Chroniques européennes du large N°16

22 mai 2009

L’Europe de nos imperfections

A Nantes, un proche du MoDem, partisan du non en 2005, m’a interrogée sur ma position. J’ai pensé qu’elle pouvait intéresser d’autres personnes, d’où cette chronique.

En 2005, j’ai voté oui. J’ai voté oui sans états d’âme, en raison des améliorations que ce texte contenait. Non que ce traité ait-été un chef d’œuvre. Mais il était bon à prendre, en raison par exemple des pouvoirs accrus du Parlement, de la reconnaissance des services publics, du droit de pétition ouvert aux citoyens, d’une réelle simplification. Et puis à cause de cette idée, forte, à laquelle je crois toujours : l’Europe, continent réunifié, doit se doter d’un texte fondamental, solennel qui marque notre volonté de vivre ensemble.

Dans le bus, à la sortie de l’école, dans les vestiaires de la piscine et même chez le coiffeur, j’ai défendu le traité (cela rend modeste). Je n’ai aucune sympathie pour ceux qui ont utilisé l’Europe à des fins opportunistes mais respecte ceux qui ont voté non de bonne foi. Nombre d’entre eux ont lu texte avec soin, avant de se prononcer. La plupart, attachés à l’Europe, souhaitaient réorienter certaines de ses politiques, non la jeter à terre. Malheureusement, la méthode était inappropriée, ce qui a abouti à l’impasse actuelle.

Quatre ans après, nous en sommes toujours à la case départ. Contrairement à ce qu’on a laissé croire, le choix n’était pas entre un texte constitutionnel (avec ses qualités et ses défauts) et un autre immédiatement meilleur (plus social, plus démocratique) ou même une perspective sérieuse d’amélioration. Le « plan B » a été une escroquerie. Le seul choix véritable de ce scrutin était entre le traité constitutionnel d’un côté, le statu quo de l’autre. Voter non, c’était voter Nice, du nom de la ville où a été négocié, en 2000, le traité qui régit toujours l’UE actuelle. Il est vrai que le Président Chirac, grand artisan du désastre de Nice, pouvait difficilement insister sur cet aspect. Au lendemain du scrutin français, la presse britannique a célébré la victoire de l’Europe du marché, de la dérégulation sur l’Europe politique voulue par la France et l’Allemagne*. Ces journalistes n’avaient pas tort. Les vrais « passagers clandestins » de l’Europe actuelle sont les gouvernements qui ont tiré prétexte du non français pour négocier des concessions supplémentaires, alors même qu’ils avaient signé le traité ! Ainsi, le Royaume-Uni et la Pologne ont obtenu désormais de déroger à la Charte des droits fondamentaux, trop sociale. Conséquence indirecte mais triste du non français.

La faute à qui ? Ce chaos est largement dû aux responsables nationaux et européens qui ont joué avec le destin de l’Europe :

- ils ont alourdi le document plus lisible issu de la Convention, en ajoutant la partie III, si controversée. Je rappelle que la Convention chargée de rédiger le traité n’était pas composée de « technocrates aux pieds fourchus » mais majoritairement d’élus nationaux. Y siégeaient aussi des élus européens et des représentants des Etats et de la Commission (2 sur plus de 100). Elle valait mieux que la conférence intergouvernementale qui a suivi pour négocier le traité de Lisbonne (toujours en cours de ratification). Travaillant en public, auditionnant la société civile, son travail représentait un progrès certain mais les Etats, inquiets de perdre la main, ont ajouté leur funeste grain de sel.

- les gouvernements nationaux ont fait l’erreur de soumettre un texte d’intérêt général, présenté comme constitutionnel, à des procédures séparées dans le temps, cloisonnées d’un pays à l’autre. Le peuple a pris l’Europe plus au sérieux qu’eux-mêmes !

- en France, le Président Chirac, pour des raisons de politique intérieure dit-on, a choisi de recourir au référendum alors même que le projet n’avait pas été rédigé dans cette perspective. La campagne officielle (Jean-Pierre Raffarin, Premier Ministre, Michel Barnier ministre des affaires étrangères) a été affreusement molle. Personne n’a été cherché au collet le commissaire MacCreevy, planqué dans son bureau à Bruxelles, alors qu’il avait déjà remplacé depuis des mois M. Bolkestein. La controverse battait son plein sur un texte portant le nom de son prédécesseur, il n’a pas montré le bout de son nez. M. Barroso non plus d’ailleurs.

Et l’avenir ? Je reste favorable à un texte constitutionnel court qui serait adopté de manière pan européenne. N’oublions jamais que l’UE compte 27 pays. Or 18 d’entre eux, dont 2 par référendums positifs, avaient approuvé le traité constitutionnel. Quand il a fallu renégocier, il n’était pas possible d’ignorer leur volonté. Une ratification intervenant par vote des Parlements nationaux n’est pas moins démocratique qu’un referendum (en RFA, la consultation populaire est même interdite). Voilà pourquoi le traité de Lisbonne a tenté de tenir compte des non français et néerlandais mais aussi de la volonté des autres.

On peut toujours rêver de perfection, ou crier non, seul dans son coin. Mais pour faire l’Europe, nous aurons besoin de nos partenaires et de l’immense sagesse de se contenter parfois d’imperfection.

Sylvie Goulard

* Voir notamment The Economist, the Europe that died, 3 juin 2005 

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