. Le monde change à vive allure. Que cela nous plaise ou non, il est compétitif à outrance. Deux chroniques ne seront pas de trop pour tenter quelques mises au point.

Aux Etats-Unis, dans la plupart des capitales européennes ou encore à Bruxelles on a placé, ces dernières années, une confiance excessive dans la concurrence. Une société humaine éprise de justice doit défendre un équilibre entre la compétition qui stimule les efforts individuels et la solidarité qui corrige les inégalités. A côté du secteur concurrentiel, il y a place pour une «économie sociale », comme l’a proposé récemment une députée européenne italienne, démocrate, Mme Toia, dans un excellent rapport*. Certains services publics ne sont pas rentables. Dans les villages, la fonction sociale de la Poste dépasse les prestations qu’elle fournit.

Il ne faut pas non plus confondre la concurrence entre Etats et la concurrence entre entreprises. La mise en concurrence des régimes fiscaux prive les budgets nationaux des ressources nécessaires pour mener des politiques sociales ou d’investissement. Entre entreprises au contraire, la concurrence est saine : plus le nombre de vendeurs est élevé, plus les consommateurs ont le choix des produits, des prestations et des points de vente ; plus le nombre d’acheteurs est large, moins les producteurs ont le couteau sous la gorge. La pression des centrales d’achat sur les agriculteurs (moins de 10 pour toute la France) montre les conséquences parfois dramatiques d’une concurrence insuffisante. L’émulation favorise la création ; elle donne sa chance aux petits, aux « entrants », contre les gros et ceux qui jouissent de rentes de situation.

Contrairement à ce qu’on entend si souvent, la concurrence dans l’UE n’est pas la loi de la jungle. C’est même exactement le contraire. La concurrence entre entreprises est « libre et non faussée » si et seulement si une autorité publique (la Commission au niveau européen, l’Autorité de la concurrence en France) y veille. Le traité de Rome demande à la Commission européenne de surveiller que la distribution d’aides par les Etats n’est pas de nature à affecter les échanges sur le marché intérieur. Elle contrôle les concentrations que des fusions entre entreprises pourraient entraîner. Elle traque les abus de position dominante ou encore les cartels secrets par lesquelles de grandes entreprises s’accordent au détriment des consommateurs. Nous avons tous intérêt à ce qu’un « gendarme » impartial de la concurrence surveille le marché ; quand il nous prend « la main dans le sac », c’est parfois désagréable, mais il contrôle aussi les autres. Pendant la crise, la Commission a rappelé à l’ordre les gouvernements européens (l’Irlande par exemple) tentés de procéder à des sauvetages égoïstes de « leurs » banques, attitude qui aurait aggravé la crise chez les autres. On imagine ce qui ce serait passé sans autorité commune ! Ou les distorsions qui se produiraient si chaque gouvernement pouvait aider l’industrie automobile nationale sans aucun garde-fou. La Commission a aussi condamné des opérateurs téléphoniques qui s’étaient concertés pour fixer à la hausse les prix des connexions à haut débit. Voilà ce qu’est, en réalité, la concurrence « libre et non faussée ».

En matière de fusions d’entreprise, certaines décisions de la Commission ont été contestées. La critique consistant à dire que les dispositions des traités ne facilitent pas l’émergence de « champions européens » est en partie fondée : une politique industrielle d’envergure, permettant de donner naissance à des groupes forts, dans des secteurs stratégiques, fait défaut. Mais ne demandons pas à la Commission qui agit - et qui doit agir ! - dans le respect des traités, de détourner la politique de concurrence de son but pour pallier cette carence. Si la Commission fait parfois preuve de rigidité dans l’application des traités, elle est dans son rôle. Aux Etats de compléter les textes par une politique industrielle dont ils définiraient ensemble les règles, en toute transparence. Et le reproche de « dogmatisme » est exagéré : la presse s’intéresse aux cas contentieux, passant sous silence la création réussie de plusieurs grands groupes, comme Air France – KLM par exemple ou EADS, le groupe dont fait partie Airbus.

De même, les textes européens sont neutres sur la propriété des entreprises, publique ou privée. Ce n’est pas « Bruxelles » qui oblige à privatiser certaines sociétés ; ce sont les gouvernements qui, à la recherche de fonds, cèdent leurs participations, en rejetant la responsabilité sur la Commission. Cas exemplaire : l’ouverture du capital d’EDF souverainement décidée par Jacques Chirac, présentée comme une exigence de « Bruxelles » qui ne l’avait pourtant jamais demandée.

Le diable n’est peut-être donc pas aussi « anglo-saxon » que le débat français le laisse entendre. Loin de lui résister, les Français et d’autres, sur le continent, ont été consentants. Pas un traité appliqué par la Commission qui n’ait été signé et ratifié par tous les Etats, dont la France ; ainsi rappelons pour l’anecdote que Laurent Fabius a paraphé l’Acte unique, le plus libéral des traités européens, en 1986. Pas un Président de Commission qui, à ce jour, n’ait été nommé par tous les pays membres, dont la France. Quand les autorités françaises se flattent d’avoir « déclassée » la concurrence dans le traité de Lisbonne, les citoyens devraient savoir qu’elles soutiennent néanmoins la reconduction de M.Barroso à la tête de la Commission. Il est permis de penser qu’il y poursuivra son œuvre de dérégulation, comme dans les cinq ans écoulés. Quant aux carences des traités, seuls les Etats pourraient y remédier car ce sont eux qui détiennent la clé de leur révision. Or leurs comportements ne sont pas toujours en accord avec leurs discours favorables à des « champions européens » : ainsi, le divorce annoncé de Siemens et Areva ressemble hélas au « match retour » du « sauvetage » d’Alstom par Nicolas Sarkozy en 2003, contre Siemens. « Méchante concurrence » ou responsables nationaux peu conséquents ? A vous de juger.

Incontestablement, il appartiendra au Parlement européen élu le 7 juin de trouver de nouveaux équilibres entre concurrence et régulation, concurrence et solidarité. Toutefois, la politique de concurrence a aussi ses vertus. La tendance au « chacun pour soi » déclenchée par la crise met en péril l’unité du marche européen sur lequel des entreprises françaises de toutes tailles travaillent chaque jour. Aussi mérite-t-elle d’être préservée car de nombreux emplois en dépendent. Demain, nous aborderons son impact international qui n’est pas moins important

*Rapport sur l’économie sociale, A6-0015/2009 du 26 janvier 2009, Parlement européen, Commission de l’emploi et des affaires sociales ; voir notamment les § 4, 28 ; l’économie sociale dite aussi économie solidaire se définit notamment par « la primauté de la personne et des objectifs sociaux sur le capital ».

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