Chroniques européennes du large N°13

19 mai 2009

Plaidoirie pour l’Europe des droits

Le 19 mai, les avocats rendent traditionnellement hommage à St Yves, né à Tréguier qui, au XIVème siècle, défendait déjà les faibles. Aussi voudrais-je évoquer aujourd’hui l’une des plus extraordinaires réalisations européennes, souvent méconnue : le progrès du droit.

L’Europe est « une création du droit, une source de droit et un ordre de droit », disait Walter Hallstein, premier Président de la Commission. Non seulement les Etats membres ont volontairement renoncé à l’usage de la force, ce qui est remarquable sur un continent si belliqueux. Mais encore des organes supranationaux conçoivent et appliquent effectivement des règles qui bénéficient directement aux citoyens, aux entreprises : un Parlement élu au suffrage universel et un Conseil composé de ministres nationaux votent la législation communautaire ; une Cour de justice en contrôle le respect.

A l’action de l’Union européenne s’ajoute celle du Conseil de l’Europe. Cette organisation dont le siège est à Strasbourg, dotée d’une Assemblée parlementaire et d’une Cour, assure aux Européens des voies de recours en matière de droits fondamentaux, y compris contre leur propre Etat. Quarante-sept pays appliquent la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), les 27 pays de l’UE et 20 autres, dont la Russie par exemple. Dans toute l’Europe, les citoyens et leurs avocats peuvent s’appuyer sur la CEDH pour défendre et faire progresser les droits de l’homme.

Aussi peut-on « affirmer que le continent européen continue à être la région du monde où les droits civils et politiques… qu’on appelle communément les droits de l’homme, sont les mieux assurés. Il faut insister beaucoup sur ce constat dont les Européens devraient tirer plus de fierté » écrit, dans un rapport récent de la Commission des affaires européennes du Sénat, Robert Badinter*. Tout le rapport mériterait une large diffusion. Dans la perspective des élections européennes, retenons-en trois messages :

L’universalité des droits de l’homme est menacée par le souverainisme. Certains Etats, comme la Chine, le Venezuela ou la Russie revendiquent le droit de définir l’étendue et la garantie des droits de l’homme. Autant dire qu’il leur serait alors permis de les vider de tout contenu. Au nom de la « non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats », ils s’arrogent le droit d’exécuter ou torturer leurs propres ressortissants. Cette conception est l’exacte opposée de celle de René Cassin, rédacteur de la Convention européenne précitée qui, rappelle M. Badinter, voulait « protéger tout homme et protéger les droits de tous les hommes ». En relativisant le pouvoir absolu des Etats, l’Europe supranationale est du côté des victimes. Quelles que soient leurs origines, celles-ci ne se plaignent jamais du caractère universel des droits de l’homme. Le souverainisme, en revanche, conforte les bourreaux.

Une conception « différentialiste » des droits de l’homme s’est répandue récemment, notamment à l’initiative de l’Organisation de la Conférence islamique**. Pour les Etats qui en font partie (dont la Turquie qui, étant membre du Conseil de l’Europe, joue un jeu ambigu), la loi religieuse supplante toutes les règles humaines. Inutile donc d’opposer les droits de l’homme à la Charia, de dénoncer la pratique de la mutilation ou la lapidation, puisque le Coran les autorise. M. Badinter tire une sonnette d’alarme : ces pays, au nombre de 60 environ, s’opposent de plus en plus fréquemment aux Européens aux Nations Unies.

Nous avons donc besoin d’une diplomatie européenne unie et résolue. Soudée, l’Europe fait mieux progresser ses principes : en décembre 2007, à l’Assemblée générale de l’ONU, une résolution contre la peine de mort, déposée par l’Italie, a été adoptée malgré l’opposition de la Chine et des Etats-Unis.

L’Union européenne n’est pas un simple marché. C’est déjà une communauté politique et morale qui a des responsabilités dans le monde. A nous de la faire vivre.

Sylvie Goulard

* Rapport d’information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur l’Union européenne et les droits de l’homme, n° 246, téléchargeable gratuitement sur le site du sénat.
** Voir notamment le communiqué final, § 112 et 113 de la 11ème session de la conférence islamique, 13 et 14 mars 2008, http://www.oic-oci.org/is11/french/11COM-FINAL-fr.pdf

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