18 septembre 2009, A propos de l’arrêt de la Cour constitutionnelle allemande sur le traité de Lisbonne,

Peut-on figer, une fois pour toutes, le cadre de la démocratie et les conditions de l’exercice du pouvoir politique ? Peut-on nier que le monde ait besoin d’autres formes d’organisation que les Etats souverains tels que nous le connaissons aujourd’hui ? Dans les crises, face à des problèmes aussi complexes que le changement climatique, la tentation du repli existe. Les juges constitutionnels allemands n’y ont pas résisté, hélas, lorsqu’ils ont rendu leur arrêt sur le traité de Lisbonne. Bien sûr, l’issue de cette procédure aurait pu être pire. La Cour pouvait empêcher l’entrée en vigueur du traité mais cette décision n’en est pas moins préoccupante.

La Cour de Karlsruhe a admis l’argument selon lequel les Etats (Etats Nations et Länder) sont des « victimes » potentielles de la construction européenne. Bien sûr, l’UE n’est pas parfaite, la répartition des compétences et des responsabilités doit être améliorée mais, en enfourchant le cheval du prétendu « déficit démocratique européen », les juges allemands, comme tant d’autres Européens, passent à côté de l’essentiel : l’organisation politique de la planète, fondée sur la sacralisation de l’Etat, n’est pas satisfaisante. Elle est inorganisation instituée : malgré l’existence des Nations Unies ou encore des organes de Bretton Woods, les questions de la « cité mondiale », y compris les plus criantes, restent sans solution. Dans la crise, les gouvernements nationaux sont à la traîne des spéculateurs et des banques d’affaires. L’environnement se dégrade à vive allure. L’injustice se perpétue qui condamne des milliards d’êtres humains au dénuement et à la peur. Au nom de la souveraineté, des régimes abjects trucident et affament leurs ressortissants, bien à l’abri derrière leurs frontières. Triste paradoxe que celui de juges allemands épris - à raison - de droits fondamentaux mais qui, en leur nom, finissent par conforter ceux qui les bafouent !

L’Allemagne est un havre, sa démocratie un modèle. Mais, à l’échelle mondiale, la société des Etats ne mérite pas tant d’égards. C’est l’Union européenne qui devrait être l’objet de tous nos soins, c’est elle qui devrait être consolidée et protégée car elle est la SEULE innovation politique ayant permis la coopération effective d’Etats grands et petits, la seule à avoir instauré des règles de droit respectées ainsi qu’une nouvelle forme de solidarité. De la part des Allemands qui ont tant contribué à la construction de l’UE, de la part de l’Etat qui, des décennies durant, a su tirer de sa douloureuse expérience historique une approche plus intelligente de la diplomatie, nous pouvions espérer plus de clairvoyance. La peur de l’Europe, le repli sur soi ne sont pas à la hauteur de l’Allemagne. Etre grand aujourd’hui, c’est « jouer le jeu collectif » et non rouler les mécaniques nationales.

Les juges ont bien rappelé que la Loi fondamentale prévoyait la participation allemande à des organisations internationales mais ils renversent l’ordre des priorités. Le Parlement national, la constitution nationale, l’identité nationale, la fiscalité nationale, l’éducation à l’allemande valent mieux que tout ce qui pourrait être inventé demain...

Ceci posé, cet arrêt montre aussi la force irrésistible de la construction européenne. La Cour n’a pas osé tirer toutes les conséquences de sa réticence. Tout en affirmant, au rebours des thèses allemandes depuis des décennies, que le Parlement européen n’est pas pleinement démocratique, elle avalise un traité qui confère à cette assemblée des pouvoirs accrus. Le texte signé et ratifié à Lisbonne contient tant d’innovations et de potentialités que l’avenir reste ouvert. A nous, élus, société civile, citoyens, de le mettre en œuvre activement et d’apporter la preuve qu’une autre société politique est en marche, éloignée peut-être des schémas anciens, mais respectable et utile.

La grande sagesse des Pères fondateurs avait consisté à tracer une voie sans indiquer le but ultime. Résolument, ils avaient accepté de s’engager dans une dynamique (« une union sans cesse plus étroite ») tout en laissant la responsabilité des développements ultérieurs aux jeunes générations. Ils étaient du côté de la vie, du mouvement. Parce qu’elle est audacieuse et originale l’Union européenne a toujours du mal à être comprise et acceptée. Mais c’est aussi sa force. Pour les générations à venir, elle est l’innovation la plus précieuse. La vie l’emportera.


(Editorial publié dans la Revue Oui à l’Europe du Mouvement Européen France)